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A VIAS : un conseil municipal, rapidement bouclé, avec pour seul différend la vente d’un immeuble

Auditoire clairsemé pour ce Conseil qui se réunissait à la sortie de l’hiver. Une…

Auditoire clairsemé pour ce Conseil qui se réunissait à la sortie de l’hiver. Une séance, à l’ordre du jour de laquelle étaient inscrits: une modification du tableau des effectifs, une convention stipulant les modalités d’un service médical de prévention, la demande réitérée du classement de l’office de tourisme, le réaménagement de prêts initialement garantis par la commune, deux acquisitions de parcelles, ainsi que le déclassement et la vente de l’immeuble dans lequel logeait la police municipale. Cette dernière question fut la seule à ne pas faire l’objet d’un consensus. Une réunion courte, au terme de laquelle fut annoncé, hors Conseil, un prochain débat sur l’intercommunalité.

 

Ordre du jour

1) Décisions du Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Administration générale 

a) Modification du tableau des effectifs

b) Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34

c) Demande de classement de l’Office de Tourisme

3) Finances

Garantie des emprunts réaménagés de FDI Habitat

4)  Urbanisme 

a) Acquisition de la parcelle AX n°12 lieu-dit « Le Poste » aux Consorts Requi

b) Acquisition de la parcelle DE n°13 lieu-dit « La Culasse » à Mme Veuve Redon

c) Déclassement d’un bien immobilier appartenant à la commune

d) Biens communaux – Vente d’un bien immobilier communal 2, Place des Arènes

PV du Conseil municipal précédent

Le Maire demande à l’ensemble des conseillers si le PV du conseil du 28 février, appelle des remarques et/ou des interrogations. Dans la négative, il demande à l’assemblée de l’adopter. Proposition votée à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Elles portent sur sept points, dont un contentieux d’urbanisme relatif au quartier de la côte est, l’assistance à maître d’ouvrage pour la construction d’une salle des fêtes, les sorties et navettes du centre aéré, la construction du nouveau cimetière, et des honoraires d’avocats. Le Maire demande si ces points appellent des questions ou des remarques. Sans réponse, il aborde le point suivant.

Modification du tableau des effectifs

Richard Monedero propose à l’assemblée, de créer deux postes au sein de la police municipale. L’un de rédacteur principal, l’autre de chef de service de niveau supérieur. Les deux faisant suite à un avancement dans le grade. Proposition votée à l’unanimité.

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG 34

Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault, a créé un service de prévention par délibération du 5 octobre 1994. D’utilité sociale reconnue, ce service permet d’aider les collectivités locales à assurer un suivi médical de qualité. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention dans laquelle seront stipulées les missions que ledit service assurera au profit des Viassois. Proposition votée à l’unanimité.

Demande de classement de l’Office de Tourisme

Le Conseil avait autorisé le Maire, par délibération du 14 décembre 2009, à demander le renouvellement du classement de l’OT dans la catégorie deux étoiles. Le délai de procédure est arrivé à son terme, le mois dernier, alors que la préfecture ne s’est toujours pas prononcée. Une nouvelle sollicitation doit être engagée, auprès de cette administration, pour que l’OT obtienne le renouvellement de son classement. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à réitérer cette démarche, en sachant pertinemment que de nouvelles normes entreront en vigueur en 2014. Proposition votée à l’unanimité.

Garantie des emprunts réaménagés de FDI Habitat

FDI Habitat, Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) a demandé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui l’a accepté, le réaménagement des prêts initialement garantis par la commune. Pour les prêts à taux révisable, indexés sur le taux de rémunération du livret A, c’est le taux en vigueur au 1er août 2010 qui sera appliqué. C’est-à-dire : 1,75%. Dès lors, les prêts concernés seront contractés par FDI Habitat auprès de la CDC. En contrepartie, la commune accordera sa garantie jusqu’à leur terme. Le Maire précise qu’il s’agit, en l’occurrence, de trois prêts sociaux dont les montants sont les suivants : 65 336 €, 416 273 € et 50 184 €. Il demande à l’assemblée de voter l’adaptation de la garantie de la commune aux nouvelles caractéristiques desdits prêts aménagés. Proposition votée à l’unanimité.

Acquisition d’une parcelle appartenant aux Consorts Requi

Ladite parcelle, cadastrée AX n°12, lieu-dit ‘’Le Poste’’, est voisine du centre aéré communal. Son utilité étant jugée d’intérêt général, il est envisagé son acquisition pour un montant de quatre mille huit cents euros. Le Maire propose à l’assemblée de voter cet achat, et de l’autoriser à signer l’acte correspondant. Proposition votée à l’unanimité.

Acquisition d’une parcelle appartenant à Mme Veuve LLEIXA

Par déclaration d’intention d’aliéner (DIA), Mme Jeanine Redon Vve Lleixa affirmait sa volonté de vendre la parcelle cadastrée section DE, lieu-dit ‘’La Culasse’’, d’une contenance de 65 ares 13 ca, au prix de 6 300 euros. Cet espace naturel de qualité borde, au nord, une propriété communale et, au sud, une zone d’intervention du Département. Le Maire précisait : « en date du 16 septembre 2010, la commune a préempté ladite parcelle au prix de 3 908 €. La propriétaire n’acceptant pas cette offre, une action devant le juge d’expropriation a été engagée le 23 novembre, par ministère d’avocat. Lequel a informé la commune que la venderesse accepterait ladite vente pour un montant de cinq mille euros ». En conséquence, après accord amiable, le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer l’acte d’achat au prix de 5 000 €. Proposition votée à l’unanimité.

 

Déclassement d’un bien immobilier appartenant à la commune

Richard Monedero fait remarquer à l’assemblée que le bien communal situé n° 2 place des Arènes, qu’occupait autrefois la police municipale, n’est plus affecté à un service public. Son maintien dans le domaine public ne se justifie donc plus. Il propose de constater cette désaffection et de voter son reclassement en domaine privé. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Vente du bien immobilier communal sis n° 2, Place des Arènes

Le Maire rappelle qu’il a été autorisé, par délibération du 15 février 2010, à mettre en vente ledit immeuble. Sa valeur vénale a été fixée, par les Domaines, à un montant de 90 000 euros. Un compromis de vente a été formé par l’agence JF IMMO, chargée de publicité et des visites dudit immeuble, avec MM Baysset au prix de 81 000 euros. Par délibération du 20 septembre 2010, le Maire a été autorisé à le vendre audit prix. Cette dernière délibération n’ayant pas été suivie d’effet, la SCI ARENES IOTA, représentée par M.Baysset, se substitue aux précédents acquéreurs. Le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer ledit acte. Le groupe majoritaire vote pour. Le groupe minoritaire s’abstient.

Intercommunalité

Le dernier point traité, les membres de l’assemblée n’ayant aucune question, ni remarque à formuler, le Maire, avant de lever la séance, annonce qu’il a une déclaration importante à communiquer. « En ce moment on entend beaucoup parler d’intercommunalité » fait-il remarquer. En effet, l’Etat veut boucler le maillage intercommunal de la France pour début 2012. Il poursuit : « On se souvient que pendant l’été 2009, le président D’Ettore et le Maire de Sète avaient proposé un projet, autour du Bassin de Thau, qui concernait quarante communes », poursuit-il. Rappelez-vous, cette tentative s’était soldée, en octobre 2009, par un échec. Depuis, plus rien. « Le préfet doit proposer un projet de recomposition des agglos, dans les mois à venir », informe le Maire. Les objectifs avancés par l’Etat sont clairs. Aucune commune ne doit rester isolée. Les intercommunalités doivent atteindre une taille pertinente. Et les structures intercommunales qui se recouvrent, doivent fusionner dans le but d’une simplification de fonctionnement et d’une meilleure lisibilité. « Aujourd’hui la question reste posée, et nous avons la ferme intention de l’approfondir. Nous souhaitons, par conséquent, participer aux débats organisés par les institutions, les élus et/ou les associations. Chacun est invité à agir de même », ponctue-t-il. « Le moment venu, nous nous adresserons à la population pour qu’elle fasse entendre son point de vue sur cette question très importante pour l’avenir des Viassoises et des Viassois », conclut-il. Ce dernier propos de Richard Monedero mettant un terme à la réunion du conseil municipal, la séance est levée.


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