A Vias : ( Deuxième partie ) En conseil municipal, le groupe minoritaire quitte l’assemblée en pleine séance

———–  Deuxième  partie  ————-

A Vias : en conseil municipal, le groupe minoritaire quitte l’assemblée en pleine séance

Ce mercredi, 27 avril, la ‘’maison du citoyen’’ accueillait une vingtaine de fidèles auditeurs, venue écouter les débats. Lesquels devaient porter sur des points importants inscrits à l’ordre du jour. Notamment le vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2010. L’affectation des résultats de l’exercice 2010 aussi bien pour le budget principal de la commune que pour ceux de l’eau, de l’assainissement et des pompes funèbres.

L’inscription au budget de non-valeurs représentant des créances non recouvrées par la Trésorerie principale. La signature d’une convention TIP. Plusieurs points relatifs à l’urbanisme. L’évènement de cette réunion fut le départ impromptu des représentants du groupe minoritaire. Ils ont voulu, par solidarité, suivre leur collègue André Roques. Lequel, se sentant incompris et /ou mal à l’aise, a préféré quitter la séance. Le différend portait sur le premier point inscrit au chapitre des finances. En conséquence de quoi : pas de débat sur les comptes budgétaires, ni sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2) Administration générale
a) Tirage au sort des jurés d’Assises 2012
b) Désignation du jury de concours pour la salle de diffusion de spectacle
3) Finances
a) Reprise de provision pour risques
b) Attribution et/ou augmentation de subventions aux associations
c) Compte de gestion 2010 du budget principal
d) Compte administratif  2010 – Commune

e) Affectation du résultat 2010 – Commune
f) Décision modificative n°1 – Commune
g) Compte de gestion 2010 du budget de l’eau
h) Compte administratif 2010 – Eau
i) Affectation du résultat d’exploitation – Eau
j) Décision modificative n°1 – Eau
k) Compte de gestion 2010 du budget assainissement
l) Compte administratif 2010 – Assainissement
m) Affectation du résultat d’exploitation 2010 – Assainissement
n) Décision modificative n°1 – Assainissement
o) Compte de gestion 2010 du budget des pompes funèbres
p) Compte administratif  2010 – Pompes funèbres
q) Affectation du résultat d’exploitation 2010 – Pompes funèbres
r) Décision modificative n°1 – Pompes funèbres
s) Admission en non valeur – Eau
u) Admission en non valeur – Assainissement
v) Signature de la convention TIP (facturation eau)

4) Urbanisme
a) Approbation des concessionnaires de plage
b) Acquisition de parcelle BT n°124 « Le Gravenas »
c) Modification de la taxe de parking

5) Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon concernant la gestion de la Commune de Vias pour les exercices 2004 et suivants

Affectation du résultat 2010 du budget principal

Le Maire explique qu’il s’agit de décider, après constatation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’exercice passé, de son affectation. En l’occurrence celui de l’exercice 2010. Son montant peut permettre, en priorité, d’apurer un éventuel déficit d’exploitation antérieur. Ou servir à financer un besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Ou bien, inscrire le solde en excédent de fonctionnement reporté (report à nouveau créditeur). C’est-à-dire, être affecté au Budget Primitif (BP) 2011. Ou encore, l’inscrire comme dotation complémentaire en réserve (excédent de fonctionnement capitalisé). Le Maire propose que ledit résultat, d’un montant de 2 459 221 €, soit affecté pour solde en excédent de fonctionnement reporté. Proposition votée à l’unanimité.

Décision modificative n°1 du budget principal

Le Maire explique que, compte tenu du résultat excédentaire, confirmé par le Compte Administratif (CA) relatif à l’exercice 2010, il y a lieu de modifier certains montants budgétaires inscrits au BP 2011. Il propose la ventilation de ces crédits supplémentaires dont les détails sont repris un à un, en recettes et en dépenses, section par section, par Nelly Puig, adjointe au Maire, chargée des Finances et du Personnel. Rappelons que ces documents sont consultables en mairie. Propositions votées à l’unanimité.

Compte de gestion 2010 du budget de l’eau

Le compte de gestion 2010, géré par la Trésorerie principale, correspond tout à fait au CA 2010 du budget annexe de l’eau. Lequel résulte de la gestion communale. En effet, le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes inscrits au bilan de l’exercice 2009. Il a repris aussi celui des titres de recettes et des paiements ordonnancés. En outre, il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites. Ledit compte de gestion n’appelant aucune observation, ni réserve, le Maire demande à l’assemblée de l’adopter. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents, bien sûr.

Compte Administratif 2010 du budget annexe de l’eau

Nelly Puig présente les écritures dudit CA. En section d’exploitation, les réalisations annuelles, en dépenses, s’élèvent à un montant de 222 584 €, et à un montant de 205 785 €, en recettes. Soit un déficit d’un montant de 16 799 €. En section d’investissement, les réalisations annuelles, en dépenses, s’élèvent à un montant de 33 706 € et à un montant de 32 995 €, en recettes. Soit un déficit d’un montant de 711 €. Donc : un déficit global annuel de 17 510 €. Les reports excédentaires de l’exercice 2009, d’un montant de 27 488 € en exploitation, et de 205 464 € en investissement, ont été repris au budget supplémentaire 2010. Ce qui a permis de financer les restes à réaliser. Richard Monedero rappelle que l’excédent net de clôture, s’élève à un montant de 10 689 € en exploitation, et 204 752 € en investissement. Puis, il demande à l’assemblée de voter ledit CA. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe de l’eau

Cette opération d’affectation du résultat est réalisée, pour chaque budget d’une collectivité locale, selon le même principe (cf. première partie du compte rendu). En l’occurrence, son montant de 10 689 € est affecté pour solde en excédent d’exploitation reporté. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau

Ce résultat excédentaire d’exploitation, confirmé par le CA 2010, permet au Maire de proposer la modification de certains montants budgétaires inscrits au BP 2011. Cela afin de couvrir certaines nouvelles dépenses. Il propose sa ventilation en crédits supplémentaires induits, dont les détails sont repris un à un, en recettes et en dépenses, section par section, par Nelly Puig. Propositions votées à l’unanimité des conseillers présents.

Budget annexe du service d’assainissement : cpte de gestion, CA, affectation du résultat, et décision modificative

Mêmes constats que pour les budgets précédents, concernant le compte de gestion assuré par la TP. Le CA 2010, quant à lui, fait apparaître en section d’exploitation, un montant annuel de dépenses s’élevant à 499 923 €, et de recettes à 618 852 €. Soit un excédent d’un montant de 118 929 €. En section d’investissement, les dépenses annuelles s’élèvent à un montant de 68 895 €, et les recettes à un montant de 115 757 €. Soit un excédent d’un montant de 46 862 €. C’est-à-dire un excédent global annuel de 165 791 €. Les reports de l’exercice 2009 ont été repris. Il s’agit d’un déficit d’un montant de 72 213 € en exploitation, et d’un excédent de 58 143 € en investissement. Ce qui a permis de financer les restes à réaliser au budget supplémentaire 2010. L’excédent net de clôture, quant à lui, présente un montant de 46 715 € en exploitation et de 105 005 € en investissement. Le résultat s’exploitation de l’exercice 2010 d’un montant de 46 715 €, est affecté pour solde en excédent d’exploitation reporté. Après avoir rappelé les montants respectifs des excédents cumulés en exploitation et en investissement, le Maire laisse détailler à Nelly Puig les comptes, un à un, impactés par les crédits supplémentaires induits. Lesquels sont portés au BP 2011. Toutes ces propositions sont votées à l’unanimité des conseillers présents.

Budget annexe du service des pompes funèbres : cpte de gestion, CA, affectation du résultat et décision modificative

Mêmes constats que pour les budgets précédents, concernant le compte de gestion assuré par la TP. Le CA 2010, quant à lui, fait apparaître en section d’exploitation, des dépenses dont le montant annuel s’élève à 1575 €, et à 45 073 € en recettes. Soit un déficit d’un montant de 1529 €. Pas de dépenses en section d’investissement, et un montant annuel de recettes de 272 €. Soit un excédent d’un montant de 272 €. C’est-à-dire un déficit global annuel de 1 257 €. Les reports excédentaires de l’exercice 2009 ont été repris. Il s’agit d’un montant de 4 410 € en exploitation, et d’un montant de 7 385 € en investissement. Ce qui a permis de financer les restes à réaliser (budget supplémentaire 2010). L’excédent net de clôture présente un montant de 2 881 € en exploitation, et de 7 657 € en investissement. Le Maire propose de voter ledit CA. Son résultat s’exploitation, d’un montant de 2 881 €, est affecté pour solde en excédent d’exploitation reporté. Après avoir rappelé les montants respectifs des excédents cumulés en exploitation et en investissement, il laisse Nelly Puig détailler les comptes, un à un, impactés par les crédits supplémentaires portés au BP 2011. 
Toutes ces propositions sont votées à l’unanimité des conseillers présents.

Admission en non valeur : commune, eau et assainissement

Il s’agit de créances non recouvrées par le Trésorier principal, portant sur des titres émis entre 2001 et 2009. Le Maire propose d’inscrire en non valeur lesdits titres, relatifs aux impayés de l’eau, pour un montant de 17 264,99 €. Ceux concernant la commune pour un montant de 2 308, 38 €. Et ceux se rapportant à l’assainissement, pour un montant de 825,37 €. Propositions votées à l’unanimité des conseillers présents.

Signature de la convention TIP (facturation eau)

Le Maire annonce à l’assemblée que la Direction générale des Finances propose de former une convention avec la commune. Celle-ci aurait pour but de fixer les modalités de recouvrement des créances relatives à la consommation de l’eau. En effet son Centre d’encaissement pourrait assurer le traitement optique et informatique des Titres Interbancaires de Paiement (TIP) émis à cet effet. La convention prévoit, aussi, le recouvrement des chèques bancaires et/ou postaux. Les obligations des deux parties, le montant des frais induits, la durée, les modalités de révision, ainsi que celles de résiliation de ladite convention sont transcrits dans un document consultable en mairie. Richard Monedero propose à l’assemblée de valider cette disposition. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Approbation des concessionnaires de plage

Le Maire rappelle que la commune a déposé un dossier de demande de concessions de plage à l’Etat, le 8 décembre 2010. Leur durée est fixée à douze ans. Dans ce cadre, par délibération en date du 28 février 2011, le CM a autorisé le lancement de la procédure de délégation de service public. Dans laquelle doivent être précisés les noms des titulaires de chaque concession, pour les saisons estivales s’étalant de 2011 à 2014. Actuellement, une enquête publique se déroule en mairie depuis le 19 courant jusqu’au 19 mai. La commission ad hoc s’est réunie le 8 avril dernier pour choisir les titulaires desdits lots (documents consultables en mairie). Le Maire demande à l’assemblée de valider ce choix, sachant qu’il ne sera définitif qu’après approbation du Préfet. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Acquisition de la parcelle BT n°124 « Le Gravenas »

Pour aménager le rond-point du Gravenas et l’entrée de l’avenue Pierre Castel, l’ancienne municipalité avait procédé, en 2004, à l’acquisition de ladite parcelle. Son propriétaire, René Larroque avait accepté de la vendre à la commune. Ce ‘’délaissé et réserve foncière’’, figurant comme tel au POS local, a été évalué à un montant de 1 870 € par les Domaines. Or à ce jour, la vente n’a toujours pas été régularisée par devant notaire. En conséquence, comme suite à la demande pressante de Me Marc, notaire dudit propriétaire, le Maire demande à l’assemblée d’approuver cette acquisition et de l’autoriser à intervenir sur tout document lié à cette affaire. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Modification de la taxe de parking

Le Maire rappelle que lors de toute création d’un logement, il est obligatoire de réaliser des places de parking. Et ce, sur le terrain d’implantation, ou sur une parcelle située dans son environnement immédiat. C’est-à-dire à moins de trois cents mètres de l’espace à bâtir. En cas d’impossibilité, le propriétaire concerné doit s’acquitter de la participation afférente aux travaux de création de parkings publics. Celle-ci s’élève pour Vias, conformément à la réglementation, à un montant de 7 622 €. La trouvant excessive, le Maire propose à l’assemblée de la porter à 2 000 €. Proposition votée à l’unanimité des conseillers présents.

Comme communiqué en fin de première partie du compte rendu, la troisième et dernière partie sera consacrée, exclusivement,  à l’essentiel du rapport de la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Rousillon – Observations  définitives n° 116/252 du 4 avril 2011 – Exercices 2004 et suivants.