Droit

A Vias : un conseil municipal court et globalement consensuel

  Une trentaine de fidèles formait l’auditoire de cette réunion du dernier jour de…

 

Une trentaine de fidèles formait l’auditoire de cette réunion du dernier jour de février. Une séance, à l’ordre du jour de laquelle était inscrite l’attribution des lots de plage pour les quatre saisons estivales à venir. Si la perspective paraît réjouissante d’un point de vue climatique, la réalité d’aujourd’hui est toute autre. Les fleurs des amandiers, certes, annoncent le printemps. Le baromètre, lui, ce n’est pas le cas ! Quant au conseil municipal, il fut court et se déroula dans la sérénité. Presque pas de questions, ni de contestations. Calme apparent ? Consentement circonstanciel ? Force est de constater que les réunions se suivent, dans le renouveau …

ORDRE DU JOUR

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale

2)   Personnel
Modification du tableau des effectifs

3)   Finances

a) Demande de subventions pour l’installation du stand ‘’découverte du littoral languedocien’’

b) Attribution d’une subvention à l’association PAVIDOC

c) Convention Hérault Energie – Esthétique Chemin des Barques

d) Convention Hérault Energie – Esthétique Rue Pierre Brossolette

4) Urbanisme

a) Attribution des lots de plage pour les saisons estivales 2011 à 2014 : procédure normale de délégation de service public – lancement de la consultation

b) Convention ERDF – Commune de Vias

PV du Conseil municipal précéden

Le Maire demande à l’ensemble des conseillers si le PV du conseil du 7 février, appelle des remarques et/ou des interrogations. Dans la négative, il demande à l’assemblée de l’adopter. Proposition votée à l’unanimité.

Secrétaire de séanc

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Elles portent sur trois points, dont deux contentieux d’urbanisme relatifs au quartier de la côte ouest. L’autre concerne la création de trottoirs, route de Béziers, et du réseau pluvial en traversée de route. Richard Monedero demande s’il y a des questions ou des remarques. Sans réponse, il aborde le point suivant.

Modification du tableau des effectifs

Le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’attaché territorial aux fins d’améliorer le fonctionnement de la direction générale des services. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Demande de subventions pour l’installation du stand ‘’découverte du littoral languedocien’’

Magalie Gomez, adjointe au Maire, chargée de la jeunesse, du sport, de la qualité de vie et de l’environnement, expose le sujet. Elle explique que le stand de découverte du littoral Languedocien a reçu, l’an passé, un accueil chaleureux. Son bilan, inclus dans un dossier consultable au service sportif et culturel, a été jugé très satisfaisant. Il s’agit, en fait, d’une approche ludique et pédagogique des beautés de la faune et de la flore littorales. Démarche qui se concrétise par plusieurs espaces d’information, d’exposition, de jeux, et de créativité sous forme d’ateliers, permettant à tout un chacun de découvrir ces richesses naturelles qu’il faut protéger. « Cette année l’accent sera placé sur la pollution de la plage. Nous avons demandé des aides budgétaires aux Conseils régional et général », poursuit-elle. Avant de passer au vote, le Maire demande s’il y a des questions. André Roques demande la parole. « Question très simple », dit-il, « quel est le coût estimé de ce stand » ? Magalie Gomez lui répond que le prix de la journée est évalué à un montant de 405 € environ. Et que, dans le budget prévisionnel figurant dans ledit dossier, les recettes et les dépenses s’équilibrent à un montant global de 4 900 euros. Dont : l’intervention de deux animateurs, l’installation du stand au poste de secours de la plage de Farinette, ainsi que les frais de transport et de repas. « Par contre », précise-t-elle, « l’évènement, cette année, est programmé sur une durée de trois jours, en juillet et en août ». Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à demander le plus grand nombre d’aides budgétaires pour réaliser cette manifestation culturelle de qualité. Proposition votée à l’unanimité.

Attribution d’une subvention à l’association PAVIDOC

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a octroyé, sur le BP 2011, une subvention d’un montant de trois cents euros à l’association PAVIDOC. Laquelle souhaite organiser une exposition sur le thème ‘’Des volcans et des hommes’’, dans le courant du premier semestre 2011. Pour ce faire, ladite association a sollicité la commune, pour pouvoir faire face au montant des dépenses induites. Richard Monedero propose à l’assemblée de lui accorder une subvention complémentaire de sept cents euros. Proposition votée à l’unanimité.

Convention Hérault Energie – Esthétique Chemin des Barques

Patrick Houlès, adjoint au Maire, en charge  des travaux, fait part à l’assemblée du réaménagement du chemin des Barques. Opération qui consiste à enfouir les réseaux d’EDF et de France Télécom. L’éclairage public ayant été déjà réalisé en régie, par les agents communaux. La Municipalité souhaite confier la maîtrise d’ouvrage à Hérault Energies pour assurer la coordination desdits travaux. Le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention, dont le contenu a été porté à la connaissance de chaque conseiller. Il s’agit de réaliser les études et les travaux inhérents à ladite opération. Proposition votée à l’unanimité.

Convention Hérault Energie – Esthétique Rue Pierre Brossolette

Patrick Houlès informe l’assemblée du réaménagement de la rue Brossolette. Il s’agit de la même nature de travaux que pour l’opération précédente. L’éclairage public ayant été déjà réalisé en régie, par les agents communaux. Dans un but identique, la Municipalité souhaite confier la maîtrise d’ouvrage à Hérault Energies. Le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à signer le même type de convention, dont le contenu a été porté à la connaissance de chaque conseiller. Il s’agit de réaliser les études et les travaux inhérents à ladite opération. Proposition votée à l’unanimité.

Attribution des lots de plage pour les saisons estivales 2011 à 2014 : procédure normale de délégation de service public – lancement de la consultation

Jean-Luc Gerges, adjoint chargé du Littoral et du Tourisme, rappelle que la commune a déposé un dossier auprès des services de l’Etat, le 8 décembre 2010. Lequel concerne une demande de concessions des plages pour une durée de douze ans, au titre du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006. Gérard Mouralis fait remarquer qu’aucun des deux restaurants de plage ne figure parmi lesdites concessions. Le Maire lui répond qu’ils sont tous deux situés sur le domaine privé et, qu’en conséquence, ils ne sont pas concernés. Dont acte. Le Maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à lancer la procédure normale de délégation de service public pour le choix des titulaires. Et ce, pour les saisons estivales de 2011 jusqu’à 2014. Hormis Corinne Pastant qui déclare ne pas vouloir participer au vote, la proposition est votée à l’unanimité.

Convention ERDF – Commune de Vias

Le Maire informe l’assemblée qu’ERDF souhaite occuper une superficie de sept mètres carrés sur la parcelle cadastrée CE n°161, lieu-dit ‘’Plan de Médeilhan’’. Son but : y installer un poste de transformation et tous ses accessoires, afin d’alimenter le réseau public d’électricité. Cette opération nécessite la formation d’une convention entre la commune et ERDF. Le Maire propose donc à l’assemblée, de l’autoriser à signer ladite convention. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question ni remarque ne se manifestant, le Maire lève la séance.


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