A Vias : bref, le dernier conseil municipal de l’année a été arrosé par le verre de l’amitié

A Vias : bref, le dernier conseil municipal de l’année a été arrosé par le verre de l’amitié

Une vingtaine de fidèles s’étaient donnés rendez-vous, mercredi soir, à la ‘’maison du citoyen’’. La pluie avait retenu, vraisemblablement, les ‘’sinusiteux’’. D’autres devaient certainement avoir imaginé, a priori, les réponses aux questions inscrites à l’ordre du jour. Quant aux derniers, les changements incombant à l’Office de Tourisme devaient être le dernier de leurs soucis. Ce qui n’était certainement pas le cas du groupe minoritaire. Lequel a voté contre toutes les propositions du Maire, excepté celle relative à l’achat d’une parcelle dans le quartier de la côte ouest. La commune, rappelons-le, y est engagée dans une opération de sécurisation. Une réunion, de facto courte, et frustrante pour d’aucuns.

Ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration générale
A – Création de la régie de l’Office de Tourisme
B – Désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme

3) Urbanisme
A – Déclassement du terrain, rue des Genêts
B – Vente du terrain rue des Genêts
C – Défense incendie en Côte Ouest – Acquisition de parcelle AB 105 (lot A)

Secrétaire de séance Louis Joviado est, de nouveau, désigné comme secrétaire de séance (???).

PV du CM précédent

Gérard Mouralis déclare que son groupe n’approuve pas ce PV. En effet, explique-t-il, « la mention concernant la décision de mon groupe, à propos de la subvention complémentaire allouée à l’Office de Tourisme, est erronée ». Le Maire lui répond que des erreurs peuvent se produire, effectivement, lors de la rédaction du PV. Et qu’il appartient aux conseillers, qui s’en aperçoivent, de le signaler au plus tôt. « Inutile d’attendre le jour du prochain conseil », conclut-il. Il propose, donc, de voter le contenu du PV sous réserve de ladite rectification. Le groupe majoritaire l’adopte. Le groupe minoritaire s’abstient. Rappelons que ses raisons ont été évoquées lors de séances antérieures.

Décisions du Maire

On en dénombre seize. Elles concernent des honoraires d’avocats, des contentieux d’urbanisme, le spectacle donné au cours du goûter de Noël des enfants du personnel, et une décision budgétaire modificative. André Roques demande à quoi se rapporte cette dernière décision. Le Maire lui répond qu’elle porte sur des sommes en attente pour dépenses imprévues. André Roques lui fait observer qu’il pensait qu’une décision budgétaire modificative devait faire l’objet d’une délibération du CM. Richard Monedero lui explique que dans ce cas précis, « d’écritures comptables qui consistent à passer d’une opération de crédit ‘’dépenses imprévues’’ à une opération de crédit ‘’dépenses de subvention’’ », ce n’est pas nécessaire. « Il suffit d’en rendre compte, a posteriori, à l’assemblée municipale », lui précise-t-il. Dont acte.  

Création de la régie de l’Office de Tourisme (OT)

La convention d’objectifs qui liait l’OT à la commune, a été dénoncée lors du CM du 25 octobre courant. Date à laquelle l’assemblée a été informée du projet de création d’un nouveau mode de gestion du service public local du tourisme. Lequel garantit l’indépendance de l’OT, ainsi que son autonomie financière. La régie proposée est dotée de la personnalité morale. Elle sera gérée par un conseil d’administration composé de dix sept membres répartis en deux collèges. L’un composé de onze élus, et l’autre de six représentants de la société civile, tous membres de l’ancien conseil d’administration de l’OT. En outre, il a été convenu de créer un conseil consultatif composé de dix neuf membres désignés par le CM. Il est proposé, à ce dernier, d’attribuer une dotation d’un montant de trente mille euros à ladite régie. « Cet octroi lui permettra de constituer un fonds de roulement, pour assurer le fonctionnement de l’OT, en attendant le versement de la subvention communale 2011 », explique Richard Monedero.
Il est donc proposé au CM de créer la régie personnalisée de l’OT, d’adopter ses statuts, et de fixer le montant  de la dotation initiale à trente mille euros. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

Désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme

Le Maire propose de désigner comme membres du collège des élus : MM. Richard Monedero (maire), Nelly Puig (adjointe), Jean-Louis Joviado (adjoint), Nadine Bontemps (adjointe), Jean-Luc Gergès (adjoint), Magalie Gomez (adjointe), Gisèle Camp (conseillère), Lydia Beltran (conseillère), Corinne Pastant (conseillère), Noëlle Rigal (conseillère), et Gilbert Soria (conseiller).
Richard Monedero précise qu’il a demandé au groupe d’opposition de désigner leurs candidats pour former le collège des élus, conformément aux règles appliquées au scrutin proportionnel. Et qu’il regrettait qu’aucun n’ait voulu se présenter.
Les candidats au collège des représentants de la société civile, tous anciens administrateurs de l’OT, sont les suivants : MM. Jean Lassausaie (ex président), Andrée Pluchet (ex vice- présidente), David Marchand (ex trésorier-adjoint), Christian Joviado, Didier Dautel et Eric Laurent.   
Le Maire rappelle que le CM doit, aussi, désigner le directeur de l’OT. Il propose M. Régine Anselme.
André Roques demande les modalités du vote pour ces différentes propositions. Désignation individuelle, par collège, ou vote global. « Pas de vote individuel », lui répond le Maire et « tout en bloc ». Gérard Mouralis précise que son groupe vote contre, mais se prononce pour le maintien de Régine Anselme au poste de directeur de l’OT. Le groupe majoritaire vote en faveur de toutes les propositions.

Déclassement du terrain, rue des Genêts

Le Maire informe l’assemblée que ladite parcelle, près du château d’eau, cadastrée section BV n° 303, n’a plus son affectation originelle. C’est à dire : « à usage et au service public ». Par conséquent, son maintien dans le domaine public communal n’est plus justifié. Le Maire propose au CM d’acter sa désaffectation et de voter son déclassement vers le domaine privé. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

Vente du même terrain, rue des Genêts

La Maire rappelle que le CM, dans sa délibération du 27 juillet 2009, a donné son aval à la vente de ladite parcelle, cadastrée section BV n° 303 et d’une superficie de 5357 m2, à la Société Française Habitat Economique (SFHE). Et ce, dans le but d’y réaliser un ensemble immobilier de quarante sept logements sociaux. Sachant que ledit bien a été évalué à 414 000 €, par les Domaines. Il est donc proposé au CM d’autoriser le Maire à signer l’acte d’achat concerné. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire vote contre.

Défense incendie en Côte Ouest – Acquisition de parcelle AB 105 (lot A)

La commune est engagée dans une opération de sécurisation du quartier ‘’côte ouest’’, à la demande de la Sous-préfète en charge du littoral, rappelle le Maire. Le but étant d’améliorer son plan de circulation et d’équiper la zone circonscrite en matériel de lutte contre l’incendie. Des citernes de 60 m3, facilement accessibles, doivent être implantées sur des parcelles situées en bord de voiries. Contacts ont été pris avec certains propriétaires fonciers aux fins de mutation. En l’occurrence, Monsieur Jean-Claude Lejeune a accepté de vendre une parcelle de 162 m2, cadastrée section AB n° 105, lieu-dit ‘le Libron’’, au prix de 2 916 €. Il est donc proposé, à l’assemblée, d’autoriser le Maire à signer l’acte de cette acquisition. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question ni remarque n’étant formulée, le Maire lève la séance en rappelant l’invitation adressée par Nadine Bontemps à tous les participants. A savoir : partager le verre de l’amitié.