A Vias : le premier conseil municipal après l’investiture de la nouvelle municipalité continue de siéger, par dérogation, à la salle des fêtes

A Vias : le premier conseil municipal après l’investiture de la nouvelle municipalité continue de siéger, par dérogation, à la salle des fêtes

L’assemblée municipale, hormis une absente du groupe majoritaire, était au grand complet ce lundi soir. L’ordre du jour était dense et important. Il s’agissait de désigner par vote, au scrutin de liste ou au scrutin uninominal, c'est-à-dire concrètement à main levée ou à bulletin secret, les représentants de la commune à divers organismes. De voter, aussi, le montant des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués, ainsi que celui de conseil du Trésorier principal. En outre, selon les mêmes modalités, devaient être désignés les membres de la Commission d’Appel d’Offres et ceux du conseil d’administration de l’Office de tourisme. Pas de passe d’armes, plutôt un banc d’essai. Quelques mises au point du groupe minoritaire, et les interventions du seul représentant de ‘’Vias Bleu Marine’’ (VBM) insistant sur les économies à réaliser du fait de la conjoncture économique au plan national.

Rappel de l’ordre du jour

1) Modification du Tableau du Conseil Municipal

2) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

3) Administration Générale

a) Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire (article L2122-22 du CGCT)

b) Désignation de représentants au Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

c) Désignation d’un représentant de la Commune de Vias au Collège de Bessan
d) Désignation des représentants de la Commune à l’Association des Communes Maritimes du Languedoc Roussillon

e) Désignation des Délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton d’Agde (SIVOM)

f) Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA)

g) Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal de Gestion et  d’Aménagement du Libron (SIGAL)

h) Désignation du représentant de la Commune au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du  Libron

i) Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte d’énergies du Département de l’Hérault (Hérault Energies)

j) Désignation de contribuables susceptibles de siéger à la Commission intercommunale des Impôts Directs de la CAHM

k) Personnel : Modification du Tableau des effectifs du personnel communal

4) Finances

a) Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

b) Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués

c) Indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal

5) Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration (CA) et désignation des Membres du Conseil Municipal (CM) siégeant au CA

6) Tourisme

Désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme

PV des deux derniers CM

Celui relatif au CM du 20 janvier 2014, ainsi que celui afférent à l’investiture, sont approuvés à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Patricia Botella est désignée à l’unanimité

Modification du Tableau du Conseil Municipal

Le Maire fait savoir à l’assemblée municipale qu’Henri de Chauny lui a fait parvenir  sa démission par un courrier daté du 8 avril. Les trois colistiers immédiatement inscrits après lui ont informé le Maire de leur volonté de ne pas siéger en CM. De sorte que c’est Thibault Bolinches, placé immédiatement après eux, qui siègera en remplacement de la tête de liste VBM. En conséquence de quoi, le tableau dudit CM sera modifié.

Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Le Maire énonce, pour information, la quarantaine de décisions qu’il a prises depuis son entrée en fonction. Non sans avoir précisé qu’il était au travail, six jours sur sept, en mairie, depuis son élection à la tête du pouvoir exécutif local. On retient de nombreux contentieux avec leurs corollaires : les honoraires d’avocats et d’huissiers induits. La fixation des droits d’entrée au spectacle de Daniel Villanova ; des conventions de participation relatives à la Loi SRU ; la signature d’un bail à usage d’habitation pour le local communal à la ZI ‘’La Source’’ ; des préemptions d’espaces naturels sensibles ; des actions devant le juge de l’expropriation ; une convention de mise à disposition d’un terrain public pour la création et le suivi d’un piézomètre captant la nappe de l’Astien ; une convention de mise à disposition d’un forage public pour le suivi piézométrique de l’Astien ; l’avenant n°1 du Lot n°11 : électricité et courants divers, relatif à la construction de la salle de diffusion de spectacles ; le marché de contrôle technique pour la construction de la salle de diffusion de spectacles.

Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Le Maire fait référence à l’article du code général des collectivités locales en vertu duquel le CM peut lui déléguer certaines de ses compétences. Après les avoir rigoureusement énumérées, il propose à l’assemblée délibérante de voter lesdites délégations, hormis le droit de préemption stipulé à l’article L 214 -1 du code de l’urbanisme. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Désignation des représentants au Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de la CAHM

Au préalable, le Maire propose à l’assemblée de voter à main levée lorsqu’il s’agira d’un scrutin uninominal à la majorité absolue, et à bulletin secret pour un scrutin de liste. Ce qui est unanimement accepté. Ensuite, il donne lecture du courrier que lui a adressé, en recommandé, Thibault Bolinches. Lequel lui reproche, en substance, en citant l’article 21-22 du CGCT, de « l’empêcher de siéger parmi les représentants qui vont être désignés ». Le Maire lui répond qu’il ne l’empêche en rien. « Je tenais à affirmer cet éclaircissement parce qu’il me paraissait nécessaire de le faire », poursuit-il. N’ayant pas été saisi d’une demande du groupe minoritaire, il propose à l’assemblée délibérante de désigner Serge Martinez comme titulaire et Laure Godefroy comme suppléante. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Désignation d’un représentant de la Commune de Vias au Collège de Bessan

Le Maire propose à l’assemblée de désigner à main levée Nicole Leffray, Adjointe aux Affaires Scolaires. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Désignation des représentants de la Commune à l’Association des Communes Maritimes du Languedoc Roussillon

Le Maire rappelle que Vias fait partie de l’association des communes maritimes de la région LR. Il précise que ses statuts prévoient un titulaire et un suppléant pour représenter la commune. Il propose à l’assemblée délibérante de désigner Lucien Babau comme titulaire et Catherine Corbier comme suppléante. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Désignation des Délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton d’Agde (SIVOM)

Le Maire précise que les statuts dudit SIVOM prévoient trois titulaires et trois suppléants pour représenter la commune. Il propose à l’assemblée délibérante de désigner Bernard Saucerotte, Serge Martinez, et José Espana comme titulaires et Laure Godefroy, Sandrine Mazars, et Isabelle Silva Pendrelico comme suppléantes. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien (SMETA) et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Hérault (SAGE 34)

Le Maire informe l’assemblée que les statuts dudit SMETA prévoient un titulaire et un suppléant pour représenter la commune. Il propose à l’assemblée délibérante de désigner Thomas Garcia comme titulaire et Mercedes Ramia comme suppléante. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Même proposition concernant le SAGE 34. Même vote de l’assemblée délibérante.

Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal de Gestion et  d’Aménagement du Libron (SIGAL)

Le Maire précise que les statuts dudit Syndicat prévoient deux titulaires et deux  suppléants pour représenter la commune. Chaque groupe présente ses candidats. Le groupe majoritaire propose Thomas Garcia et Jacques Bolinches titulaires, ainsi que Laure Godefroy et Nicole Leffray comme suppléantes.                                                       Le groupe minoritaire propose Jean-Louis Joviado et Richard Monedero comme titulaires, ainsi que Patrick Houles et Nelly Asensio comme suppléants. Thibault Bolinches se présente au nom de la liste VBM. Le scrutin étant uninominal, le vote a lieu à main levée. Les représentants élus, en définitive, sont : Thomas Garcia et Jacques Bolinches titulaires, ainsi que Laure Godefroy et Nicole Leffray suppléantes.                                                                         

Désignation du représentant de la Commune au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du  Libron

Le Maire informe l’assemblée que les statuts dudit Syndicat prévoient un seul titulaire pour représenter la commune. Il propose à l’assemblée délibérante de désigner Bernard Saucerotte comme titulaire. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Mixte d’énergies du Département de l’Hérault (Hérault Energies)

Le Maire précise à l’assemblée que les statuts dudit Syndicat prévoient un titulaire et un suppléant pour représenter la commune. Il propose à l’assemblée délibérante de désigner Jean-François Ginieys comme titulaire, et Isabelle Silva Pendrelico comme suppléante. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Désignation de contribuables susceptibles de siéger à la Commission intercommunale des Impôts Directs de la CAHM

Le Maire informe l’assemblée que la loi des finances rectificative pour 2010 contraint les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), soumis au régime de fiscalité professionnelle unique, de créer une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Laquelle a été mise en place, par la CAHM, en 2011. Celle-ci sera composée de onze membres dont le président de l’EPCI et dix commissaires titulaires. Chaque commune adhérente à la CAHM doit transmettre au moins trois noms de personnes susceptibles de devenir commissaires. Concernant Vias, Michel Fargal est l’un des trois. Les deux autres personnes seront connues dès leur publication par la mairie.  

Personnel : Modification du Tableau des effectifs du personnel communal

Le Maire propose à l’assemblée de créer deux postes pour une meilleure organisation de son cabinet. Celui de rédacteur principal de première classe et celui de directeur de cabinet. Thibault Bolinches intervient pour signifier au Maire qu’au moment où il faut faire des économies ce dernier, au prétexte d’une meilleure organisation, fait supporter des coûts supplémentaires aux finances communales. Le Maire lui répond qu’en réalité il s’agit d’un seul emploi. La même personne assurera la fonction de directeur administratif et la fonction de coordination. « La première classe indique l’échelon dédié audit poste », précise-t-il. Richard Monedero fait remarquer, qu’à Vias, on peut se passer d’un poste de directeur de cabinet. « En effet », poursuit-il « il y a suffisamment de cadres compétents pour assurer ces deux fonctions ». Le Maire lui répond : « je vous trouve bien mal placé pour faire des remarques sur les charges de fonctionnement. Lesquelles sont passées, durant votre mandat, de 1200 euros par habitant à 1600 ». Richard Monedero lui rétorque que ce poste ne se justifie pas. Le Maire demande à l’assemblée délibérante de voter cette proposition. Le groupe majoritaire approuve. Le groupe minoritaire s’abstient. Le représentant de la liste VBM s’abstient aussi.

Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Le Maire informe l’assemblée que le Code des Marchés Publics fait obligation aux communes de constituer, pour la durée du mandat, soit six ans, une Commission permanente. Laquelle est composée du Maire, président de droit, de cinq membres titulaires et de cinq suppléants, élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Et ce, sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les groupes majoritaire et minoritaire présentent leurs candidats. Thibault Bolinches se présente aussi. En dernier ressort, ont été élus en tant que titulaires : Thomas Garcia, Laure Godefroy, Sandrine Mazars, Nicole Leffray, et Patrick Houles. Et en tant que suppléants : Marie Sanchez Ruiz, José Espana, Claudine Brondy, Pierre Ros et Nelly Asensio.   

Indemnités de Fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués

Le Maire informe l’assemblée que dans les trois mois qui suivent l’installation de la nouvelle Municipalité, le montant des indemnités de fonction du Maire, de ses Adjoints et des Conseillers délégués doit être fixé et faire l’objet d’une délibération du CM. Par ailleurs, lesdits montants doivent être conformes à la strate démographique dont dépend la commune, c'est-à-dire entre 3500 et 9999 habitants. Sachant que le taux maxi de l’indemnité du Maire correspond à 55% de l’indice brut 1015 soit 2090,81 € bruts mensuels. Celui de chaque Adjoint à 22 % du même indice, soit 836,32 € bruts mensuels. Et celui de chaque Conseiller délégué à 6% du même indice, soit 228,08 € bruts mensuels. Compte tenu de ces considérations, le Maire propose à l’assemblée délibérante, le concernant, le montant susvisé. Soit : 2090,81 € bruts mensuels. Pour chacun des huit Adjoints, un montant indemnitaire de 665,16 € bruts mensuels, correspondant à 17,50% de l’indice précité. Et pour chaque Conseiller délégué le montant susvisé. Thibault Bolinches demande la parole. Il interpelle le Maire en lui faisant remarquer que compte tenu de la conjoncture, il devrait donner l’exemple en réduisant le montant des indemnités qu’il propose. Le Maire lui répond que comme il l’a déjà déclaré,  il cesse ses fonctions au Barreau de Carcassonne et a demandé son inscription au Barreau de Béziers. Il lui demande si le montant qu’il va percevoir, environ 1800 € nets,  lui paraît excessif. A la suite de quoi il demande à l’assemblée de se prononcer par vote. Les deux groupes approuvent lesdites indemnités. Le représentant de la liste VBM vote contre.

Indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal

Le Maire informe l’assemblée qu’un arrêté ministériel, datant de 1983, fixe les modalités relatives aux indemnités de conseil du Trésorier principal. Lesquelles sont évaluées en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois derniers exercices, hormis les opérations d’ordre. Le Maire énonce les montants correspondants par tranche. Il précise que le montant inscrit au Budget 2013 s’élève à environ 1600 euros. Il demande, ensuite, à l’assemblée délibérante de voter lesdites indemnités.  Proposition votée à l’unanimité.

Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration (CA) du CCAS, et désignation des Membres du Conseil Municipal (CM) siégeant au CA

A chaque réélection du CM les membres du CA du CCAS doivent être renouvelés, rappelle le Maire. C’est le Maire qui le préside, comme le stipule le Code de l’Action Sociale et de la Famille. Ledit CA est composé de huit membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret, et de huit membres nommés par le Maire. Chaque groupe présente sa liste. Ont été, in fine, élus : Patricia Botella, Jean-François Ginieys, Claudine Brondy, Pierre Ros, Nicole Leffray, Marie Sanchez Ruiz, Josiane Buchaca et Jean-Louis Joviado.

Désignation des membres du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme

Même situation pour l’OT. En vertu de l’article 7 des statuts, précise le Maire, le CM doit désigner onze représentants élus au scrutin uninominal, à main levée, et six autres membres représentant les professionnels du tourisme. Lesquels sont nommés par le Maire. Il s’agit de : Marie-France Durancel, Serge Ramoin, Eric Duplan, Olivier de Maurepas, Elisabeth Fourcade, et Frédéric Lefèvre. Quant aux onze membres issus du CM, ils appartiennent tous au groupe majoritaire. Il s’agit de  : Jordan Dartier, Isabelle Silva Pendrelico, Lucien Babau, Patricia Botella, Laure Godefroy, Catherine Cordier, Gilbert Gimbernat, Olivier Cabassut, Mercedes Ramia, Claudie Reinaldos et José Espana.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.