A Vias, EN Conseil Municipal : Le groupe minoritaire se rebiffe

A Vias, EN Conseil Municipal :
Le groupe minoritaire se rebiffe, face aux annonces positives du groupe majoritaire

– DEUXIEME PARTIE-

Ordre du jour effectif

1)    Décisions du Maire
2)    Service de l’eau et de l’assainissement
a) Adoption des rapports Barnier et Mazeaud
b) Délégation de service public : approbation du choix du délégataire
1. Eau potable secteur de Vias plage
2. Assainissement collectif
3)    Tourisme – Convention d’objectifs avec l’Office du Tourisme
4)    Urbanisme – Réalisation de logements sociaux
5)    Voirie – marché public – aménagement du chemin de l’Estagnol – choix de l’entreprise
6)    Intercommunalité –
a) CAHM
1. Election de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant
2. Halte nautique – Convention de mise à disposition de personnel
b) SIVOM du canton d’Agde – compétence formation des personnels territoriaux
 
Tourisme

Pour l’exercice 2009, l’Office de Tourisme (OT) a perçu une subvention municipale d’un montant de 73 000 €. Dès que ce montant dépasse le seuil de 23 000 €, la loi exige de l’autorité administrative qui attribue ladite subvention, qu’elle conclue une convention avec l’organisme de droit privé (association loi 1901) qui en bénéficie. Il est donc proposé au CM d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’OT de Vias. Autorisation votée par le groupe majoritaire, abstention du groupe minoritaire.

Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2008, la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) fait obligation aux communes d’au moins 3500 habitants, de disposer de 20% de logements sociaux locatifs. Lesquels étaient prévus par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000. « Or la commune de Vias ne disposait, au 31 décembre 2006, que d’un parc de 2% de ce type de logement », affirme le Maire. Donc très en deçà du seuil fixé par ladite loi. « En treize ans, pas un n’a été construit ! Nous sommes donc obligés de combler ce retard », poursuit-il. Et d’ajouter : « D’autant que le code de la construction et de l’habitat stipule que l’accroissement net du nombre de logements sociaux locatifs, prévu pour chaque période triennale, ne peut être inférieur à 15% des logements manquants ». C’est la raison pour laquelle, l’objectif triennal de la commune sera de disposer, courant 2008 – 2010, de cinquante neuf logements sociaux locatifs. Pour y parvenir, la municipalité envisage de vendre, au prix de 414 000 €, une parcelle de 5 357 m2 (terrain des genêts) au Groupe Arcade. Lequel doit réaliser dix logements individuels et un collectif de trente logements en conformité avec la loi DALO. André Roques fait remarquer que 2% de logements sociaux lui parait un taux relativement bas. « Qu’en dehors des HLM, d’autres logements entrent dans la qualification de logements sociaux, si l’on se réfère à l’article 351-2 du code de la reconstruction ». Q’une proposition, à 1M€, avait été faite à la commune. Laquelle n’y a pas donné suite. Et que ce projet édifié près du château d’eau induirait « une concentration de logements sociaux ». D’où sa question sur la mixité sociale. Le Maire précise que le Préfet, l’interpellant par courrier, dénombre quarante six logements sociaux à Vias. Qu’il s’agit précisément de logements locatifs ‘’Dalo”. Que la commune n’avait pas donné suite à cette offre jugée futile et qu’elle n’avait pas les moyens de porter un projet d’une telle nature. Qu’il valait mieux que ce soit des professionnels qui le réalisent, citant en exemple les communes de la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée). Laquelle imposera un quota pour les Viassois. Et d’ajouter que « cinquante demandes sont déjà en souffrance ». Richard Monedero propose donc au CM de donner son accord de principe sur ladite vente et sur la réalisation du projet de construction des quarante logements mixtes prévus.

Vote. Le groupe majoritaire vote pour, le groupe minoritaire s’abstient.

Voierie

L’aménagement du chemin de l’Estagnol a été confié à la DDE (Direction Départementale de l’Equipement). Depuis le boulevard Gambetta jusqu’à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Ägées Dépendantes (EHPAD), à l’exception des réseaux d’eau et d’assainissement. Après consultation et avis de la Commission d’Appel d’Offres du 25 mai, l’entreprise EIFFAGE (ex-MAZZA), de Saint-Thibéry, a été retenue. Pour 150 000 € HT de travaux qui démarreront mi-septembre.

Vote. Conditions d’aménagement votées à l’unanimité.

Intercommunalité

Premier point. Vias compte, légalement, d’après l’INSEE, 5 410 habitants depuis le 1er janvier 2009. Dès lors, elle dispose de cinq sièges au sein du Conseil de la CAHM. Trois délégués titulaires et un suppléant (voix décisionnelle) doivent donc être élus pour parfaire la représentation municipale. Conformément auxdits statuts, les délégués doivent être élus par leur CM, au scrutin secret à la majorité absolue. L’assemblée municipale a donc procédé auxdits votes. Sont élus titulaires par 23 voix, 5 bulletins blancs et un nul : Jean-Louis Joviado et Patrick Houlès. Et Jean-Luc Gergès est élu suppléant avec le même résultat de scrutin.

Deuxième point. La halte nautique est gérée par la CAHM. Laquelle a installé deux bornes équipées de pistes magnétiques pour distribuer, au tarif de 10€ par 24h, l’eau et l’électricité aux plaisanciers (8 par jour maximum) qui en ont besoin. Une régie mise en place par la CAHM, dans les locaux de l’OT, permettra l’encaissement des recettes induites. Pour ce faire, deux agents communaux doivent être mis à disposition de ce service, dans la limite de 10% d’un temps complet, pendant la période incluse entre le 1er juillet et le 31 octobre 2009. Par convention, la CAHM s’engage à rembourser à la commune les salaires chargés, primes et indemnités desdits agents. Le maire demande au CM de l’autoriser à signer ladite convention. Vote. Autorisation votée à l’unanimité.

Troisième point. Dans sa séance du 11 mars 2009, le comité syndical du SIVOM du canton d’Agde a décidé de créer une nouvelle compétence : la formation des personnels territoriaux. Les CM des communes membres dudit SIVOM ont un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert de compétence. Rappel. Chaque commune verse les 1% de sa masse salariale au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) lequel délivre des prestations de formation satisfaisantes. En outre, cette nouvelle compétence génère pour la commune une augmentation de sa contribution financière aux charges syndicales. C’est la raison pour laquelle le Maire demande au CM de refuser l’adhésion de la commune à cette proposition. Vote. Le groupe majoritaire vote le refus, le groupe minoritaire vote contre.

Questions du groupe minoritaire

Avant de lever la séance, le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Gérard Mouralis souhaite obtenir des précisions quant à l’aménagement du nord de Vias. Le Maire lui précise que l’urbanisation de ce secteur qui avait fait l’objet d’un projet de 14 ha (sur une ZAD de 50 ha), présenté en mairie par l’ancienne municipalité, est en phase d’études. Il s’agit d’une ZAC d’une superficie de six hectares, pour la réalisation de laquelle aucune expropriation n’est prévue.

Concernant le nouveau marché saisonnier, Gérard Mouralis demande si son organisation est définitive ou si elle peut encore évoluer. Parce que, dit-il, des problèmes perdurent. Notamment, l’accès au parking et de citer l’une de ses consoeurs qui a des difficultés pour accéder son cabinet ou en partir. Josiane Buchaca ayant contacté celle-ci, affirme que les problèmes sont résolus. « Trois semaines ont été nécessaires pour mettre en œuvre les ajustements nécessaires et j’appelle à la plus large concertation possible pour améliorer ce qui peut l’être » insiste-t-elle.

L’autre question de Gérard Mouralis concerne la politique relative aux gens du voyage. Lesquels sont stationnés à proximité d’Europark. Le maire lui répond que les forces de l’ordre ne parviennent pas à les contraindre à quitter les lieux. Et précise qu’ils se trouvent sur des terrains privés desquels on ne peut les déloger qu’avec l’autorisation des propriétaires. Possible mais difficile à réaliser. Dont acte.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre remarque et/ou question n’étant soulevée, le Maire clôture la séance.

Christian Joviado

Ecocitoyen engagé