A VIAS : un Conseil Municipal, « pour décider et non débattre » …

Une trentaine de fidèles participants, parmi les plus assidus puisque certains assistaient aux  assemblées de l’ex-municipalité, formait l’auditoire de cette séance du 14 courant. Six points étaient inscrits à l’ordre du jour : décisions du Maire, actes d’administration générale, opérations financières, travaux d’urbanisme, reclassement de l’Office de Tourisme, et motion contre le projet de loi de finances 2010. Dès son annonce, prononcée par Richard Monedero, Gérard Mouralis demande la parole pour l’informer que son groupe ne participera pas au dernier point. Ce type de question, de son point de vue, « relève de débats au Parlement et non en Conseil Municipal ». Dont acte, lui répond le Maire qui respecte cette opinion même s’il ne la partage pas. Le ton est ferme et plutôt courtois, ce qui augure d’un climat plutôt serein. Pas comme à l’extérieur où la bise s’évertue à bloquer la sève des végétaux et stopper la floraison imminente de multiples bourgeons trop ambitieux.

Rappel de l’ordre du jour

1°/ Décisions du Maire
2°/ Administration générale
    a) Modification du tableau des effectifs
b) Fixation du taux des vacations funéraires
3°/ Finances
a) Demande de subvention pour les travaux de la rue des Bâteliers et du Chemin de l’Estagnol auprès du Conseil Général de l’Hérault
b) Tarifs de la taxe de séjour
c) Information de M. le Maire sur l’adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires.
4°/ Urbanisme
a) Dénomination de rues
b) Validation de la création de la compétence « peinture routière » par le SIVOM du canton d’Agde
5°/ Tourisme : Demande de reclassement de l’Office de Tourisme
6°/ Motion du Conseil Municipal contre le projet de loi de finances 2010 prévoyant la suppression de la taxe professionnelle et une réforme des finances locales

PV du Conseil Municipal précédent

Approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Gilbert Basti, désigné à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

En fait, il s’agit de créer de nouveaux postes pour que les agents puissent bénéficier d’une promotion, ou accéder à un poste supérieur après leur succès à un examen professionnel. Le CM doit décider de la création de : deux postes de rédacteur, deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, un poste d’adjoint technique de 1ère classe, deux postes d’agent de maîtrise et un poste d’ingénieur principal. Proposition votée à l’unanimité.

Fixation du taux des vacations funéraires

La législation, en la matière, prévoit des vacations inhérentes à la surveillance des opérations funéraires. Le montant de celles-ci, fixé a priori entre 20 et 25€, est décidé par le Maire après avis du CM. Il est donc proposé à ce dernier de décider de la révision du tarif 2010 des opérations funéraires (actuellement de 45,73€) et de fixer à 20€ le montant de la vacation de surveillance. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de subvention pour travaux

Il s’agit de financer la poursuite de travaux programmés. En l’occurrence, la réalisation de trottoirs dans la rue des Bâteliers et chemin de l’Estagnol. Il est donc proposé au CM d’autoriser le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général. Proposition votée à l’unanimité.

Tarifs de la taxe de séjour

Après concertation avec le Président des campings locaux, il est proposé au CM de décider des modifications des tarifs par nuitée et par unité de capacité d’accueil. Lesquels seraient appliqués à compter du 1er janvier 2010, taxe départementale de 10% incluse.
L’augmentation suggérée s’élève à 0,02€ pour les hôtels de tourisme sans étoile, les meublés et les campings trois étoiles, et à 0,03€ pour les hôtels de tourisme deux étoiles ainsi que les campings quatre étoiles. Le tarif de 0,22€ reste inchangé pour les campings deux étoiles et moins, ainsi que pour les terrains privés. Proposition votée à l’unanimité.

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire informe l’assemblée que, concernant la couverture des risques statutaires, la commune était assurée au GAN depuis 1974. En 2009, le montant de la quittance relative audit contrat s’élevait à 97 123€. Or, par délibération du 27 avril 2009, la nouvelle Municipalité avait demandé au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, de négocier une nouvelle convention. Après consultation, ledit centre a retenu la CNP. Laquelle propose un contrat couvrant les mêmes risques pour un montant d’environ 55 500€. Soit une économie substantielle de plus de 41 000€. Qui pourrait ne pas s’en réjouir ?

Dénomination de rues

« Il s’agit de nommer une nouvelle voirie desservant les lotissements ‘’les salines’’ et ‘’les orchidées’’, conformément à l’avis du comité consultatif ad hoc, lequel s’est réuni le 2 octobre dernier », dixit Jean-Louis Joviado, Adjoint au Maire. Il est proposé au CM de la baptiser ‘’impasse Augustin Fabre’’ qui fut maire de Vias du 14 juin 1925 au 29 avril 1945. Proposition votée à l’unanimité.

Création de la compétence « peinture routière » par le SIVOM du canton d’Agde

« Dotation décidée par délibération en date du 28 octobre 2009 », précise Michel Vignon. Cette compétence, poursuit-il, ayant pour objectif « une mutualisation de coûts en matière de création et d’entretien de peintures routières dans les communes ». Il est proposé au CM de valider cette nouvelle compétence attribuée audit  SIVOM. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de reclassement de l’Office de Tourisme

L’actuel classement de l’OT de Vias sera échu en février 2010. Afin de respecter la réglementation en vigueur, il est proposé au CM d’autoriser le maire à solliciter auprès du Préfet, le renouvellement dudit classement dans la catégorie deux étoiles. Proposition votée à l’unanimité.

Motion contre le projet de loi de finances 2010

Josiane Buchaca, Première Adjointe, intervient sur le contexte et le contenu de cette motion. Laquelle porte essentiellement sur la réforme des finances locales induite, dont notamment, le transfert des droits de mutation aux départements et la suppression de la taxe professionnelle (TP). Selon les propos de Josiane Buchaca, la TP serait remplacée par une contribution économique territoriale, composée de deux cotisations distinctes : une cotisation locale d’activité et une cotisation complémentaire. La première, réservée aux communes et aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La deuxième, répartie entre les départements (55%), les régions (25%) et le duo : commune-EPCI (20%).
« Le projet de loi de finances 2010 prévoit la redistribution des taxes locales aux communes, EPCI, départements et régions », poursuit-elle. Un fonds de garantie de compensation sera créé afin d’assurer la péréquation de ces ressources. La motion souligne notamment « la nécessité de différencier clairement les ressources fiscales des collectivités qui doivent refléter la richesse réelle des territoires et la péréquation qui doit corriger les écarts de richesses fiscales a posteriori ». Elle conclut son intervention en rappelant « l’attachement de la Municipalité à la décentralisation afin que département et région continuent d’assurer la solidarité territoriale ».
On comprend que dans la situation singulière de la commune de Vias, au plan financier s’entend, ces changements posent de sérieuses questions de gestion aux responsables du Budget. Comment affiner au mieux les priorités, et comment ajuster le plus judicieusement possible les arbitrages budgétaires ? D’autant que cette réforme est encore en débat au Parlement, ce qui obscurcit la visibilité des collectivités locales eu égard à leurs ressources à venir …

Clôture de l’assemblée

Ce dernier point traité, le groupe minoritaire reprend sa place au sein du CM. Gérard Mouralis demande la parole. Il interpelle le Maire sur le fait de traiter des projets concernant le Parlement plutôt que d’informer la présente assemblée sur des projets locaux. Par exemple : la Zac de Vias-Plage et l’urbanisation du nord de Vias. Le Maire lui répond que les contentieux suivent leur cours en ce qui concerne, aussi bien la Zac que la côte ouest. Et que l’urbanisation du Nord de Vias avance. « Il s’agit aujourd’hui de choisir un cabinet d’études, puis il faudra trouver l’aménageur et nous vous informerons au fur et à mesure de l’avancée du dossier ». Et d’affirmer, haut et fort : « le CM est là pour décider et non pour débattre, ce n’est pas une tribune électorale » !

Ce sera le mot de la fin. Point de débat donc. Les décisions ont été prises. La séance est levée. A l’an prochain, pour un nouveau Conseil !

Christian Joviado
Ecocitoyen engagé