A Vias : un Conseil municipal sous le signe de l’eau aussi bien dehors que dedans

Une trentaine de fidèles constituait l’auditoire de cette séance pré-estivale du 14 juin. Vias est, certes, délibérément tournée vers la qualité. Mais est-ce la seule raison expliquant cette faible participation? Certains ont dû avoir peur de se mouiller. D’autres ont peut-être considéré que le contenu de l’ordre du jour ne représentait aucun intérêt majeur. Pendant que les footeux restaient scotchés à leur fauteuil. Toujours est-il qu’il fut question d’administration générale, de finances, d’urbanisme, et aussi du développement des communications officielles sur internet. Une séance qui s’est déroulée dans une ambiance assez détendue, même si résonnent encore certains refrains de joutes campagnards. Lesquels résultent d’invectives passées qui ont, apparemment, laissé des traces …

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) Administration générale

2-a : Tirage au sort des jurés d’Assises

2-b : Modification du tableau des effectifs

3) Finances

3-a : Décision modificative n°1 de l’exercice 2010 du budget principal

3-b : Vacations de distribution des publications municipales

3-c : Honoraires de négociation – préemption parcelle BV 71

3-d : Honoraires de transaction – préemption parcelle AC 238

3-e : Subventions au Moto Club du Drac et au RASED

4) Urbanisme 

4-a : Dénomination de voies et immeubles communaux

4-b : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

4-c : Modification du POS – information sur la création de réserves foncières.

PV du Conseil municipal précédent

Pas d’observation ni de remarque. Le PV est voté par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Secrétaire de séance

Josiane Buchaca, désignée à l’unanimité.

Décisions du Maire

Il s’agit du continuel contentieux d’urbanisme relatif au quartier de la côte ouest, d’un bail contracté avec l’association locale de chasse, d’une location de bungalows pour les postes de secours sur le bord littoral, de l’ouverture d’une ligne de trésorerie, d’une mission déléguée pour une opération d’aménagement sur le secteur nord de la commune, d’un conflit avec un agent municipal, et de l’affaire de la ZAC de Vias-plage qui oppose la commune à la SEBLI.

Aucune demande de précision n’étant formulée, le Maire passe à la question suivante. Ou plus précisément, pour libérer les responsables de la Lyonnaise des Eaux, propose d’aborder d’emblée les rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement.

Rapport 2009 sur le service de l’eau potable à Vias-plage

L’un des responsables de la Lyonnaise Des Eaux (LDE) lit le rapport annuel du délégataire qu’il a préalablement distribué à chaque membre du CM. Quelques chiffres-clés. 136 clients. Une production de 111 833 m3. 29 interventions sur Vias-plage. Un peu plus de 69 000 m3 d’eau consommés (en baisse par rapport à 2008). Soit en moyenne 102 m3 par foyer et par an. Ce qui revient à 0,30 € par jour et par famille, au 1er janvier 2010, pour une consommation annuelle de 120 m3. La LDE a investi un peu plus de 3100 € en 2009 en opérations de renouvellement, de réhabilitation et d’amélioration des réseaux et des ouvrages. A peu près 80% des consommateurs locaux déclarent boire de l’eau du robinet et 93% être satisfaits. La mise en conformité du rejet des eaux de lavage sera proposée dans le nouveau contrat. Alors que ce rejet s’écoule dans le milieu naturel depuis des lustres ! LDE affirme rechercher la qualité organoleptique de l’eau. Autrement dit une eau sans odeur ni mauvais goût. Le contraire serait étonnant, non ? Dans le schéma directeur de la CAHM il est question de réaliser des travaux d’interconnexion avec les collectivités voisines. Lesquels doivent sécuriser l’alimentation en eau potable distribuée pendant la saison estivale, sans puiser dans les ressources que constitue la nappe astienne. Et aussi, de passer d’une désinfection à l’eau de javel, à celle au chlore gazeux. André Roques fait remarquer que « concernant l’écart entre le volume d’eau produite au quotidien et celui d’eau consommée, à part son constat, LDE n’a rien entrepris pour y pallier ». Le locuteur lui répond que la production est contrôlée et que LDE procède à des comparaisons notamment avec l’année N-1. « Cependant, effectivement, nous devons identifier les fuites », reconnaît-il. Doit-on prendre ces réponses au premier degré ? En effet, d’une part, le résultat de la comparaison peut-il induire la solution supprimant ledit écart ? Et par ailleurs, combien de fois depuis le démarrage de ce service public délégué ce type d’engagement a-t-il était formulé par LDE ?

Rapport 2009 sur le service de l’assainissement des eaux usées

Quelques chiffres-clés. 2321 clients. 577 110 m3 d’eau collectés. 392 782 m3 facturés. Soixante quatorze interventions de débouchage sur le réseau et les branchements. 2,40% de taux d’impayés. 38 000 € investis, en 2009, en opérations de renouvellement, de réhabilitation et d’améliorations des réseaux et des installations. Un coût d’assainissement, par famille et par jour, de 0,55 € TTC. Le représentant de LDE fait remarquer l‘importance de la consommation facturée sur Vias-plage, malgré le relevé effectué par débitmètre à la sortie. Parmi les perspectives 2010, LDE s’engage dans la recherche de l’origine de cette  grande quantité d’eau ‘’intruse’’, ainsi que dans sa gestion. Celle notamment des « dix points noirs identifiés sur le réseau ». Un problème récurrent que certains autochtones connaissent depuis plus de vingt ans ! LDE a certainement investi dans une longue et durable recherche. La question est de savoir quelle en est la finalité puisque depuis : le problème demeure. Anne Rilleni fait remarquer qu’il serait souhaitable que l’entreprise sous-traitante assure le nettoiement du réseau avec la même application que l’entretien des compteurs. Le représentant de LDE lui répond qu’effectivement « il y a dans le réseau de Vias-plage d’importants dépôts de graisse et que ladite entreprise effectue un curetage préventif avant la saison ». « Il faudrait vérifier avant de les valider et de les régler, que ces travaux aient été effectivement réalisés », lui fait remarquer Richard Monedero.

Rapport 2009 sur le service de l’eau de Vias-village

Patrick Houlès, adjoint en charge notamment des travaux, explique qu’il existe deux forages qui permettent de distribuer l’eau aux 2253 abonnés de Vias-village. Quelques données à retenir de son intervention sur le service municipal de l’eau. Service de production, traitement et distribution qui, comme chacun le sait, est géré en régie directe. Le rapport est donc rédigé par ledit service. 209 584 m3 d’eau ont été facturés en 2009. La part fixe ou abonnement au service s’élève à un montant de 36,57 €. La redevance qui est fonction du volume à : 0,23 € par m3. La surtaxe permettant de financer les investissements à : 0,15 € par m3. La redevance reversée à l’agence de l’eau à : 0,06 € par m3. La redevance pollution à : 0,19 € par m3. Quant à la qualité de l’eau, elle fait l’objet de contrôles fréquents par la DDASS. En 2009, les échantillons prélevés ont été conformes aux exigences du code de la santé publique. Les principaux investissements ont été des travaux de pose de vannes pour isoler les parties à réparer en cas de fuite, et le renouvellement de 91 compteurs.

Petit rappel en guise de synthèse

Sachons qu’en France, depuis la Révolution, l’eau est un service local dont le cadre est la commune. C’est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l’eau potable. La collectivité locale est donc la structure juridique de base pour gérer les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées. Quel que soit le mode de gestion retenu, la commune reste responsable de la qualité et du coût de ce service, de son bon fonctionnement et des techniques utilisées. A Vias, on l’a vu, elle gère en régie directe la distribution de l’eau potable du village. A Vias-plage, ce service est délégué, par contrat d’affermage, à la Lyonnaise des Eaux. Laquelle gère pareillement le service d’assainissement du village et de Vias-plage. Dans un affermage (type de délégation le plus répandu), c’est la collectivité qui finance les équipements, mais elle en délègue l’exploitation à une entreprise privée, qui se rémunère directement auprès des usagers. Une partie du produit des factures d’eau revient cependant à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissement. Dans tous les cas, la commune demeure propriétaire des installations, que celles-ci aient été ou non réalisées et financées par une société privée.

Pour alléger sa lecture, nous mettrons très prochainement en ligne la suite du compte rendu. Permettez-nous de faire nôtre la formule consacrée, ci-dessous. L’Office du Tourisme de Vias la transcrit au bas de chacun de ses messages adressés par courriel. 

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