MAISON D’HABITATION AVEC DÉPENDANCES ET TERRAIN ATTENANT (A 010321)

On peut considérer qu’il y a cinq parties indépendantes à savoir : L’agence immobilière dans des locaux de plain-pied, précitée, le commerce de pompes funèbres précité, deux appartements de plain-pied également, situés derrière les commerces précités,
A l’étage, un appartement. En rez-de-chaussée, à droite des locaux de l’entreprise de pompes funèbres, une grande pièce à usage de débarras, qui est commune à l’immeuble. Les deux commerces sont exploités. Les deux appartements en rez-de-chaussée sont inoccupés.
L’appartement à l’étage est occupé.