Conseil Municipal du 9 Février. Compte-rendu -

De nombreuses questions ont fait l’unanimité et n’appelaient pas à débat, toutefois sur d’autres points, les élus du groupe minoritaire ont fait entendre une autre voix.
Vous aurez ici relaté les interventions des différents intervenants au fur et à mesure de leur réception .L’ordre du jour du conseil a été publié sur ce site mais vous pouvez le retrouver en référence ci-après:https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=87

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal :
Intervention de Didier Denestebe
Ce compte-rendu appelle des remarques légitimes sur l’absence de transcription des débats et des intervenants.
Lorsque l’on a assisté au dernier conseil municipal et que l’on a entendu tous les noms d’oiseaux dont vous avez affublés les membres de votre opposition, on ne peut que comprendre pourquoi vous cherchez à les dissimuler au plus grand nombre.
Par ailleurs je vous demanderai d’inscrire au prochain compte-rendu qu’il m’a été refusé avec fermeté par votre directeur général l’accès au registre des arrêtés municipaux de notre commune.
Je vous ai fais parvenir un courrier pour exiger le respect de nos droits fondamentaux et je n’ai eu à ce jour aucune réponse à cette demande et toujours aucun accès à ces documents publics servant à l’exercice de ma mission.
Voir copie du courrier : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=94
Qu’avez-vous donc à cacher pour avoir opposé une fin de non-recevoir à cette légitime demande alors que les arrêtés municipaux sont d’ordre public ?

Gilles d’ Ettore indiqua que la législation, indiquait qu’ il fallait adresser une requête écrite pour ces demandes (arrêtés municipaux )
Je laisse les Agathois juges de cette réponse et invite les lecteurs d’ Hérault-Tribune à consulter le lien suivant texte de la loi : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 plutot que de poursuivre une polémique stérile: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAV.htm

L’ ordre du jour s’est poursuivi par la question orale inscrite à l’ ordre du jour concernant l’ aire des accueils des gens du voyage: Voir la question: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=95

Gilles d’ Ettore mentionna alors que cette aire verrait bientôt le jour par l’intermédiaire de la Communauté d’agglomération et qu’elle serait située du côté Marseillan le long de l’ Hérault en dehors de la proximité d’habitations.

Une subvention de 5000 € au profit de l’ UNICEF fut votée à l’ unanimité afin d’aider les victimes de la catastrophe d’ Asie du Sud Est .

BUDGET 2005
Intervention de Didier Denestebe
Monsieur l’ adjoint aux finances vient de nous jouer un remake de la célébre série télévisée diffusée aux ménégères l’ aprés midi : “Rigueur, Enthouiasthme et …Vanité ! “

Mais les chiffres, eux ne trompent pas, aussi permettez-moi de relever quelques exemples révélateurs de votre méthode de gestion plutôt qu’un long discours rébarbatif :
Ainsi au titre de l’Opacité de ce budget :
Concernant le tableau des emplois, je n’ ai pas vu apparaître un document concernant l’effectif transféré à la communauté d’agglomérations et il en est de même des matériels transférés.
Toujours au niveau du personnel un point de détail me paraît particulièrement préoccupant, en effet :
Les charges de rémunérations du personnel étaient
en 2004 de 23 391 000 €
en 2005 de 23 556 000 €
Soit 0,7 % d’augmentation sur l’année…
Comment peut-on alors s’expliquer que le poste 6453 de cotisations à la caisse de retraite augmente pour sa part de 8.53 % soit 10 fois plus.

Au titre des excédents des recettes :

Par rapport aux dépenses, elles atteignent comme l’a indiqué votre adjoint aux finances la somme de 6 888 611 €.
Cela représente 7 millions € de capacité de financement que vous n’avez pas utilisée et que l’on a par conséquent indûment prélevé sur les Agathois.
Dans ce cas, il serait logique de la leur rendre dès cette année sous la forme d’une réduction d’impôt.

Au titre des dépenses de prestige prévisionnelles

On constate que vous vous engagez sur la même voie du gaspillage de l’argent public que vous dénonciez en son temps chez votre prédécesseur :

En effet :
62 36 Catalogues et imprimés + 13 %
62 28 Pour les rémunérations d’intermédiaires + 29 %
62 57 Pour les réceptions + 37 %
62 31 Pour les fêtes et cérémonies + 40 %
62 26 Pour les honoraires + 46 %
62 38 Pour la publicité et les relations publiques + 131 %
62 51 Pour les voyages et les déplacements + 152 %

Les Agathois apprécieront que grâce à leurs impôts ces dépenses de prestige voient leur budget exploser
De surcroît la ligne 6531 correspondant aux indemnités aux élus est provisionnée en augmentation de 7.10% , je n’ose imaginer que vous envisagiez d’augmenter les rémunérations de vos élus de plus de 7 % en 2005 alors que les revenus et les retraites sont stationnaires et que le pouvoir d’achat de tous les Agathois s’effondre.

Compte tenu de ces diverses augmentations, la dette de la Ville d’Agde, au lieu de décroître , comme vous vous étiez engager à le faire se maintient au même niveau…
En effet, le remboursement des emprunts est sensiblement égal à la contractualisation des nouveaux emprunts.

À titre d’anecdote, votre premier adjoint nous avait assuré l’an dernier lors du budget 2004 que les litiges étaient rares ou inexistants comment expliquez vous, Monsieur le maire, votre pessimisme soudain en faisant passer la ligne du budget pour les litiges de 61 000 à 140 000 € soit 129. % d’ augmentation ?
On voit que vous allez vous donner les moyens de vous quereller encore plus, mais plus sérieusement avez-vous une raison de provisionner autant pour le budget des litiges ?

En raison de tout ce qui vient d’être exposé ci-dessus je voterai contre ce budget.
Le maire précisa que l’ augmentation de la ligne Indemnités aux élus de 7,10 % était due à l’ augmentation des cotisations retraites versées sur ces indemnitées.
Les élus minoritaires rappelent que seuls sont concernés par ces indemnités, tous les élus de l’ Union Agathoise conduite par Gilles d’Ettore et qu’il n’ ont, pour leur part, ni percu, ni réclamé une quelconque indemnité pour exercer le mandat qui leur a été confié par le suffrage universel.

VOTE DES TAUX
Le maire Gilles d’ Ettore a proposé la reconduction des taux d’ imposition.
Mais cinq membres du conseil municipal avaient déposés l’ amendement suivant :
https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/?Ax_Id=91 proposant une baisse des taux d’ imposition:
Intervention de Didier Denestebe

Compte tenu des analyses qui précédent et qui vous ont été exposées concernant le budget primitif et l’affectation des résultats:
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 6 888 611 €
Compte tenu de l’augmentation mécanique des bases d’imposition
Compte tenu de l’augmentation, du nombre des contribuables et des nouveaux produits fiscaux
Compte tenu de l’importance des transferts des compétences et de charges à la Communauté d’agglomérations.

Il apparaît à l’évidence que les prélèvements sur les Agathois que vous nous proposez sont très largement surévalués par rapport à vos projets et à vos prévisions de dépenses.

Alors que vous pouvez depuis 2004 baisser les impôts locaux, vous persistez à des fins politiciennes à perpétuer des prélèvements fiscaux inutiles et disproportionnés dans le seul but de constituer une cagnotte qui vous permettra à la veille des futures échéances électorales de baisser les impôts.
Impôts que vous thésaurisez depuis la hausse spectaculiare de 22 % en 2001 sur le dos des agathois .
En clair , les Agathois sont en train d’épargner année après année par leurs impôts la cassette que vous allez leur rendre en partie seulement la vielle des élections en cherchant à leur faire croire que c’est le fruit de votre travail.
Ils ne seront pas dupes !

Nous vous proposons donc dès aujourd’hui un amendement indiquant :

Que les taux de 2005 soient abaissés par rapport à ceux de 2004 de 2,89 %

À savoir :
Taxe d’Habitation 19,40 % au lieu de 19,98 %
Foncier Bâti 22,57 % au lieu de 23,25 %
Foncier Non Bâti 66.40 % au lieu de 68,38 %

Nous vous précisons que ces taux assurent un produit fiscal estimé à 26 047 000 € identique à celui de 2004 et ne créent aucun déficit préjudiciable à nos finances.
Toute l’équipe Municipale conduite par Gilles d’Ettore a voté contre cette baisse des taux.
Anne Marie BOUSQUET, Chantal CHEVESTRIER, Charles IGNATOFF, Bernard JOVER, Didier DENESTEBE, Michel MUR ont voté pour la baisse des taux d’ imposition pour l’ année 2005 de 2,89 %.

Budget annexe PAE des Cayrets
Intervention de Bernard JOVER

Concernant l’avancement des travaux aux Cayrets, nous nous en félicitons car nous y avons toujours été favorables.
Toutefois, à l’occasion du vote de ce budget, je voudrais apporter quelques précisions susceptibles d’éclairer l’analyse tant des contribuables que de mes collègues conseillers :
• A la section recette d’investissement du chapitre 13, vous nous soumettez une subvention d’investissement de deux millions d’euros (2 000 000 €).
Or, il s’agit là d’un libellé inexact, cette « subvention » n’en est pas une, il s’agit en réalité de la participation des propriétaires fonciers à l’aménagement de leur zone.
Cette présentation erronée pourrait accréditer l’idée fausse selon laquelle la zone des Cayrets constituerait une lourde charge pour le budget de la commune alors que cette zone ne coûte pas un sou aux contribuables Agathois.
• De la même manière, à la section fonctionnement, la subvention de quarante neuf mille neuf cents euros (49 900 €) que la commune verse au Plan d’Aménagement d’Ensemble (PAE) pour couvrir les intérêts des emprunts est largement compensée par les recettes générées par l’Hyper U, les taxes d’habitation et les premières taxes foncières après les deux premières années d’exonération.
Le budget général ne souffre pas du tout de l’aménagement de la zone des Cayrets et ne « plombe » donc pas les éventuels investissements de la commune.

Délibération N° 8 sur la participation proposée à l’ augmentation par rapport à 2004 pour le raccordement au réseau public d’assainissement.
Intervention de Didier Denestebe
Vous nous présentez des tarifs de raccordement aux réseaux publics d’assainissement.
J’ ai une proposition à vous faire basée sur une volonté d’équité et de justice et surtout facilitant l’accès à la propriété des petits budgets.
Je prends pour seul exemple le raccordement pour une construction individuelle fixé à 750 €.

750 € ce n’est rien pour une parcelle de 1000 M2 cela correspond à 0.75 € le M2
Mais c’est énorme pour un petit budget qui n’a la faculté d’ acquérir que 250 ou 300 M 2
Comme c’est le cas pour une majorité de jeunes ménages qui payent par conséquent 3 € le M2 soit quatre fois plus cher.

Aussi ma proposition est la suivante cette participation pour être sociale juste et équitable devrait être assortie d’un barème selon les superficies raccordées.
Par exemple
300 € Pour une parcelle de 300 M2
1000 € Pour une parcelle de 1000 M2
Cela n’ influerait en rien sur le budget global , mais serait plus juste pour la majorité des Agathois et serait même un encouragement à l’implantation de jeunes foyers.
Pourriez vous Monsieur le maire étudier cette possibilité avant de voter cette délibération ?
A la suite de cette demande, Gilles d’ Ettore a entendu l’ intérêt de cette demande et a promis d’étudier avec les services la possibilité de revenir sur cette délibération ultérieurement, mais n’a pas retiré la délibération initiale qui a été votée par la majorité du conseil.

SODEAL acceptation des tarifs
Intervention de Didier Denestebe

Je ne vais pas revenir sur les nombreuses péripéties et empêchements qui ont retardé le conseil portuaire parce que vos collaborateurs avaient oublié de renouveler le mandat de leurs membres ce qui rendait leurs avis irrecevables.
Ce nouveau conseil portuaire nommé à la hâte et dont les représentants des membres du personnel ont été nommés parmi vos proches à défaut qu’ ils le soient comme la loi l’ y oblige sur proposition des organisations représentatives de défense salariale.
Techniquement et juridiquement je relève que les tarifs que vous appliquez depuis le 1er Janvier ne sont donc pas légaux dès lors qu’ils n’étaient pas votés à cette date, vous savez pertinemment qu’aucune décision règlementaire ne peut être retroactive.
En cela tout usager du port est en droit aujourd’hui de refuser cette augmentation à posteriori et donc en droit de réclamer l’application de l’ancien tarif en ce qui concerne la période du 1er janvier à ce jour.
Deux remarques sur les tarifs
Tout d’ abord sur les tarifs portuaires.
Lorsque l’ on connaît le mécontentement grandissant des usagers relayés en cela par les différentes associations tant de plaisanciers que de professionnels qui dénigrent à juste titre les services et la qualité des prestations de la SODEAL alors que celle ci réalise des bénéfices substantiels , cette augmentation est abusive et indécente.

Mais aujourd’hui cette approbation de tarifs m’ amène à faire un constat sur la différence injuste des tarifs des terrasses entres les commerçants relevant d’une facturation par la Ville d’Agde pour les premiers …..et par la SODEAL pour les seconds.

J’en veux pour preuve que vous nous proposez un tarif pour les terrasses couvertes de 48 €
Dans les deux cas…
Les commerçants vont comprendre immédiatement

Les tarifs facturés par la ville sont de 48 € sans récupération possible de TVA
Les tarifs facturés par la SODEAL sont de 48 € TTC soit 40 € HT , en fait 8 € de moins par M2.
Il en est de même pour tous les commerçants ayant des panneaux et des chevalets devant leurs boutiques qui payent à la ville 20 % de plus que les commerçants qui payent leutrs terrasses à la SODEAL.

Au travers de cette iniquité, et étant donné qu’ il ne peut y avoir deux catégories de commerçants sur Agde , je vous demande de rétablir dès aujourd’hui l’égalité en baissant de 19, 6 % les tarifs de droit de terrasses de la ville parallèlement à cette approbation des tarifs de la SODEAL.
Cette différence de droit et de tarif au sein d’ une même communauté que je n’ai pas voulu dans mon propos sectorialiser créée par son existence même une inégalité des contribuables devant cette mesure et initie une concurrence déloyale car inéquitable à laquelle il nous faut remédier.

Échange de terrains Sables d’Or Délibération N° 22
Intervention de Didier Denestebe
Je me suis penché sur cette délibération avec attention et j’y vois une régularisation d’une appropriation de terrains municipaux occupés depuis ,je vous l’accorde 1986 à une période où aucun d’entre nous ici présent n’était encore aux affaires.
Il fallait trouver une solution, et vos services ont trouvé un compromis amiable avec les propriétaires du camping des Sables d’Or en revendant à ce dernier les parcelles municipales qu’il occupe depuis 1986.

Vous vendez ces parcelles à 50 € le m2 afin de parvenir à un accord avec le même propriétaire pour élargir le chemin des Dunes mais également dans le projet de raccorder ces parcelles au réseau d’eau potable et se faisant rendre potentiellement constructible à court ou très moyen terme ladite zone.

Dans un an, deux peut-être, les mêmes terrains, pour peu que le propriétaire vienne à cesser son activité ou se transforme en aménageur public , ces terrains auront une valeur de 200 € le M2 à minima.

Il fallait réaliser cette opération, c’est une évidence et Monsieur Bentajou a réussi à trouver un compromis indispensable mais le prix de vente des terrains municipaux me parait insuffisemment évalué.
L’estimation des domaines ne tient pas compte des éléments à venir.
N’ ayant pas été informé des négociations foncières comme je vous le demande depuis le début du mandat, je m’abstiendrai sur cette délibération.

Annulation de vente EBISU – Délibération N° 23
Intervention de Didier Denestebe

Je m’étais opposé lors du conseil municipal du mois d’Avril dernier à cette acquisition en vous faisant part de mes réserves quant aux prix (470 000 € ) et à l’inutilité pour la ville d’acquérir un fond commercial d’une société informatique qui se situait sur ce terrain.

Je vous ai alors indiqué que ce terrain présentait de nombreuses nuisances et qu’un meilleur emplacement pourrait être trouvé.
Je ne peux donc que me réjouir que vous ayez pris en compte mes doléances d’alors et me féliciter du ” Méa Culpa ” de Monsieur Couquet, mais une question se pose :
Pourquoi Monsieur le Maire perdre autant de temps et ne pas jouer la transparence en débattant des délibérations surtout celles relevant d’investissements fonciers en amont avec tous les conseillers élus, y compris ceux qui ne l’ont pas étés sur votre liste?
Cela vous offrira la possibilité d’avoir une vision plus consensuelle et évitera sans doute souvent un retour en arrière comme celui auquel on assiste aujourd’hui ou de graves désillusions quant aux promesses que peuvent vous faire certains acquéreurs.

Je suis pour ma part toujours disponible pour faire partie de cette commission foncières chargée d’analyser en toute transparence si vous l’entendez également ainsi, les transactions de la municipalité.

Subvention exceptionelle à l’ Office de Tourisme :
Intervention de Didier Denestebe

Depuis 3 budgets… je ne cesse d’attirer votre attention sur l’urgence des besoins impératifs de l’Office Municipal de Tourisme et des moyens nécessaires à la promotion de l’économie touristique Agathoise dont l’importance n’est plus à démontrer.

Au fils des ans… vous avez manifesté (contrairement à vos propos) un désintérêt manifeste vis-à-vis de cette structure.
L’absence aujourd’hui, et depuis plusieurs conseils municipaux du Vice président de cet office (qui plus est sans vous donner pouvoir ou procuration) en est l’une des manifestations …
En Février 2003 vous faisiez voter à votre majorité une diminution de 300 000 € de la subvention communale sous prétexte qu’elle serait compensée par l’augmentation corrélative de la taxe de séjour…
Je vous avais mis en garde avec clarté et solennité, je tiens toutes mes déclarations à votre disposition …( C’est d’ailleurs pour cela Monsieur le maire que depuis toujours je m’astreins à rédiger mes déclarations et à les lire mot à mot comme vous me l’avez reproché lors du dernier conseil municipal ).
Il m’est d’ailleurs agréable de constater que vous en faites autant aujourdhui , et que cela vous oblige à vous dispenser des dérapages verbaux auxquels vous vous livrez habituellement et notamment au cours du dernier conseil municipal.
Je vous ai donc mis en garde contre cette baisse significative du budget de l’Office en 2003 et nous payons aujourd’hui les pots cassés.
On se demande comment nous pourrons remonter la pente et reconquérir les parts de marché perdues que nos concurrents se sont empressés de nous subtiliser.
En ce qui concerne cette subvention exceptionnelle elle consiste à moderniser une centrale de réservation qui était devenue obsolète de l’avis même de son directeur
Mais ne pouvait-on s’en préoccuper plus tôt lorsque l’on rappelle les résultats catastrophiques de cette centrale de réservation :

2001 : 8 250 143 F
2002 : 6 532 985 F
2003 : 5 531 941 F
2004 : 3 222 415 F

On le voit la chute est vertigineuse et vous attendez quatre ans pour réagir…
Je vais, bien entendu, voter cette délibération tout en le dénonçant comme un replâtrage tardif.
Je vous engage à contrinuer à prendre conscience des nécessités de cet Office de Tourisme et à poursuivre le financement dans le temps de cet outil indispensable aujourd’hui délaissé et en perte de vitesse.

Délibération 29 Subventions aux Associations
Intervention de Didier Denestebe
Une seule question concernant les associations elle est fort simple.
Puisque vous êtes en charge de vérifier les comptes et le fonctionnement des
associations avant toute nouvelle subvention et de les approuver :
Avez-vous vérifié le compte dépense du comité des fêtes d’Agde
L’avez-vous approuvé ?
Et si oui tous les comptes dépenses vous sont- ils apparus justifiés?
Quelle est votre réponse ?
Le maire expliqua alors que les comptes n’ avaient pas été encore contrôlés et que des vérfifications étaient en cours, il alla même jusqu’à citer publiquement le mot de ” malversations” dont la presse se serait fait l’ écho mais qui n’ auraient pas encore été établies.
A la question de savoir comment dans ce cas et alors que les comptes n’ avaient pas été vérifiés il pouvait à nouveau accorder une nouvelle subvention de fonctionnement , la reponse fut : ” Une nouvelle équipe a été mise en place, elle n’est pas responsable de la précédente ! ”

Dans le style ” Je change le fusible pour éxonérer les responsabilités ” on ne pouvait pas faire mieux !
Les comptes de cette association ont été demandés en conseil municipal, nous les attendons.

Désignation d’ un représentant au sein du conseil de la Maison de la Justice et du droit.

Monsieur le Maire a proposé Liliane SURJOUS comme sa représentante à la maison de la justice et du droit.
Michel MUR a signalé que ce choix lui paraissait discutable dans la mesure où cette conseillère municipale n’etait pas présente en conseil et qu’elle n’ y avait pas siégé depuis plus de deux ans sans donner ni procuration ni information aux membres de son groupe.
Michel MUR a donc présenté sa candidature en indiquant que celle ci était une candidature de pure forme.
Didier DENESTEBE demanda alors que la règle du bulletin secret soit respectée et cette désignation fut mise aux voix.
A la surprise générale, Liliane SURJOUS n’ obtint que 17 voix seulement sur 33 membres du Conseil municipal Michel MUR en obtint 2 et il y eut 7 abstentions .
Au moins 3 des colistiers de Gilles d’ ETTORE n’ont pas suivi sa consigne dans cette délibération et plus d’ une demi douzaine n’ont pas pris part au vote où s’etaient absentés à cette occasion.

Décisions du Maire… Délibération N° 36
Intervention de Didier Denestebe
Deux de vos décisions appellent de ma part quelques interrogations :
L’une concerne la mise à disposition d’un immeuble entier appartenant à la ville que vous aviez offert gracieusement à la disposition d’une radio temporaire l’an passé et que vous redonnez gracieusement à une association du nom de One School.

Pouvez nous donner des indications précises sur les activités de cette association sachant que le site d’Agde n’apparaît même pas sur sa publicité électronique et que de surcroît nous ne voyons que très peu d’activité y être effectuée.
Lorsque l’on sait que le loyer est inexistant pour un immeuble qui pourrait être loué au bas mot près de 25 000 € par an.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m’indiquer quelles sont les retombées pour la ville qui peuvent justifier un tel soutien .

La seconde de vos décisions concerne la dissolution de la régie de recettes concernant les dons pour la restauration du Château Laurens .
En effet, sauf erreur de ma part, je n’ai pas vu l’inscription d’un chapitre de recettes et de dépenses.
Pourriez vous nous le communiquer et nous informer quels ont été les montants et les personnes physiques ou morales qui ont contribué à ce financement.

A la première des questions le maire répondit que le bail continuait effectivement gratuitement jusqu’ à la fin de l’ été et qu’ ensuite la municipalité avait d’ autres projets pour cet immeuble qui n’ont pas été explicités plus avant.
A la seconde il fut expliqué qu’il n’ y avait eu AUCUN don pour la restauration du Château Laurens et donc qu’ aucune recette n’avait été enregistrée.

Qui est-ce ? Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4