A Vias : en Conseil municipal, les sautes d’humeur de certains ......

A Vias : en Conseil municipal, les sautes d’humeur de certains ne perturbent, en rien, la sérénité et l’optimisme du premier magistrat …

Première partie du compte rendu

Une quarantaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 15 courant. Des points importants, c’est-à-dire nombreux et de grand intérêt, étaient inscrits à l’ordre du jour. Dont le débat d’orientation budgétaire. Lequel précède le vote du budget primitif programmé lundi prochain. Autrement dit, deux Conseils municipaux décisifs en termes de mise en conformité légale et réglementaire, de restructuration des services municipaux, de protection de la ressource en eau potable, et d’engagements budgétaires. Une assemblée dans laquelle on flaire encore des relents de campagne signifiés par les sautes d’humeur de certains. Sans pour autant qu’ils ne portent atteinte à la sérénité et à l’optimisme du premier magistrat.

Rappel de l’ordre du jour

1°/ Décisions du Maire
2°/ Administration générale
    a) Modification du tableau des effectifs
    b) Modification du règlement intérieur de la régie des pompes funèbres
c) Aménagement et réduction du temps de travail
d) Convention de mise à disposition de personnel à l’office de tourisme
e) Convention de mise à disposition de personnel au CCAS
3°/ Urbanisme 
a) Enquête publique relative à la réhabilitation de forages défectueux dans l’Astien
b) Procédure de délégation de service public pour les concessions de plage
c) Etudes du schéma de l’eau et de l’assainissement
d) Ventes de plusieurs bâtiments sis place des Arènes
e) Acquisition d’un immeuble à caractère industriel à la ZAE la Source
f) Vente de la parcelle logeant les ateliers municipaux
g) Exploitation de la base de données de l’observatoire foncier du Département
4°/ Finances
a) Information sur les marchés publics attribués en 2009
b) Débat d’orientation budgétaire 2010

PV du Conseil municipal précédent

Gérard Mouralis informe le Maire que son groupe ne le votera pas. D’une part, « parce que la Lettre Municipale a informé la population avant l’approbation dudit PV ». Et, par ailleurs, parce que les observations de son groupe ne sont, toujours pas, prises en compte. Le Maire fait remarquer qu’il est tenu de publier lesdits extraits de délibération dans les cinq jours qui suivent chaque CM, et que « seules les observations pertinentes y sont consignées ».

Secrétaire de séance : Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Lequel énonce les affaires qu’elles recouvrent : des contentieux ‘’côte ouest’’, le contrat conclu avec la société GFI relatif aux progiciels fiscalité et taxe de séjour, l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire, la préemption d’une parcelle en côte ouest, des honoraires d’avocats et d’huissiers. Aucune question n’étant posée, il passe au point suivant.

Modification du tableau des effectifs

Nelly Puig, adjointe en charge du personnel, informe l’Assemblée des modifications entraînées par des avancements et des départs à la retraite. Une actualisation du tableau des effectifs s’avère, donc, nécessaire. C’est la raison pour laquelle il est demandé aux conseillers d’approuver les changements induits. Propositions votées à l’unanimité.

Modification du règlement intérieur de la régie des pompes funèbres

Il est proposé de modifier le règlement intérieur de cette régie municipale dont la directrice sera, dorénavant, Olga Botella. Changement dont le but est de fixer à sept, le nombre de membres du conseil d’exploitation. Ce dernier n’exerce qu’un avis consultatif. Les décisions restent de la compétence du CM. Les quatre membres de la municipalité à élire sont : Richard Monedero, Josiane Buchaca, Gisèle Camp et Jean-Jo Sasso. Les trois autres membres sont : Georges Vercoutre, Henri Igounenc et Guy Bourguignon. Candidatures  votées à l’unanimité.

Aménagement et réduction du temps de travail

Le règlement qui était en vigueur jusqu’alors, datait du 8 décembre 2000. Il devait impérativement être complété, après avis du comité technique paritaire (02/02/2010). « Pour pouvoir mettre de l’ordre dans la maison, et mettre un terme à une situation anarchique », précise le Maire. Certaines modifications d’organisation ont été effectivement opérées. Notamment, dans les services administratifs, les ateliers, le service culturel et la police municipale. Un planning de service obligatoire sera désormais établi par chaque chef de service, le mois précédant l’entrée en vigueur dudit planning. De plus, il est enfin pris en compte : les modalités d’octroi des jours de réduction du temps de travail pour les services effectuant plus des trente cinq heures hebdomadaires, ainsi que les modalités légales appliquées aux congés annuels, aux jours RTT, et aux autorisations d’absence. Propositions votées par le groupe majoritaire. Abstention du groupe minoritaire.

Mise à disposition de personnel à l’office de tourisme

Jean-Luc Gergès, adjoint au Maire, prend la parole. « Pour permettre à l’Office de tourisme d’assurer sa mission de service public, trois agents communaux permanents sont mis à sa disposition ». Cette mise à disposition n’est effective qu’après l’accord desdits personnels et l’avis de la Commission administrative paritaire. « Il est proposé, au Conseil, une convention de mise à disposition de trois ans à compter du 1er avril 2010 ». Sont concernés : un chargé de mission, un adjoint d’animation et un adjoint administratif à 80%. Proposition votée à l’unanimité.

Mise à disposition de personnel au CCAS

Josiane Buchaca, Première adjointe, présente la convention de mise à disposition de personnels au CCAS. « Etablissement public administratif, il est chargé de la gestion de l’aide sociale et de l’animation des activités sociales communales ». Mêmes modalités que précédemment. Il est proposé, au Conseil, une convention de mise à disposition de trois ans à compter du 1er avril 2010, de deux adjoints administratifs. Proposition votée à l’unanimité.

Réhabilitation des forages défectueux dans l’Astien

Jean-Luc Gergès informe l’Assemblée qu’une enquête publique a été lancée (arrêté préfectoral du 24/11/2009) par le SMETA (Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien). Lequel a constitué un dossier et un registre, déposés en Mairie pendant l’enquête diligentée du 7 janvier au 9 février 2010. Cette enquête a pour but d’apprécier la déclaration d’intérêt général du projet de réhabilitation des forages défectueux effectués dans la nappe astienne. Il s’agit de forages vétustes et/ou mal réalisés, et donc susceptibles de polluer ladite nappe. Il est demandé aux Conseils municipaux des communes concernées de donner leur avis sur cette demande, d’intérêt général, du SMETA. Compte tenu de la nature, en soi, de ce projet : protection de la ressource d’eau potable et sa préservation, il est demandé au CM de donner un avis favorable. Proposition votée à l’unanimité.

Concessions de plage (saison 2010)

La délibération est retirée de l’ordre du jour. « Elle sera réinscrite dès que nous aurons reçu l’accord écrit, des services de l’Etat, sur la  prolongation de la concession », dixit le Maire.

Deuxième partie

Devant la technicité et l’importance des questions traitées lors de ce CM, il nous est apparu important de transcrire avec le plus de rigueur possible leurs éléments de contenu et d’en alléger leur lecture autant que faire ce peut.

Christian Joviado
Ecocitoyen engagé