A Marseille, Edouard Philippe tente de rassurer les présidents des départements de France
Le 87e Congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est terminé avec l’intervention, attendue, du Premier ministre Edouard Philippe. Il a répondu à la motion votée la veille par les 101 départements.
Exercice difficile à Marseille pour Edouard Philippe. Vendredi 20 octobre, le Premier ministre était attendu de pied ferme par les représentants des 101 départements de France qui, la veille, avaient voté une motion demandant un certain nombre d’éclaircissements à l’Etat sur ses aides accordées aux départements. En préambule de ce texte, les adhérents de l’Assemblée des départements de France (ADF) avancent « que dans les années à venir, les départements continueront d’être les garants de l’équilibre des territoires et du sentiment, pour chaque citoyen, d’appartenir à une communauté nationale, peu importent son lieu et sa trajectoire de vie ».
Au-delà de cette déclaration de principe, les élus des départements attendaient que l’Etat leur garantisse « les moyens de leur indispensable action de proximité en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, et sans affaiblir leurs compétences ». Ce texte a été rédigé dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat et d’économies à réaliser. Retour sur les motions et les réponses du chef du gouvernement…
« Que l’Etat respecte la libre administration des collectivités et renforce l’autonomie financière et fiscale des départements »
« Les territoires ont besoin de stabilité pour se développer. Il n’y aura pas de nouvelle opération de Mécano institutionnel » a déclaré Edouard Phillipe. Ce dernier s’est voulu pragmatique en avançant qu’il n’était pas possible de reproduire la même solution partout. « Il faudra faire du sur-mesure et dialoguer », a insisté Edouard Philippe. « Ce qui a été fait à Lyon ne peut pas être reproduit partout » a-t-il souligné devant les élus et surtout devant Martine Vassal, présidente des Bouches-du-Rhône et élue de la métropole Aix-Marseille Provence, ainsi que devant Jean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille Provence et maire de Marseille. Le message aux élus des Bouches-du-Rhône est clair : l’Etat ne s’immiscera pas dans les débats locaux pour savoir si le département doit fusionner, ou pas, avec la métropole…
Edouard Philippe a appelé de ses vœux « une nouvelle étape de la décentralisation ». Conséquence de la loi sur le non-cumul des mandats, le Premier ministre a invité les élus à « imaginer une nouvelle forme de dialogue entre l’Etat et les collectivités ». Les chefs de l’exécutif des collectivités ne siègent en effet plus au Parlement depuis la loi sur le non-cumul des mandats.
« Que l’Etat résolve, de manière pérenne la problématique du financement des trois Allocations individuelles de solidarité : RSA, APA et PCH* »
« J’ai conscience de la lourdeur des dépenses sociales » a déclaré le Premier ministre. Il a entendu les demandes des élus, mais n’a pas apporté de réponse rapide et satisfaisante pour les membres de l’ADF. Edouard Philippe a annoncé la mise en place, à moyen terme, d’un comité de pilotage de la solidarité et a assuré que les collectivités seraient associées cette politique.
« Que l’Etat assure le financement de l’évaluation de la minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés arrivant sur le territoire national. »
Le problème ne va pas diminuer, a reconnu le chef du gouvernement. Il a reconnu que la situation n’était pas tenable pour les collectivités départementales. L’Etat « assumera l’évaluation de la minorité et la prise en charge des dispositifs » a annoncé le Premier ministre. Dans le PLF** 2018, 132 millions d’euros sont prévus pour aider les départements à prendre en charge les jeunes. Oui, mais « 132 millions seulement sur 1 milliard… » a rappelé Martine Vassal à la fin du congrès.
Les élus des départements qui disposent d’une façade maritime sont repartis avec une information concrète : ils pourront intervenir sur leurs côtes dans le cadre de la Gemapi***, au 1er janvier 2018.
Frédéric Delmonte pour ResoHebdoEco
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* Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et prestation de compensation du handicap (PCH).
** Projet de loi de finances.
*** Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
