A Vias : un conseil municipal rondement mené par un premier magistrat plutôt cool, malgré les attaques par tracts interposés d’un membre du groupe minoritaire

Une trentaine de fidèles formait l’auditoire de cette séance du 25 courant. Des points importants étaient inscrits à l’ordre du jour, notamment une modification du tableau des effectifs, le passage de la gestion de l’office de tourisme (association loi 1901) en régie municipale, deux conventions relatives à des travaux d’amélioration de l’esthétique de la commune à réaliser chemin de la Pue, et une modification du règlement de l’eau. Une assemblée apparemment calme peut-être au vu des ‘’feuilles d’automne emportées par le vent’’, ou bien à l’approche de la Toussaint, à moins que ce ne soit l’effet induit par le départ brutal de Georges Frêche, président du conseil régional.

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire

En application de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales

2) Administration générale 

a) Nomination de membres du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance 

b) Présentation du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 

c) Modification du tableau des effectifs 

d) Résiliation de la convention d’objectifs entre la Commune et l’Office de Tourisme 

e) Fin de mise à disposition de personnel entre la Commune et l’Office de Tourisme

3)   Finances 

a) : Convention avec Hérault Energie – esthétique Chemin de la Pue 

b) : Convention avec France Télécom – dissimulation du réseau Chemin de la Pue

4)   Urbanisme 

Modification du règlement de l’eau

PV du Conseil municipal précédent

Voté à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Magalie Gomez, désignée à l’unanimité.

Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Le Maire informe les membres du CM (Conseil Municipal) que la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) exerce la compétence ‘’prévention’’, conformément aux stipulations de la loi du 12 juillet 1999. Il est donc proposé de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour siéger au sein du CISP (Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance). Richard Monedero soumet deux candidats au vote de l’assemblée : lui-même comme titulaire et sa première adjointe, Josiane Buchaca, comme suppléante. Gérard Mouralis demande la parole. « Peut-on connaître le rôle exact de cette commission » ? Le Maire lui répond qu’elle étudie, parmi l’ensemble des mesures préventives, celles qui lui paraissent les mieux adaptées aux actes de délinquance occurrents. Il précise que depuis que le CISP est créé, en 2004, il ne s’est jamais réuni. Gérard Mouralis lui demande s’il est, lui-même, toujours hostile à la vidéo-surveillance. Le Maire lui répond qu’il a demandé une étude à la gendarmerie afin d’analyser les avantages et les inconvénients de ce type d’équipement à Vias. La proposition desdits candidats comme membres du CISP est votée par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Rapport d’activités 2009 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée 

Le Maire rappelle l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires de la CAHM. Ce rapport d’activités peut être consulté en mairie.

Modification du tableau des effectifs

Nelly Puig, adjointe chargée des finances et du personnel, explique la nécessité de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants afin de pourvoir au recrutement d’un assistant à la Directrice de la crèche. Par ailleurs, aux fins de recensement de la population début 2011, « il est nécessaire » dit-elle, « de créer un poste de coordinateur et vingt postes d’agents recenseurs ». « Le coordinateur », poursuit-elle, « percevra une rémunération sur la base du premier échelon de l’indice 297. Les agents recenseurs seront rémunérés à l’acte. Ils percevront 20 € pour leur formation. 44 € pour la tournée de reconnaissance. 2,20 € la feuille par logement. 1,15 € le bulletin individuel et 1,10 € la feuille district. Propositions de création de postes votées à l’unanimité.

Résiliation de la convention avec l’Office de Tourisme

Le Maire explique que la commune a délégué le service public du tourisme, depuis l’origine de sa création, à une association loi 1901. La commune attribuait à l’OT, chaque année, une subvention pour solutionner ses besoins budgétaires. Notamment, le montant des rémunérations de ses salariées, le montant de ses frais de représentation, de ses activités d’animation, de sa communication et de ses supports de publication. En 2010 ladite subvention s’élevait à un montant de 148 000 €. « D’une part, cette somme représente près de 85% du budget de l’OT et, d’autre part, la présidence de l’association était juridiquement confiée à un représentant de la société civile, et non à un élu. En outre, aucun conseiller municipal ne siégeait au sein de son Bureau. De plus, trois élus sur dix neuf étaient membres de son conseil d’administration » indique-t-il. Autrement dit, les décisions étaient prises par le collège des professionnels du tourisme et non par les représentants de la municipalité. Concernant la subvention allouée pour l’exercice 2010, deux lignes comptables différenciaient le financement des activités de l’OT, de celui relatif aux salaires chargés de ses trois salariées titulaires, dont sa Directrice. Le Maire précise que « la qualité actuelle de l’accueil et de l’information des touristes est bonne. Le travail engagé pour susciter leur intérêt doit perdurer. Et, de plus, il est nécessaire de travailler localement. Car les Viassois sont aussi des ambassadeurs de choix pour leur commune ». « La municipalité », poursuit-il, « souhaite agir pour que Vias devienne une ville exemplaire en termes d’accessibilité de ses sites touristiques aux personnes à mobilité réduite ». « C’est pour impulser la mise en œuvre de ces orientations que nous avons décidé de changer le mode de gestion ». Lequel, conforme à l’article 6 de ladite convention, permettra un fonctionnement contrôlé et spécifique de l’OT », dixit Richard Monedero. Le CA de l’OT a été informé lors de sa réunion du 11 courant. Dès le 31, les courriers seront adressés au Président de l’association et aux agents de l’OT, les informant de la résiliation de la convention d’objectifs et la fin de leur mise à disposition à ladite association. Le comité technique et la commission paritaires seront consultés afin de procéder à la mise à disposition du personnel auprès de la régie à compter du 1er janvier 2011. Gérard Mouralis demande la parole. « Pensez-vous faire un cadeau à l’OT qui va fêter ses cinquante ans d’existence ? Avez-vous constaté un manque de professionnalisme au sein du personnel, de la part de la Directrice, et/ou des administrateurs » ? Le Maire lui répond que la municipalité est satisfaite de l’OT, de son personnel, des actions réalisées et qu’il compte sur tous les acteurs de l’OT pour travailler au sein du conseil consultatif qui sera créé. Il ajoute que la modification du statut juridique lui a été conseillée par le Département. Au même titre que les grosses associations (loi 1901), qui doivent relever du régime de droit public. Gérard Mouralis lui demande si le personnel restera en place. « Tout le monde sera maintenu à son poste » lui répond Richard Monedero. « Notre motivation est une normalisation d’ordre comptable et juridique », poursuit-il. « Ne serait-elle pas plutôt de nature politique ? », questionne Gérard Mouralis. Certaines communes comme La Grande Motte et Palavas ont opté pour ce type de gestion et leur Municipalité, vous le savez, n’est pourtant pas de la même sensibilité que la nôtre », réfute Richard Monedero. En outre, on sait que Portiragnes a opéré ce même changement l’an passé. « Cette modification présentait-elle un caractère d’urgence ? », interroge Gérard Mouralis. Le Maire lui rétorque qu’il fallait le faire et qu’attendre, c’est souvent ne rien faire. André Roque demande si ce changement pourra être fait d’ici le premier janvier 2011. Le Maire lui affirme qu’il fera en sorte de tenir les délais et que la procédure sera terminée en temps voulu. Concernant la représentativité des membres qui siègeront dans le nouveau conseil d’administration de l’OT, le Maire précise que « le vote des statuts interviendra ultérieurement. S’agissant de la répartition des élus et des professionnels au sein du CA, elle sera sérieusement étudiée ». Le CM devra délibérer avant la fin de l’année pour créer ladite régie, adopter ses statuts, désigner les membres du CA ainsi que le directeur, et voter le BP 2011. Il est demandé au CM d’approuver la résiliation de la convention d’objectifs existante à compter du 31 décembre 2010. Proposition votée par le groupe majoritaire, excepté Michel Vignon qui s’abstient. Le groupe minoritaire vote contre.

Fin de mise à disposition de personnel entre la Commune et l’Office de Tourisme

Le Maire reprend un propos du point précédent. A savoir, que la commune a mis à disposition de l’association de l’OT trois agents pour lui permettre d’assurer sa mission de service public. « Et ce, par délibération du 15 février 2010 », précise-t-il. La commune souhaitant reprendre en régie municipale ledit service local, il est proposé au CM de mettre fin à la mise à disposition des agents concernés à ladite association. Et ce, à compter du 31 décembre 2010. Proposition votée par le groupe majoritaire, excepté Michel Vignon qui s’abstient. Le groupe minoritaire vote contre.

Convention avec Hérault Energie

Patrick Houlès, adjoint chargé des travaux, informe le CM qu’Hérault Energies doit réaliser, en tant que maître d’ouvrage temporaire, la coordination des travaux sur le réseau d’électricité de la commune. Il est proposé au CM d’approuver la signature d’une convention définissant les modalités techniques et financières de chaque partie, ainsi que les conditions de réalisation des études nécessaires et des travaux de l’opération chemin de la Pue. Il énumère les éléments sur lesquels porte la mission d’Hérault Energies et précise que ladite convention s’achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement desdits travaux. Le CM est appelé à se prononcer sur la formation et les termes de cette convention. Proposition votée à l’unanimité.

Convention avec France Télécom

Toujours dans le cadre de l’amélioration de l’esthétique de la commune, Patrick Houlès explique la nécessité d’engager des travaux de dissimulation des réseaux aériens de communication téléphonique. Il est proposé au CM de signer une convention avec France Télécom dans laquelle seront précisées les modalités de sa mission. Laquelle porte sur la dissimulation des réseaux existants chemin de la Pue, et la réalisation de branchements de communications électroniques. L’opérateur téléphonique conserverait la propriété des installations réalisées au cours de cette opération et la commune prendrait en charge la totalité du financement de tous ces travaux. Le tout stipulé par convention, laquelle s’achèverait à la date de réception des travaux finalisés. Proposition votée à l’unanimité.

Modification du règlement de l’eau

Il est proposé au CM de modifier le règlement du service de l’eau. En effet, celui-ci datant de 1987, « il devient indispensable de prendre en compte les évolutions intervenues depuis, dans le fonctionnement du service », explique le Maire. Les modifications portent sur les compteurs et les factures. Lesquelles seront désormais adressées aux seuls propriétaires, afin d’assurer un meilleur recouvrement des titres de recettes. Les compteurs seront  quant à eux, individualisés par logement pour mieux maîtriser la consommation d’eau. André Roques demande au nom de qui sont établis les contrats. Le Maire lui répond que très peu sont établis au nom des locataires. « Peut-on demander aux propriétaires de payer si le contrat est établi au nom du locataire ? », demande André Roques, « parce que c’est le titulaire du contrat qui doit payer » affirme-t-il. Le Maire lui donne raison et reconnaît que le règlement en la matière doit évoluer.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question ni remarque ne se manifestant, le Maire lève la séance.