HERAULT : Séminaire police de la nature du 24 mai 2018

Signature d'un protocole d'accord entre Procureurs, Préfet et établissements publics pour apporter une réponse adaptée aux atteintes à l’environnement

L’État s’engage dans l’Hérault pour la préservation de la biodiversité

UNIS POUR PROTÉGER LA NATURE

Dans le cadre de la fête de la nature qui a lieu du 21 au 27 mai 2018, la direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault réunit l’ensemble des services impliqués dans des missions de police de la nature.

Il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire d’agir pour faire face :
– à la dégradation des milieux et des habitats, conséquence d’une consommation des ressources naturelles supérieure à ce que la planète est capable de produire
– et à la disparition d’espèces, dans le contexte d’une sixième extinction de masse et le recule des espèces de vertébrés sur Terre, à la fois en nombre d’animaux et en étendue.

La réponse à ces défis nationaux et mondiaux passe par une prise de conscience locale et une action collective des acteurs du territoire.

L’État s’engage dans l’Hérault pour la préservation de la biodiversité

L’Hérault, 3ème département français en terme de biodiversité

Le département de l’Hérault se caractérise par une biodiversité riche et variée avec des espaces naturels regorgeant d’espèces végétales et animales rares et protégées qui lui confère une responsabilité départementale, nationale et européenne importante quant à la préservation et la sauvegarde de bon nombre d’habitats et d’espèces.

Un département exceptionnel de par la richesse de son environnement et de sa biodiversité

Plus de 700 espèces animales au niveau régionale et une flore sensible

Des milieux naturels variés avec plus de 30 % du territoire (soit 195 000 ha) couvert par le réseau Natura 2000, l’Hérault se place au 3ème rang national.

Un environnement exceptionnel qui suscite en contrepartie un intérêt important et une attractivité forte, source d'atteinte à la biodiversité

Dépôts sauvages de déchets, circulation motorisée dans les espaces naturels, braconnage et destruction d’espèces et d'habitats protégés sont autant de menaces qui s’exercent sur ces milieux liées à une pression démographique
importante (+ 15 000 habitants/an) et une population saisonnière estivale avec de fortes attentes récréatives (environ
600000 touristes/an). Faire coexister et rendre compatible les besoins des populations avec les enjeux environnementaux constitue un déf i à collectivement.

La réduction des atteintes à l’environnement constitue ainsi un enjeu majeur dans le département et la structuration d'une activité de police est essentielle.

Des enjeux importants qui imposent une politique de contrôle efficace, pilotée pour le compte du Préfet par la Direction départementale des territoires et de la mer

Services de l’État et établissements publics unissent leurs forces au travers d’un plan de contrôle départemental unique pour constater et faire cesser les atteintes à l’environnement, sur terre comme en mer.

L’organisation de ce séminaire doit permettre d’associer les collectivités territoriales à cette coordination au sein du département pour permettre de mobiliser l’ensemble des moyens et d’utiliser tous les leviers d’actions disponibles.

Plus de 50 agents assermentés et commissionnés pouvant intervenir sur le territoire, dans le cadre de missions variées :

– sur les milieux et habitats sensibles : eau, mer et littoral, aires marines protégées, réserves naturelles, Natura 2000, etc.

– sur la faune et la flore : destruction et dérangement d’espèces protégées, détention et commercialisation d’espèces sauvages ;

– sur le contrôle de certaines activités : pêche, chasse, gestion des déchets, circulation dans les espaces naturels, travaux, etc.

Un plan de contrôle départemental fixant les orientations du département et permettant une meilleure coordination et complémentarité des services

Le Préfet et les parquets de Béziers et Montpellier signent un plan de contrôle pour la période 2018-2020 fixant les priorités du territoire, les objectifs opérationnels de contrôle et modalités de travail et de collaboration inter-services.

Les priorités du département de l’Hérault

Les chiffres clefs pour le département de l’Hérault

– 1 900 opérations de contrôle prévues en 2018 (1300 nature / 600 eau), soit 3 500 h/j consacrés aux contrôles

– 1 000 opérations de contrôle en mer (pêche et environnement marin)

– 3 opérations coordonnées en milieux lagunaires

Une coordination renforcée entre le Préfet, les parquets et les établissements publics pour apporter une réponse adaptée aux atteintes à l’environnement avec la signature du protocole départemental

Comme déjà mis en œuvre dans le cadre de la cabanisation et en matière de lutte contre les atteintes au droit de l’urbanisme, l’objectif de ce protocole d’accord est de mieux traiter les atteintes au droit de l’environnement par l’articulation des réponses pénales et administratives.

La signature de ce premier protocole doit permettre de renforcer et réaffirmer le souhait partagé de veiller à ce qu'une sanction effective, proportionnée et dissuasive soit prononcée pour chaque constat d'infraction.

Cette ambition constitue la raison d'être du protocole qui va être signé entre le Préfet, les Procureurs du département de l’Hérault, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et qui détermine :

– d’une part les modalités d’exercice opérationnel des missions de police,
– et d’autre part la nature des poursuites en fonction de la gravité et des circonstances de l’infraction commise afin d’y apporter la réponse la plus adaptée en recherchant la réparation des dommages subis par l’environnement.

Au travers de la signature de ce protocole, tous réaffirment la volonté d’une action résolue dans le domaine de la police de la nature.

Une responsabilité partagée par tous, à tous les niveaux, dans le cadre du séminaire du 24 mai 2018

Organisé par la DDTM de l’Hérault, le séminaire police de la nature du 24 mai 2018 traduit la volonté d’une meilleure coordination et complémentarité des services sur le terrain nécessaire pour assurer une couverture adaptée du territoire et faire stopper un maximum d’atteintes à l’environnement.

Ce séminaire constitue une première pour le département et au niveau national sous ce format.

Basé sur le partage de pratiques et le retour d’expériences des services, ce séminaire doit répondre à plusieurs objectifs :

• Structurer un réseau d'acteurs dans un objectif de circulation et partage d'informations ;

• Rappeler la stratégie de contrôle départementale et les priorités des territoires ;

• Poursuivre avec l’organisation de groupes de travail ciblés pour répondre aux attentes des services ;

• Identifier les besoins en outils opérationnels ;

• Partager des outils de communication et de sensibilisation.

  Plus de 120 participants ont répondu présents au sein des services de l’État, des établissements publics, des gestionnaires d’espaces naturels et des collectivités territoriales à cette invitation à participer à ce réseau et partager ces enjeux.