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Droit

A Vias, un Conseil Municipal rapidement bouclé ... par Christian JOVIADO

A Vias, le Conseil Municipal a été rapidement bouclé. Hormis les questions budgétaires, le vote de l’assemblée fut unanime. C’est par une soirée estivale que s’est réunie l’assemblée délibérative, ce mercredi 4 septembre. La Salle des Fêtes, route d’Agde, accueillait une vingtaine d’auditeurs. Lesquels repartaient une heure après, malgré un ordre du jour relativement chargé. Il […]

A Vias, le Conseil Municipal a été rapidement bouclé. Hormis les questions budgétaires, le vote de l’assemblée fut unanime.


C’est par une soirée estivale que s’est réunie l’assemblée délibérative, ce mercredi 4 septembre. La Salle des Fêtes, route d’Agde, accueillait une vingtaine d’auditeurs. Lesquels repartaient une heure après, malgré un ordre du jour relativement chargé. Il est vrai que rares ont été les questions ou les remarques soulevées par les membres de ladite assemblée locale. Deux précisément l’ont, néanmoins, été. L’une relative à l’installation de matériel de vidéo protection, et l’autre, hors Conseil municipal, concernait le réseau de communication.

——————————–Première partie ————————-

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire

Prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales de l’Hérault

2) Administration Générale

a) Rapport d’activités 2012 du SIVOM du Canton d’Agde

b) Convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault

c) Création de poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE)

d) Personnel : Modification du tableau des effectifs

e) Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction

3) Urbanisme

a) Avis du conseil Municipal sur demande d’autorisation concernant l’opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest de Vias par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

b) Convention de partenariat entre la Commune et le Département de l’Hérault, relative à l’étude et à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC dite « Fon Longue »

c) Contrat de Progrès pour la mise en place d’une gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

d) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n° 302 – anciennement indivision BARDOU

e) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n° 265 – anciennement propriété de Mme  BLONSKI Véronique née FUMADE

f) Opération de protection et de mise en valeur de la Côte Ouest de Vias : Promesse unilatérale d’achat SAFER / Commune de Vias – parcelle AK n°266 – anciennement propriété de Mme JACQUEMOT Sylvie

4) Finances

a) Adhésion au groupement de commande pour les transports périscolaires vers les équipements aquatiques de la CAHM

b) Décision modificative n°1 : Service de l’eau

c) Décision modificative n°2 : Service assainissement

d) Décision modificative n°3 : Commune

e) Demande de subventions pour la deuxième phase de l’installation de la vidéo protection

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Procès-verbal du CM précédent

Adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Depuis le dernier CM, une trentaine de décisions ont été prises par le Premier magistrat. Il s’agit : d’honoraires d‘avocats dans plusieurs affaires contentieuses de la commune ; d’honoraires d’huissiers pour des malfaçons à l’école maternelle, et pour des contentieux relatifs au nouveau groupe scolaire ; de marchés relatifs : à la Vigneronne, à la construction de sanitaires publics sur la place des Arènes, et à la fourniture ainsi qu’à l’installation d’un système de vidéo protection ; de conventions ou contrats pour : la maintenance d’un nettoyeur Karcher haute pression, le son et lumière de la Cave à jazz, le tarif des reliquaires concernant les Pompes Funèbres, la location de défibrillateurs pour les postes de secours de Vias-plage, le bail d’une parcelle située avenue de la Méditerranée, la participation loi SRU avec un particulier, la rupture du contrat avec l’entreprise Multitec comme suite à sa liquidation judiciaire, l’occupation de locaux communaux, et le buffet froid du Festival de jazz ; de modifications par avenant relatifs à la salle de diffusion de spectacles ; d’une décision modificative ; de la mise à disposition au Saint Hubert Club, à titre gratuit, du plan d’eau dit « de Médeilhan » ; et du remboursement d’un sinistre concernant un véhicule communal.

Rapport d’activités 2012 du SIVOM du Canton d’Agde

Le Maire donne la parole à Michel Vignon, délégué au SIVOM du canton d’Agde. Lequel communique l’essentiel dudit rapport. A l’origine ce syndicat cantonal, à vocation multiple, regroupait quatre communes : Agde, Bessan, Marseillan et Vias. Depuis il s’est développé et en rassemble, actuellement, seize. Le SIVOM exerce des services à la carte selon les besoins et attentes desdites collectivités locales. Seul, le service de fourrière animale est obligatoire. Depuis que celui de la cantine du Collège de Bessan a été transféré au Conseil général, la commune de Vias bénéficie de trois services. Il s’agit, d’une part, des services de fourrière animale et de téléalarme. Et d’autre part, du service d’incendie assuré par les sapeurs pompiers du centre de secours d’Agde. Ledit rapport précise, selon Michel Vignon, que l’exercice 2012 du SIVOM présente un excédent d’un montant de 1 255 000 €. La participation financière de la commune de Vias se répartit, donc, en trois enveloppes. L’une de 771 € relative au service de téléalarme, une autre de 9 363 € concernant la fourrière animale et la dernière de 6 162 € se rapportant au service incendie. Il y est transcrit aussi que, courant 2012, a été créé un nouveau service de ramassage d’animaux morts sur la voie publique. Et, qu’en outre, il a été procédé au remplacement de la chaudière pour la fourrière et que les conventions avec les vétérinaires ont été renouvelées. De plus, une complémentaire de protection sociale, en faveur du personnel, a été souscrite à compter du 1er janvier 2013. « Par ailleurs, à la lecture dudit rapport, on apprend que l’ancienne usine d’incinération d’Agde a été cédée au SICTOM Pézénas-Agde pour l’euro symbolique, et que l’ancien CET de la garrigue haute de Bessan a été mis en liquidation ». C’est dans ces termes que Michel Vignon termine son exposé. Il demande s’il y a des remarques ou des questions. Sans réponse des membres de l’assemblée, le Maire leur prie de prendre acte dudit rapport, et aborde le point suivant.

Convention d’adhésion à la mission remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34)

Le Maire informe l’assemblée qu’il existe au CDG 34, depuis 1996, un service remplacement destiné aux Collectivités et aux Etablissements publics territoriaux du département. Lesquels peuvent y adhérer grâce à une nouvelle convention d’adhésion dite de principe. Libre ensuite à chaque adhérent d’avoir recours à ce service pérenne. Richard Monedero fait observer « qu’il est parfois difficile de remplacer au pied levé des postes qui exigent des pré-requis professionnels ». Aussi, souligne-t-il l’utilité de ce service. Il indique que son coût s’élève à un montant égal à 6% des dépenses de rémunération de l’agent mis à disposition. Après quoi, le Maire demande au CM d’approuver l’engagement de la commune dans cette convention d’adhésion de principe, et de l’autoriser à la signer. Proposition votée à l’unanimité.

Création de poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE)

Le Maire explique à l’assemblée qu’il existe un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Lequel permet aux personnes en difficulté sur le marché, précisément de l’emploi, d’accéder rapidement à un emploi durable. La conclusion d’un tel contrat de travail ouvre le droit à une aide à l’insertion professionnelle, aussi bien pour les bénéficiaires du RSA, que pour les non bénéficiaires. Cette aide de l’Etat dépend du statut du cocontractant. Lequel est engagé pour une durée de six mois minimum, renouvelable, avec une rémunération dont le montant ne peut être inférieur au SMIC. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de former un contrat de ce type dans les conditions précitées et de l’autoriser à mettre en œuvre le dispositif de recrutement y afférant. Proposition votée à l’unanimité.

Personnel : Modification du tableau des effectifs

Le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs du personnel communal, comme suite à la réussite de deux agents à leur examen professionnel. « Il s’agit », précise-t-il, « de créer deux postes d’adjoints administratifs territoriaux de première classe, à temps complet ». Proposition votée à l’unanimité.

Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction

Le Maire rappelle à l’assemblée le contenu des textes législatifs réglementant la mise à disposition d’un logement de fonction à certains emplois relevant de la fonction publique. Dispositions réservées auxdits emplois dès lors qu’ils sont soumis à un service d’astreinte. Logement de fonction attribué à titre onéreux (50% de la valeur locative) avec en sus, toutes les charges courantes liées audit logement (eau, chauffage, électricité, …). Avant de proposer à l’assemblée délibérante de fixer la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’une convention d’occupation précaire avec astreinte, Richard Monedero répond à une question posée par un Conseiller municipal. « Il s’agit surtout de plombiers et d’électriciens qui assurent l’astreinte à tour de rôle. Si l’agent communal réside loin de la commune, il voudra être sur place pour intervenir au plus vite ». Puis il demande aux Conseillers de voter. Proposition votée à l’unanimité.

Avis du Conseil municipal sur demande d’autorisation concernant l’opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest de Vias par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Le Maire informe l’assemblée délibérative que l’opération de protection et de mise en valeur du littoral de la Côte Ouest, par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM), est soumise à enquête publique. Et ce, préalablement à l’autorisation préfectorale d’ouverture des travaux. Un dossier complet d’enquête publique a donc été déposé dans les mairies concernées. Chaque personne intéressée a pu en prendre connaissance pendant une période de trente et un jours, fixée entre le 22 juillet et le 21 août 2013. Toutes ont pu consigner leurs observations et suggestions sur le registre ad hoc. Le Maire demande au CM d’émettre un avis favorable à ladite demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau. Et aussi, à la demande de déclaration d’intérêt général, au titre du code de l’environnement, ainsi qu’aux travaux soumis à l’étude d’impact. Il rappelle que la CAHM a mené des études, en 2005, qui ont permis d’identifier ce quartier littoral de Vias comme zone prioritaire. Dans laquelle, il est indispensable de restaurer le trait de côte, a fortiori sachant que cette opération représente un fort enjeu de sécurité pour le littoral de Portiragnes. Dans ce projet, porté par la CAHM et par les deux communes de Vias et de Portiragnes, il s’agit de rétablir le fonctionnement naturel du littoral viassois. Notamment, en supprimant l’ensemble des points durs et surtout des enrochements. Ce qui aura pour effet de recréer et d’élargir la plage disparue ou artificielle. En réalignant le trait de côte du littoral de Vias sur celui du littoral, resté naturel, de Portiragnes. Le Maire ponctue son propos en soulignant que « le nouveau cordon dunaire et la nouvelle plage seront reconstitués grâce à d’importants apports de sable, bien évidemment ». Proposition votée à l’unanimité.

Convention de partenariat entre la Commune et le Département de l’Hérault, relative à l’étude et à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC dite « Fon Longue »

Le Maire informe l’assemblée qu’il faudrait établir une convention de partenariat avec le Conseil général de l’Hérault, à propos du projet d’urbanisation prévu au Nord de Vias. Cet engagement contractuel stipulerait les conditions d’étude et de réalisation de cette opération d’aménagement. Conformément aux termes de la délibération du CM du 28 juillet 2010, l’étude d’opportunité foncière porterait sur une zone de sept hectares. Pour une densité d’habitat supérieure à 48 logements par hectare. Richard Monedero fait remarquer que « le marché de l’immobilier n’étant actuellement pas porteur, il est difficile de confier ce projet à un aménageur public ou privé ». C’est la raison pour laquelle la proposition a été adressée au Département de l’Hérault. Il rappelle qu’il s’agit d’une convention déjà votée en CM (cf supra). Il demande, ensuite, s’il y a des questions ou des remarques. Dans la négative, il propose à l’assemblée de l’autoriser à former et signer cette convention ainsi que tous les documents y afférant. Proposition votée à l’unanimité.

Contrat de Progrès pour la mise en place d’une gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable

Le Maire évoque l’engagement que la commune a pris, en 2011, dans le dispositif du contrat de progrès. Lequel est porté par le Conseil Général de l’Hérault (CG) et l’Agence de l’Eau. Dans ce cadre, rappelle le Maire, « la commune a déjà bénéficié de soutiens techniques et financiers. Notamment, pour réaliser diverses études préalables à certains travaux spécifiques ». Ces études ayant été réalisées, le CG souhaite former une convention de progrès avec la commune. Il a manifesté son intention par courrier, le 1er août 2013. Ladite convention de progrès recouvre deux phases : études et travaux. Chacune faisant l’objet d’un contrat distinct, dans un même but avéré : celui de limiter les pertes d’eau dans les réseaux d’eau potable et d’assainissement. Le Maire spécifie que le contrat relatif à la ‘’phase 1’’ engage la commune avec le CG et l’agence de l’eau Rhône -Méditerranée et Corse. Son objet porte sur trois types d’étude : le diagnostic du réseau – l’audit patrimonial du réseau – et l’étude financière induisant la tarification. Cet engagement contractuel ‘’phase 1’’, d’une durée d’un an, devrait permettre à la commune de bénéficier d’un financement exceptionnel dans le cadre du contrat de progrès ’’phase 2’’. Le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques. Dans la négative, il propose à l’assemblée d’approuver le contrat de progrès ‘’phase 1’’ qui sera formé entre les trois cocontractants précités. Proposition votée à l’unanimité.

Devant la longueur du compte-rendu, Hérault Tribune vous propose cette première partie. La deuxième sera mise en ligne dans quelques jours.

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