A Vias : un conseil municipal sous le signe du remaniement, notamment de la nouvelle ZAC

Affluence habituelle, ce 28 juillet, à la ‘’Maison du citoyen’’ faisant office de salle du conseil. Une trentaine d’auditeurs est venue écouter cette assemblée estivale faisant suite au festival de jazz. Un autre concert composé de plusieurs récitals : la première phase du projet d’urbanisation de la zone nord; la création d’une commission chargée de l’accessibilité aux personnes handicapées ; l’application du droit de préemption en côte ouest ; les modifications : du tableau des effectifs, du règlement du temps de travail, du règlement intérieur de la crèche, et des statuts de la CAHM (Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée) ; le rapport d’activités du SIVOM ; des décisions modificatives relatives au budget. Une séance agrémentée de nombreux chiffres, à la fin de laquelle certaines notes, d’une musicalité railleuse, furent jugées hors partition par d’aucuns.

– Première partie –

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

2) Urbanisme 

2-a : Approbation des études préalables et lancement des études du dossier de création de la ZAC nord 

2-b : Objectifs poursuivis et modalités de concertation pour l’étude dudit projet 

2-c : Commission communale accessibilité aux personnes handicapées 

2-d : Droit de préemption urbain – parcelle AK 315

3) Administration générale 

3-a : Modification du tableau des effectifs 

3-b : Modification du règlement d’organisation du temps de travail 

3-c : Modification du règlement intérieur de la crèche 

3-d : Modification des statuts de la CAHM 

3-e : Présentation du rapport d’activités 2009 du SIVOM du canton d’Agde.

4) Finances 

4-a : Décision modificative n°2 de l’exercice 2010 du budget principal 

4-b : Admission en non-valeur – service de l’eau

4-c : Admission en non valeur – commune

PV du conseil municipal précédent

Approuvé par le groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Secrétaire de séance

Jean-Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Etudes préalables et lancement du dossier de création de la ZAC nord 

Le projet originel d’urbanisation de cette zone prévoyait un aménagement sur une superficie de cinquante cinq hectares. L’ex-CM, dans sa délibération du 21 octobre 2005, avait décidé d’engager les études préalables. Lesquelles avaient fait l’objet, en son temps, d’une présentation vidéo-projetée en mairie par Hérault Habitat. Ayant jugé ladite superficie trop importante, la nouvelle municipalité a réduit la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à dix sept hectares et a revu sa structuration dans un souci de mixité sociale. Il s’agissait donc, aujourd’hui, de présenter les conditions de faisabilité de la première phase qui porte sur sept hectares inclus dans le plan global d’ensemble. Hérault Aménagement est mandaté pour assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée, et la maîtrise d’œuvre est confiée au groupement Coste Architectures / Atelier Le Fur Paysages / SOGREAH.

· Principes et objectifs

Monsieur Déperrois, directeur d’Hérault Aménagement, a énoncé les principes qui prévalaient. « Il a été décidé de conserver l’existant en l’état : mas, villas et patrimoine végétal ». Les objectifs relatifs à ce nouveau quartier résidentiel ont été, a priori, clairement définis. « Il doit être complètement intégré au village ancien, conforme aux exigences du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), et refléter l’engagement de la commune dans un développement durable et de qualité ». Le nouveau quartier est déjà desservi par des voiries existantes : la route de Bessan, le chemin de la Gardie et la voie de contournement Est du village. « Il est envisagé d’élargir le ‘’pont de Bessan’’ et de créer une passerelle piétonne en prolongement d’une rue du village, dans le but de mieux greffer ce nouveau quartier au village ancien. Dont l’entrée sera matérialisée par une placette composée de commerces, de services et de parkings. Dans le prolongement de laquelle une rue principale, des rues secondaires adjacentes, des impasses et des rues à sens unique, complèteront le réseau viaire. Le tout maillé par des pistes piétonnes et des pistes cyclables ». Un quartier de village adapté à son époque, et conçu pour créer ‘’le vivre ensemble’’, aux dires du locuteur.

· Présentation d’ensemble

Monsieur Delplanque, architecte urbaniste représentant la maîtrise d’œuvre, commente le diaporama illustrant ledit aménagement. Celui-ci comprend des logements en partie dédiés à l’habitat aidé : 88 logements collectifs de trois étages et 32 logements individuels de deux étages. De plus y sont intégrées : des parcelles de 160 m2 sur lesquelles pourront être édifiées 42 maisons individuelles, d’autres de 230 m2 destinées à 65 maisons individuelles et des terrains de 320 m2 affectés à 34 maisons individuelles. Ainsi, ce sont 4,5 hectares (64% de la superficie de l’opération) qui sont dédiés au foncier privé, le reste (2,5 ha) étant consacré à l’espace public. C’est-à-dire au réseau viaire, à une placette, aux espaces verts et aux bassins de rétention. Ce projet va créer 600 m2 de surfaces commerciales et/ou services, en rez-de-chaussée des bâtiments de logements collectifs, et plus de sept cents places de stationnement dont deux cents publics et plus de cinq cents privés. 

· Aspects financiers

Le rapport budgétaire fait apparaître un total de dépenses de 9 187 000 € HT, dont 3 889 000 € HT de coût de travaux et 186 000 € HT de fonds de concours. Le total des recettes présumées s’élève à un montant de : 9 232 000 € HT. Soit un résultat excédentaire d’un montant de 45 000 € HT. Cette étude financière s’appuie sur des hypothèses réalistes puisque calées sur la valeur vénale actuellement appliquée à des terrains lotis ou libres. C’est-à-dire : 300 € HT les parcelles destinées à l’habitat individuel ; 210 € HT les parcelles vendues par des promoteurs ; 142 € HT les logements aidés (loyer contingenté par les services de l’Etat) ; et 130 € HT le m2 de SHON relatif aux locaux affectés aux activités commerciales et/ou de services. Le bilan prévisionnel établi sur ces bases-là, abouti à une participation prévisionnelle nulle pour la commune. D’autant que les coûts de viabilisation et de réalisation des équipements publics peuvent être compensés par la vente des terrains, objet de l’opération d’aménagement dont il est question. 

· Procédure de concertation

Les modalités de la concertation proposée, en conformité avec les dispositions du Code de l’urbanisme, prévoient la prise en compte des avis des habitants, des associations locales, ainsi que des autres personnes concernées, notamment les représentants de la profession agricole. De plus, il est prévu, notamment, l’organisation de deux réunions publiques espacées dans le temps. En outre, une exposition de panneaux sera installée en mairie, où un registre ad hoc sera mis à disposition du public. Enfin, un avis informatif sera publié dans la PQR (Presse Quotidienne Régionale).  

· Planning prévisionnel

Certains repères temporels sont transcrits à la fin du rapport. On retiendra à titre indicatif :

o la procédure de concertation prévue de septembre à novembre 2010.

o le dossier de création de la ZAC en janvier 2011.

o le choix de l’aménageur en mai 2011.

o le début des travaux de viabilité : fin 2012.

o et l’installation des premiers habitants : fin 2013.

· Questions avant le vote

Gérard Mouralis fait observer qu’il est envisagé d’élargir le pont existant et d’en créer un deuxième. Il demande : « qui va réaliser ces travaux et qui va les financer » ? Il lui est répondu que l’élargissement fait partie de la première phase, objet du rapport. Et que la création de la passerelle fera l’objet de la deuxième phase de l’aménagement. Le Maire lui précise que l’aménageur prendra en charge le coût desdits travaux. « Dans la présentation », fait remarquer André Roques, « il a été dit que la voie pénétrante traverserait la placette ». Question : « les problèmes de sécurité ont-ils été pris en compte » ? Monsieur Delplanque lui répond que la placette se développe à droite de la pénétrante. « Nous sommes en train d’étudier avec le Conseil général la réalisation d’un plateau de ralentisseurs transversal, ou d’un rond-point pour limiter la vitesse et sécuriser la place ». Ce que le Maire confirme en affirmant : « ces problèmes de sécurité sont pris en compte. Plusieurs solutions existent, il s’agira de choisir la plus judicieuse ».

· Votes

o Il est proposé au CM de voter les études préalables et le lancement du dossier de création en vue de la réalisation de la ZAC nord de la commune. Approbation du groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

o Deuxième proposition soumise au vote du conseil : les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation tels qu’ils ont été présentés. Approbation du groupe majoritaire. Le groupe minoritaire s’abstient.

Considérant le rédactionnel un peu long et assez technique, Hérault Tribune vous propose la deuxième partie dans le courant de la semaine.