A Vias : Deuxième partie du Compte rendu de conseil Municipal

A Vias : un Conseil municipal sous le signe de l’eau aussi bien dehors que dedans …

 •    Deuxième partie  –

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2) Administration générale
2-a : Tirage au sort des jurés d’Assises
2-b : Modification du tableau des effectifs
3) Finances
3-a : Décision modificative n°1 de l’exercice 2010 du budget principal
3-b : Vacations de distribution des publications municipales
3-c : Honoraires de négociation – préemption parcelle BV 71
3-d : Honoraires de transaction – préemption parcelle AC 238
3-e : Subventions au Moto Club du Drac et au RASED
4) Urbanisme
4-a : Dénomination de voies et immeubles communaux
4-b : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
4-c : Modification du POS : information sur la création de réserves foncières.

Tirage au sort des jurés d’Assises

Il est procédé à la désignation aléatoire de douze jurés d’assises, pour l’année 2011. Cette liste s’établit par tirage au sort à partir des listes électorales. Ont été désignés : Huberte Cazal épouse Paul, Guillaume Azam, Claude Prince, Dominique Delpy épouse Ginot, Bernadette Fabre, Jaouad Abdel Khalqui, Encarnation Cabello, Sylvie Rouve, Barbara Zender, Denise Vidal, David Berthelin, et Gabrielle Chabardès.

Modification du tableau des effectifs

Nelly Puig, adjointe chargée du personnel et des finances, informe le Conseil de la création de postes pour pouvoir nommer des agents reçus à des examens. Il s’agit d’un poste de chef de service et d’un poste de brigadier chef principal de police municipale, de trois postes administratifs et de deux postes d’adjoints techniques. « Deux postes d’adjoints techniques et un poste d’adjoint administratif sont aussi créés, poursuit-elle, en vue de nommer stagiaires des agents sous contrat. Enfin il est proposé de modifier le temps de travail d’un adjoint d’animation qui passe à trente deux heures par semaine ». Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Décision modificative du budget principal

Malgré de multiples relances contentieuses, un titre d’un montant de 3811,25 € émis à l’encontre de PGL Aventures, n’a pu être recouvré par le Trésorier principal. Il est donc proposé au Conseil de modifier les inscriptions budgétaires concernées. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Vacations de distribution des publications municipales

La commune souhaite recruter un agent vacataire pour la distribution de deux publications : la lettre municipale et le magazine semestriel. Ce recrutement est autorisé à condition que la mission confiée soit précise, pour une durée discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte. Ces trois critères étant respectés et la rémunération fixée à un montant de 8,86 € de l’heure, il est proposé au Conseil de créer ledit emploi. Jean-Jo Sasso fait remarquer que si la distribution par internet pouvait être développée et la liste des adresses mail actualisée, la commune pourrait faire l’économie de cet emploi. « Dès que le nouveau site de la commune sera créé sur internet », lui répond le Maire, « la lecture des publications sera possible. Ses coordonnées, dès lors, vous seront tout de suite communiquées », poursuit-il. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Honoraires de négociation

Une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a été déposée en mairie la 24 mars sur la parcelle BV 71 située rue des Genêts par Didier Irailles, gérant de la SCI la Source, pour un prix de vente d’un montant de soixante mille euros. Par délibération en date du 26 avril, le Conseil avait acté son droit de préemption sur cette parcelle au prix de 47 450 €. Le notaire vient de signifier à la commune qu’elle devait prendre à sa charge, en sus, le montant des frais de négociation. Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser ce paiement, d’un montant de 1400 €, dans le cadre de l’exercice de ladite préemption. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Honoraires de transaction immobilière

Une autre déclaration d’intention d’aliéner (DIA) avait été déposée en mairie le 25 juillet 2008 sur la parcelle AC 230 située lieu-dit Trou de Ragout par Nicole Casties, propriétaire,  pour un prix de vente d’un montant de cinq mille euros. Le 17 octobre 2008, le Maire a décidé de préempter ladite parcelle au prix de 1 689,60 €. L’agence immobilière, chargée de la mutation, l’a informé que les honoraires de transaction, d’un montant de mille euros, étaient à la charge de la commune. Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser ce paiement, dans le cadre de l’exercice de ladite préemption. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Subvention au Moto club du Drac et au RASED

Il est proposé au Conseil d’accorder deux subventions sur le budget 2010. L’une de 500 € au Moto clud du Drac, dont l’un des éminents sociétaires est le talentueux Viassois Pierre Ginieys. L’autre de 803 € au Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté (RASED) qui apporte une aide pédagogique aux élèves en difficulté dans les écoles maternelle et primaire. Subventions votées à l’unanimité.

Dénomination de voies et immeubles communaux

Jean-Louis Joviado, adjoint à l’urbanisme, informe l’assemblée de la dénomination de deux chemins dans le quartier de la côte ouest. Lors du dernier remaniement cadastral de 1996, en effet, « pour des raisons de sécurité et, notamment, afin de faciliter l’intervention des pompiers, la brigade de topographie de Montpellier a mis en place des sens de circulation. Lesquels  nécessitent de nouvelles dénominations de voies », explique-t-il. Ainsi, est-il proposé de rattacher au chemin du Tonkin, le chemin qui borde le camping ALSTOM à l’Est, et de prolonger au Nord le chemin des Poregals jusqu’au chemin de la Redoute de Portiragnes. « Il est proposé, aussi, de nommer la partie du chemin du Tonkin entre le chemin des Cosses et le camping le Petit Mousse : impasse de Gafsa. Et enfin, d’appeler la partie du chemin des Poregals entre le chemin des Cosses et de la Mer : impasse des Espargouls (asperges sauvages en Occitan) », précise-t-il.

Dénomination de bâtiments et espaces communaux

Il est proposé à l’assemblée de désigner nommément l’immeuble sis 1 bis place du 14 juillet : « Galerie d’Art André Malraux » poursuit-il. « Ainsi que d’appeler les halles couvertes, sises place du 14 juillet : halles François de Rascas de Palignan. Lequel fut Maire de Vias et créateur de la fontaine desdites halles » rappelle-t-il.
L’ensemble des dénominations est voté à l’unanimité.

Information relative à la modification du POS

S’assurant qu’aucune question ni remarque ne soit formulée le Maire informe l’assemblée,  hors Conseil, de l’implantation de trois nouvelles réserves foncières. Dans le but de créer un jardin public, une nouvelle crèche et améliorer la circulation dans le village. Respectons l’ordre chronologique. Le premier gel parcellaire concerne un espace foncier, d’une superficie d’environ 5000 m2, située rue du Château d’eau. Le deuxième, un terrain d’une superficie de plus de 5000 m2, sis côté droit de la rue du Général de Goys, en partant du bd Gambetta. Enfin le troisième, une parcelle d’une superficie d’environ 600 m2, situé au carrefour de la Mer et du bd Gambetta. André Roques trouve, pour le moins, « curieux qu’une réserve foncière soit envisagée rue Général de Goys, alors qu’un nouveau quartier est en projet d’urbanisation au Nord du village ». Même remarque au sujet de la réserve foncière afférente à l’amélioration de la circulation. Pourquoi ne pas anticiper sur ce type de problème au Nord, plutôt qu’au Sud du village ? En fait André Roques s’interroge, plus globalement, sur l’empressement inhérent auxdits travaux d’urbanisme. Le Maire lui répond d’une part « qu’une grande parcelle située entre la rue Général de Goys et le Jeu de Mail desservirait le Sud du village. Que le jardin public, notamment pour les tout-petits, répondrait à une attente effective. Que par ailleurs, ladite crèche répondrait à un besoin important. Et que « nous nous devons de répondre à toutes les demandes », affirme-t-il, avec insistance. Le Commissaire-enquêteur est d’ailleurs, d’ores et déjà, désigné. L’information relative aux modalités de l’enquête sera donnée par voie d’affichage. Toutes les personnes qui le souhaiteront, pourront transcrire leurs observations sur le cahier spécial mis à leur disposition en mairie.

C’est dans ces termes, le débat étant épuisé, que le Maire lève la séance. Service public délégué ou régie directe pour le service de l’eau ? Amélioration des conditions de sécurité quartier Côte ouest ? Gestion des ressources humaines ? Projet d’urbanisme ? Création d’une nouvelle crèche pour les tout-petits ? Création d’un nouveau jardin public ? Création d’un nouveau rond-point ou modification du carrefour existant ? Telles étaient les questions posées par ce Conseil municipal. Qui a dit que cette séance ne représentait aucun intérêt majeur ?