A Vias: en conseil municipal Ø Deuxième partie du compte rendu de Christian Joviado

A Vias: en conseil municipal, le groupe minoritaire s’oppose et revendique sa cohérence

Ø Deuxième partie du compte rendu

 Affectation du résultat du budget principal 2009

Ledit résultat s’élève à un montant de 1 388 600 €. Il est proposé au CM que la partie exigée comme affectation obligatoire, couvre le besoin de financement. Il s’agit d’un montant de : 1 041 200 €. Et que le solde, d’un montant de 347 400 €, soit affecté à l’excédent reporté de fonctionnement. Proposition votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Affectation du résultat du budget annexe de l’eau

D’un montant de 27 500 €, il est proposé au CM qu’il soit affecté entièrement à l’excédent reporté d’exploitation. Proposition votée par le groupe majoritaire. L’autre groupe s’abstient.

Affectation du résultat du budget annexe des pompes funèbres

D’un montant de 4 400 €, il est proposé au CM qu’il soit affecté entièrement à l’excédent reporté d’exploitation. Proposition votée par le groupe majoritaire. L’autre groupe s’abstient.

Choix du régime des provisions

La commune peut opter soit pour la constitution de provisions semi budgétaires, soit  pour leur budgétisation. Dans le premier cas, la dotation fait l’objet d’une dépense d’ordre de fonctionnement. En contrepartie de laquelle un montant équivalent est inscrit, en réserve, sur un compte de trésorerie. Dans le deuxième cas, la dotation fait l’objet d’une dépense de fonctionnement. Et la provision est inscrite en recette d’investissement pour le même montant. Aujourd’hui, il est proposé d’opter pour l’opération de budgétisation. Laquelle permettra à la commune d’utiliser provisoirement ladite recette d’investissement pour financer des dépenses d’investissement si nécessaire. La proposition est votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire vote contre. André Roques en explique les raisons. « Nous faisons des provisions qui n’en sont pas. Cela me paraît un peu dangereux. Si demain la provision est exigible, on l’aura dépensée pour financer des équipements ». Le Maire lui répond qu’il s’agit bien d’une provision. Laquelle reste inscrite au budget même si provisoirement elle a, en partie ou en totalité, financé un équipement. Dont acte.

Provisionnement lié au litige de la ZAC de Vias-plage

La réglementation comptable et budgétaire (M14) prévoit, en cas de risque financier, d’inscrire des provisions au budget à hauteur du montant estimé par la commune. Laquelle, en l’occurrence, avait saisi le tribunal administratif en mai 2007, afin qu’il statue sur les responsabilités de la SEBLI et de l’Etat. Institutions contre lesquelles la commune exerce, depuis 2005, un recours judiciaire. Selon l’expert diligenté par la cour d’appel de Marseille, le déficit estimé de l’opération globale d’aménagement de la ZAC de Vias-plage s’élevait à un montant d’environ 5,5 millions d’euros. Sans analyse du risque, point de provisions. C’est à dire : une situation lourde de conséquences, héritée de l’ex Municipalité. La difficulté, en l’occurrence, réside dans la juste répartition des charges entre les parties responsables : l’Etat, la SEBLI et la commune. Ce sont les jugements, en cours, qui doivent décider la part respective de leur responsabilité. Par ailleurs, l’aménagement de ladite ZAC concerne trois opérations que chaque CRAC (Compte Rendu Annuel à la Collectivité) de la SEBLI distinguait : la première opération d’aménagement, son extension et celle du Parc de Loisirs. Entre cette double prise en compte, les délais de recours possibles, et les frais financiers qui courent toujours, l’apurement du déficit risque de ne pas être résolu de si tôt. D’autant que la reddition des comptes, de surcroît, joue l’Arlésienne. En attendant il est proposé au CM de constituer provision à hauteur de 976 000 €. Sachant que l’analyse du risque et ses effets induits seront reconsidérés chaque année. André Roques prend la parole : « nous allons voter cette provision en contrepartie du risque estimé. N’y voyez pas d’incohérence de notre part. Ce que vous proposez par votre option de budgétisation est une sorte d’autofinancement, pas une provision. Et par ailleurs, j’insiste : le formalisme doit être respecté ». Après cette mise au point, la proposition est votée à l’unanimité.

Budget supplémentaire au BP 2010 

Par principe, le budget supplémentaire reprend les réserves à réaliser en dépenses et recettes d’investissement, ainsi que le résultat des sections d’investissement et de fonctionnement de l’exercice précédent. 2009 en l’occurrence. La prise en compte de ces éléments comptables permet de réajuster les inscriptions budgétaires votées au Budget Primitif (BP 2010).  La section de fonctionnement présente désormais un solde de 1 951 457 € et la section d’investissement celui de 2 558 977 €. André Roques fait remarquer qu’il eût été préférable que « ces fonds supplémentaires soient utilisés à réduire la dette plutôt qu’à financer d’autres investissements ». Il rappelle que son groupe était contre l’augmentation des impôts. Le Maire lui répond que « cette hausse était indispensable pour permettre à la commune d’autofinancer ses investissements et ainsi poursuivre son désendettement ». Proposition votée par le groupe majoritaire, le groupe minoritaire vote contre.

Budget supplémentaire au Budget 2010 de l’eau

Après réajustement, la section d’exploitation présente un solde de 27 488 € et la section d’investissement celui de 295 488 €. Proposition votée par le groupe majoritaire, le groupe minoritaire vote contre.

Budget supplémentaire au Budget 2010 de l’assainissement

Après réajustement, la section d’exploitation présente un solde de 15 000 € et la section d’investissement celui de 58 143 €. Proposition votée par le groupe majoritaire, le groupe minoritaire vote contre.

Budget supplémentaire au Budget 2010 des pompes funèbres

Après réajustement, la section d’exploitation présente un solde de 4 410 € et la section d’investissement celui de 11 795 €. Proposition votée par le groupe majoritaire, le groupe minoritaire vote contre.

Complément de subvention au Comité des Fêtes

Le Comité des Fêtes ayant engagé des dépenses supplémentaires pour assurer la sécurité des fêtes du carnaval, Nelly Puig propose au CM de lui affecter un complément de subvention d’un montant de 500 €. Proposition votée à l’unanimité, hormis l’abstention des trois membres du CM, administrateurs dudit comité (Younès Lamnadame, Gilbert Soria et Michel Vignon).

Complément de subvention à l’Office de Tourisme

Afin que l’Office de Tourisme puisse assurer l’ensemble de ses missions, Nelly Puig propose au CM de lui affecter un complément de subvention d’un montant de 2 000 €. Proposition votée à l’unanimité, hormis l’abstention des quatre membres du CM, administrateurs de l’OT (Nadine Bontemps, Gisèle Camp, Jean-Luc Gergès et Anne Rilleni).

Demandes de subvention pour la rue des Bateliers et le chemin de la Pue

Il est proposé au CM de solliciter toutes les subventions possibles, pour réaliser les travaux d’électricité, d’éclairage et de réfection desdites voieries. Y compris Hérault Energies pour les réseaux d’éclairage et d’électricité du chemin de la Pue. Estimation globale du coût des travaux : 85 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subvention pour le chemin des Barques

Il est proposé au CM de solliciter une subvention auprès d’Hérault Energies pour réaliser les travaux nécessités par le mauvais état des réseaux d’éclairage et d’électricité. Estimation globale du coût des travaux : 151 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subvention pour le chemin des Claux

Il est proposé au CM de solliciter une subvention auprès d’Hérault Energies pour réaliser les travaux nécessités par le mauvais état des réseaux d’éclairage et d’électricité. Estimation globale du coût des travaux : 52 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subvention pour l’avenue Gambetta

Il est proposé au CM de solliciter une subvention auprès d’Hérault Energies pour réaliser les travaux nécessités par le mauvais état des réseaux d’éclairage, d’électricité et de télécommunications. Estimation des travaux : 222 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subvention pour la rue Pierre Brossolette

Il est proposé au CM de solliciter une subvention auprès d’Hérault Energies pour réaliser les travaux nécessités par le mauvais état des réseaux d’éclairage et d’électricité et de télécommunications. Estimation des travaux : 183 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

Admissions en non valeur

Le Trésorier Principal ne pouvant recouvrer une créance auprès d’un débiteur, Nelly Puig demande au CM l’inscription en non valeur des titres en question pour un montant de 1428,62 €.

Concernant le service de l’eau, le Trésorier Principal ne peut recouvrer le montant d’un titre émis en 2009 en raison de l’insolvabilité du successeur. Nelly Puig demande au CM l’inscription en non valeur de ce titre pour un montant de 51,64 €.

Propositions votées à l’unanimité.

Demande de subvention au titre de la dotation globale d’équipement 2010

« Il est indispensable », explique le Maire, « d’effectuer des travaux de sécurité d’incendie sur le secteur de la côte ouest ». En effet, un diagnostic établi par les services de la Préfecture, le mois dernier, fait apparaître la nécessité de débroussailler, d’élaguer, d’abattre certains arbres et de réaliser la réfection de chaussées, d’aires de retournement et d’accès à la plage. Par ailleurs, « il semble indispensable de mettre en place une signalisation générale ». Il est proposé au CM d’autoriser le Maire à demander une subvention la plus élevée possible, au titre de la DGE, pour faire face à une première phase de travaux estimés à un montant de 200 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

Décidément, ce compte rendu est tellement long, qu’il apparaît souhaitable de vous en proposer une troisième et dernière partie.