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A PROPOS DES RESERVES FONCIERES ET DE LA VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX Par Germain castel

A PROPOS DES RESERVES FONCIERES ET DE LA VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX Par Germain castel              Lors de sa prochaine séance, le conseil municipal aura à se prononcer sur la vente de deux terrains communaux situés en zone constructible, l’un de 3.740 m², l’autre de 8.047 m².              Etait-il opportun de […]

A PROPOS DES RESERVES FONCIERES ET DE LA VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX

Par Germain castel


             Lors de sa prochaine séance, le conseil municipal aura à se prononcer sur la vente de deux terrains communaux situés en zone constructible, l’un de 3.740 m², l’autre de 8.047 m².

             Etait-il opportun de procéder à cette vente car ces terrains constituent des réserves foncières pouvant à l’avenir servir à la réalisation d’infrastructures publiques ?

             L’argument avancé pour justifier cette décision est que la pression foncière est telle, qu’il faut mettre sur le marché des terrains constructibles. Ce n’est  pas du tout évident pour la réalisation d’immeubles, compte tenu du stock d’appartements neufs que ce soit en principal ou en secondaire actuellement sur le marché. De plus, les panneaux à vendre fleurissent sur les appartements existants un peu partout. Par contre, il est exact qu’il y a un manque de terrain à bâtir pour les constructions individuelles.

              Mais pourquoi faire appel à des opérateurs privés pour pallier cette carence ?

              Je n’ai rien contre les promoteurs privés, bien au contraire,  mais la vocation de ces derniers est d’acheter des terrains privés pour réaliser des opérations immobilières privées en dégageant au final une marge bénéficiaire. Ceci est tout à fait normal et leur permet de réinvestir dans d’autres opérations. C’est le processus normal d’une économie libérale à laquelle je souscris et j’adhère totalement.

              Par contre, concernant ces terrains communaux, il serait normal que la commune réalise elle-même des lotissements communaux dont elle serait maître d’ouvrage. Elle l’a fait dans un passé très récent pour le plus grand bien des agathoises et des agathois qui désiraient construire et qui ont pu, de ce fait, acquérir des terrains.

               Avec à la clef deux solutions, mais une même finalité :

–       Soit la vente des terrains à prix coutant c'est-à-dire : valeur vénale du terrain + coût des travaux + intérêts  de l’emprunt contracté pour réaliser ces derniers sachant que le retour sur investissement pour ce type d’opération est très court compte tenu de la superficie des terrains concernés.

–       Soit la vente au prix du marché, ce qui me parait plus normal, pour éviter une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs privés

              Dans les deux cas, particulièrement dans la deuxième hypothèse, les sommes résultant de ces ventes permettraient de reconstituer la réserve foncière par l’acquisition soit de terrains, soit d’immeubles situés dans des zones plus appropriées  en fonction de l’expansion urbaine. Terrains et immeubles sur lesquels seraient réalisées par la suite les infrastructures publiques induites par cette expansion.

               Je pense que cette réflexion fait appel au bon sens, à la sagesse et s’inscrit dans la perspective d’une gestion, en bon père de famille du patrimoine communal, ce que souhaite, à n’en pas douter, la majorité des agathoises et des agathois.


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Les réserves foncières de la commune ne sont pas inépuisables

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