A Vias : On cherche à savoir si dynamisme rime avec immobilisme (???)
A Vias : en Conseil municipal, on cherche à savoir si dynamisme rime avec immobilisme…
A Vias : en Conseil municipal, on cherche à savoir si dynamisme rime avec immobilisme (???)
Une quarantaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 15 courant. Des points importants, c’est-à-dire nombreux et de grand intérêt, étaient inscrits à l’ordre du jour. Dont le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). Lequel précède le vote du budget primitif programmé lundi prochain. Autrement dit, deux Conseils municipaux décisifs en termes de mise en conformité légale et réglementaire, de restructuration des services municipaux, de protection de la ressource en eau potable, et d’engagements budgétaires. Une assemblée qui flaire encore des relents de campagne signifiés par les sautes d’humeur de certains. Sans pour autant qu’ils ne portent atteinte à la sérénité et à l’optimisme du premier magistrat. Pourtant confronté à un dilemme induit par la qualification de la gestion des affaires municipales : savoir si dynamisme rime avec immobilisme. Telle est la question …
Débat d’Orientation Budgétaire 2010
Depuis la loi du 6 février 1992 les communes de 3500 habitants et plus, ont obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget. Il s’agit, en l’occurrence, du DOB. Lequel a pour but d’instaurer une discussion sur les priorités budgétaires et les évolutions de la situation financière.
Plan de redressement
« Investir oui, mais nos marges de manœuvres sont réduites. Au plan national, les élus locaux sont de plus en plus sceptiques devant leur manque de visibilité », annonce Richard Monedero en introduction. « Dès notre arrivée, en 2008, nous avons mis en place un plan de redressement des finances. Il fallait en urgence répondre aux injonctions du Préfet ». Sinon, c’était la mise sous tutelle. En effet, la commune se trouvait dans le réseau d’alerte du Trésor. TPG et Préfet l’ont signifié par lettre, le 19 juin 2008 : « mettre en application toutes dispositions destinées à améliorer de manière sensible cette situation financière ». Laquelle était jugée préoccupante.
Diaporama de présentation
Le nouveau Directeur général des services, Vincent Giraud, présente les éléments du débat sous la forme d’un diaporama. Il est regrettable que cet outil pédagogique ait manqué de visibilité pour l’auditoire. En effet, les informations y transcrites étaient fort intéressantes. Notamment au sujet des évolutions de la situation financière et des priorités. Que doit-on en retenir ?
L’épargne de gestion
C’est-à-dire la différence entre recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement. Tout gestionnaire sait qu’une situation financière se mesure à l’évolution des agrégats et des ratios les plus significatifs. Pour avoir une bonne lisibilité, il est indispensable de remonter plusieurs exercices. Nier le passé, c’est se priver de sens pour interpréter le présent. En outre, comment sans lecture pertinente du présent étroitement lié au passé, peut-on se projeter dans l’avenir ? Un examen rigoureux de l’évolution des dépenses (charges) et des recettes (produits) fait ressortir une épargne de gestion qui dépasse 1M€ (Million d’€uros) pour les exercices 2008 et 2009. Cet excédent était beaucoup plus faible lors des exercices précédents : 2002, 2003, 2004, 2005. En moyenne : 600 000€. Cela prouve que le plan de rigueur a obtenu des résultats tangibles justifiant une meilleure maîtrise des charges. Or, l’on sait que la maîtrise des dépenses devient un enjeu majeur pour les collectivités. Dont acte.
L’épargne brute
On l’obtient en enlevant à l’épargne de gestion les intérêts de la dette. Son montant est essentiel parce qu’il représente la capacité de financer l’investissement par la collectivité. En l’occurrence, elle fluctue entre 264 000€ (en 2002) et 450 000€ (en 2007). Alors que son montant est plus important en 2008 et 2009, respectivement : 678 000 et 768 000€.
L’autofinancement
Il est calculé en enlevant le montant du capital de la dette au montant de l’épargne brute. Cette capacité d’autofinancement nette (ou épargne nette), a été toujours négative. C’était récurrent à Vias (cf. Les comptes administratifs). Un mal de ‘’gestion’’ chronique, qui se vérifie jusqu’en 2007. Alors qu’elle est positive en 2008 (189 000€) et en 2009 (288 000€).
Les investissements prioritaires
Construction d’un nouveau cimetière : 250 000€
Rénovation de voiries : 80 000€
Etudes ZAC Nord : 50 000€
Aménagement des nouveaux ateliers : 30 000€
Aménagement de bâtiments communaux : 20 000€
Rénovation Hôtel de Ville : 10 000€
Construction d’un columbarium : 3000€
Acquisitions foncières (réserves) : 80 000€
Etudes d’une révision du POS en PLU : 60 000€
Rénovation du gymnase : 70 000€
Mise aux normes des aires de jeu : 30 000€
Rénovation du centre culturel : 25 000€
Circuit propre/sale au restaurant scolaire : 15 000€
Rénovation du centre aéré du Libron : 10 000€
Désensablement des tombolos (devant les trois brise-lames) : 20 000€
Aménagement des postes de secours : 10 000€
Travaux et équipements divers : 20 000€
Petit équipement : 210 000€
Commentaires
« La gestion financière actuelle de la commune est toujours difficile. Nous devons poursuivre le désendettement enclenché depuis 2008. L’encours de la dette (7,2M€ en 2007) reste encore élevé (6,2M€ en 2009), malgré les efforts déjà consentis. Le contentieux lié à la ZAC de Vias-plage (évalué à environ 7M€) représente un important risque financier à venir. Pour toutes ces raisons et pour maintenir la commune hors du réseau d’alerte, il nous apparaît nécessaire d’augmenter de 10% le taux d’imposition des trois taxes directes locales (habitation, bâti et non bâti) », affirme le Maire. André Roques prend la parole pour l’informer que son groupe ne votera pas ces orientations budgétaires. « Je suis déçu par l’incohérence entre la capacité financière de la commune et la vente du patrimoine communal. De plus, faire appel à la fiscalité, c’est la facilité ! D’autant que l’augmentation de l’assiette permet de récupérer automatiquement le montant projeté. Il est préférable d’avoir recours à l’emprunt, quitte à différer un investissement, plutôt que d’augmenter les impôts. Pour répondre à un besoin ponctuel vous recourez à une recette d’impôts qui, elle, sera durable » ! Le Maire lui répond que la hausse de l’assiette n’est pas suffisante. Qu’il est prévu d’augmenter les impôts locaux et la taxe de séjour, parce qu’il est déjà difficile de rembourser les anciens emprunts. Il faut diminuer encore la dette, par un effort important de réduction des charges ». Ne doit-on pas anticiper le risque lié au litige de la ZAC de Vias-Plage ? Lequel représente environ une année de produits de fonctionnement. « Vos prédécesseurs souscrivaient des emprunts. Vous, vous vendez le patrimoine communal », lui rétorque André Roques. Patrick Houlès prend alors la parole en affirmant que différer un des investissements prévus est impossible. « Nous travaillons dans l’urgence », dit-il, « les voiries sont dans un tel état de délabrement que les 80 000€ affectés au Budget sont insignifiants par rapport à l’ampleur de la tâche. Devant la vétusté des ateliers municipaux, l’obligation de construire un nouveau cimetière, la réfection de la totalité du réseau d’eau, et la réparation du château d’eau avant que Vias n’ait plus d’eau potable, je ne vois pas quel investissement on peut différer » ! C’est sur cette dernière mise au point que, l’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, le Maire lève la séance.
Immobilisme ou dynamisme
Est-ce la question de fond ? Parce qu’elle est débattue au sein de l’assemblée ! Les uns défendent le dynamisme de leur gestion. Tandis que les autres la taxent d’immobilisme. Pourtant, réduire les charges et augmenter les recettes paraît une sage résolution. Oui mais voilà, l’achoppement réside dans le comment. Il est clair que la gestion financière est, de facto, plombée par une dette importante héritée du passé. Dont le montant risque de doubler. Quand ? Pour quel montant exactement ? Depuis 2005, ces questions restent sans réponse ! Et c’est précisément cette incertitude, ce risque qui plane au-dessus de la tête de l’exécutif local, qui pose problème. Est-il raisonnable d’accroître cet endettement excessif, même si cette amplification reste du domaine de l’éventualité ? Le devoir du responsable n’est-il pas d’anticiper ? De provisionner pour amoindrir cet éventuel impact sur le budget ? L’avenir nous dira qui avait raison…
En attendant, rendez-vous pour la séance prochaine consacrée au vote du budget primitif et des budgets annexes.
