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Droit

A Vias : un seul leitmotiv lors du dernier Conseil municipal : unanimité

  Affluence habituelle mercredi soir à la ‘’Maison du citoyen’’ faisant office, par dérogation, de salle du Conseil municipal. Un auditoire, d’environ trente personnes, a écouté avec attention les explications des intervenants et attendait d’éventuels débats entre élus. Dix points étaient inscrits à l’ordre du jour. Ils ont été traités en une heure, environ. Peu […]

 

Affluence habituelle mercredi soir à la ‘’Maison du citoyen’’ faisant office, par dérogation, de salle du Conseil municipal. Un auditoire, d’environ trente personnes, a écouté avec attention les explications des intervenants et attendait d’éventuels débats entre élus. Dix points étaient inscrits à l’ordre du jour. Ils ont été traités en une heure, environ. Peu d’échanges, ambiance sereine, pas d’agressivité. Même si d’aucune se rongeait les freins! Toutes les propositions que le Maire a soumises à l’assemblée, ont été adoptées à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour

1) Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

2) Administration générale 

a) Rapport d’activités 2010 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)

b) Adhésion de la commune de Pinet au service fourrière animale du SIVOM

c) Avenant au règlement intérieur de la structure petite enfance ‘’Marie Curie’’

d) Adhésion au groupement de commandes pour le transport périscolaire vers les équipements aquatiques de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM)

e) Modification du tableau des effectifs

f) Renouvellement du contrat enfance/jeunesse

3) Urbanisme 

a) Défense incendie – Acquisition de la parcelle AP n°108 issue de la parcelle AP n°71

b) Avis sur le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI)

4) Finances 

a) Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

b) Attribution de subvention à l’association ‘’Foot-ball Club Olympique Viassois’’ (FCOV)

En préalable

Le Maire, après s’être assuré que le quorum était atteint, présente le nouveau Directeur Général des Services (DGS). Il s’agit de Monsieur Luc Rivière, originaire de Pézenas, antérieurement en poste à Sète. Il lui souhaite la bienvenue au nom de l’assemblée. 

PV du CM précédent

Avant de procéder au vote, le Maire demande s’il y a des remarques particulières. Gérard Mouralis prend la parole. « Vous nous présentez le nouveau DGS, d’accord. Mais peut-on savoir s’il est recruté à titre définitif, ou de façon provisoire » ? Le Maire lui répond qu’en Mars 2008, il n’y avait pas de DGS en poste. Et que ses deux prédécesseurs ont démissionné pour saisir une opportunité. « Pierre Gautrand a été nommé à un poste très important : DGS du Centre de Gestion du personnel territorial. Quant à Vincent Giraud, financier très pointu, il a souhaité, au bout d’un an, se rapprocher de sa famille lyonnaise. Il dirige, depuis, une société d’audit financier. Quant à Monsieur Rivière, nous voulons le garder le plus longtemps possible. Cependant, nous ne l’empêcherons pas de partir si tel est son désir », rétorque le Maire. Lequel soumet ledit PV au vote des Conseillers. Délibération votée à l’unanimité.

Secrétaire de séance

Louis Joviado, désigné à l’unanimité.

Décisions du Maire

Vingt deux décisions sont énoncées par Richard Monedero. Elles concernent une décision modificative du budget communal ; les tarifs des droits de place pour diverses activités commerciales (dont cirques et manèges) ; le choix du traiteur pour le buffet dînatoire dressé en ouverture du festival de jazz ; les spectacles de Total Festum ; le bal country du 1er août ; l’organisation de la soirée du 28 juillet à Farinette ; le concert du chanteur occitan Patric, organisé au gymnase ; deux missions de marché relatives à la création de la salle de diffusion de spectacles ; l’achat de deux véhicules automobiles ; la désignation de Me Causse, avocat, pour défendre la commune dans plusieurs affaires judiciaires ; la réparation d’une digue dégradée à l’embouchure du Libron ; plusieurs honoraires d’avocats, et le remboursement d’un sinistre, d’un montant de 123,87 €, provoqué par la chute d’une barrière d’un parking municipal sur la voiture d’un particulier.

Rapport d’activités 2010 du SIVOM

Michel Vignon, conseiller municipal délégué et Vice-Président du SIVOM, présente ledit rapport. Il rappelle que cette structure est née, en 1984, de la volonté de quatre communes : Agde, Bessan, Marseillan et Vias. Qu’elle exerce plusieurs compétences : la téléalarme pour personnes âgées handicapées, la fourrière animale, le restaurant scolaire du collège de Bessan, et l’évolution du centre de secours des sapeurs-pompiers d’Agde. Aujourd’hui, le SIVOM gère un personnel composé de seize agents dont deux administratifs en mairie d’Agde, deux à la fourrière de Vias, un chargé d’enlèvement des tags et huit au collège de Bessan. En 2010, la fourrière a capturé 412 chiens et 73 chats dont 169 euthanasies. Le bilan de fonctionnement de cette activité présente un déficit annuel de plus de cent mille euros (165 693 € de dépenses pour 56 208 € de recettes). Le nouveau service d’enlèvement des tags sur le domaine public, créé en 2009, intervient aussi pour le décollage des affiches et l’élimination des pigeons. Le bilan de fonctionnement de cette activité présente un déficit annuel de plus de quarante mille euros (42 545 € de dépenses pour 600 € de recettes). La téléalarme assure la sécurité desdites personnes, vivant à leur domicile. Elles sont équipées d’un transmetteur relié au centre de secours des sapeurs-pompiers d’Agde. La moindre alerte provoque leur intervention. 85 transmetteurs ont été acquis en 2010, dont 35 pour Vias et 50 pour Agde. Depuis 2002, le SIVOM assure la gestion du restaurant scolaire du collège de Bessan. A partir de la rentrée 2011, le Conseil général s’est substitué au SIVOM. En 2010, la société Provence Plats, d’Avignon, a fourni 36 269 repas. Le prix de revient d’un repas s’élève à un montant de 7,16 €, dont 3,45 à la charge des familles. Le Conseil général participe à hauteur de 0,50 € par élève et par repas. Le bilan de fonctionnement de ce service présente un déficit annuel de plus de quatre vingt six mille euros (259 801 € de dépenses pour 173 020 € de recettes). Sachons qu’en 2010, le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers s’est réparti ainsi : 3 475 sur Agde, 733 à Marseillan, 422 sur Vias et 219 sur les autres communes. Le CM a pris acte dudit rapport.

Adhésion de la commune de Pinet au service fourrière animale du SIVOM

Le Maire informe l’assemblée que le SIVOM, en séance plénière, a accepté l’adhésion de la commune de Pinet à son service de fourrière animale. Et ce, à compter du 1er juillet. Sa participation budgétaire sera évaluée au prorata de sa population INSEE. Par ailleurs, ladite commune a désigné ses délégués. Jean-Michel Esparza : titulaire, et Nicolas Moutte : suppléant. Le Maire demande à l’assemblée d’approuver cette adhésion. Elle est votée à l’unanimité.

Avenant au règlement intérieur de la structure petite enfance Marie Curie

La Maire informe l’assemblée que le comité de pilotage lui a fait part d’une diminution des effectifs, lors du renouvellement du contrat enfance/jeunesse. Il propose donc que,  dorénavant, le service soit assuré par deux personnes, de 8h à 18h. Il précise que les lundis, mardis, jeudis et vendredis, vingt deux enfants peuvent y être accueillis, entre 12h30 et 14h. Et que le mercredi, quinze enfants peuvent l’être entre 8h et 18h. Pendant les vacances scolaires, vingt enfants peuvent intégrer la structure dont dix permanents et cinq occasionnels. Le Comité technique paritaire a donné son accord sur ces changements. Le Maire demande aux Conseillers d’approuver ces modifications. Propositions votées à l’unanimité.

Adhésion au groupement de commande pour le transport périscolaire vers les équipements aquatiques de la CAHM

Richard Monedero rappelle les termes de la circulaire de l’Education nationale, fixant les priorités pour la présente rentrée solaire. Elle préconise l’apprentissage de la natation à l’école primaire. Sur le territoire de la CAHM, la piscine de Pézenas et le centre aquatique d’Agde, peuvent permettre aux classes qui le souhaitent de participer à l’enseignement des acquisitions préconisées. Dans un souci d’économie d’échelle, la CAHM propose aux communes qui sont intéressées de constituer un groupement de commandes publiques. Le Maire demande à l’assemblée d’approuver l’adhésion de la commune audit dispositif et, d’autre part, de l’autoriser à signer la convention de groupement des commandes avec la CAHM. Propositions votées à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs

Le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de réussites à des examens professionnels et conformément à la procédure de promotion interne au choix, le tableau des effectifs doit être modifié. Il propose la création de trois postes d’agent de maîtrise territoriaux et celle d’un poste d’attaché territorial principal. Propositions votées à l’unanimité.

Renouvellement du contrat enfance jeunesse

Le Maire informe l’assemblée qu’il faudrait renouveler le contrat enfance/Jeunesse. Lequel répond au résultat d’une analyse circonstanciée, focalisée sur une réalité sociale. Le but étant de faire émerger un projet local, centré sur la fonction d’accueil, qui prenne en compte les besoins des enfants et des jeunes, en regard des moyens disponibles. Un comité technique fixera en détail les objectifs à atteindre afin de pouvoir évaluer les résultats obtenus et apporter les ajustements nécessaires. Pour préparer l’opérationnalité dudit projet, des comités décisionnaires et consultatifs seront mis en place. Pour assurer leur efficacité un poste de coordination et d’animation sera créé. Richard Monedero demande aux Conseillers de se prononcer sur ces propositions. Elles sont votées à l’unanimité.

Défense incendie de la côte ouest

Le Maire rappelle les circonstances dans lesquelles ce plan de défense-incendie, relatif au quartier de la côte ouest, a été mis en place. Nous l’avons évoqué plusieurs fois dans ces colonnes. Une nouvelle parcelle de 119 m2,  susceptible d’accueillir une citerne de 60 m3, est mise en vente. Son propriétaire, Michel Sicard accepte de la détacher d’un lot plus important, sis au lieu-dit ‘’Roqueguinarde’’, et de la vendre à la commune au prix de 1785 €. Le Maire propose au CM de l’autoriser à signer l’acte d’achat. Proposition votée à l’unanimité.

Avis sur le programme local de l’habitat intercommunal (PLHI)

Jean-Louis Joviado, adjoint à l’urbanisme, présente ledit projet. La CAHM a décidé, lors de sa séance du 18 juillet, la nature et le nombre des actions induites. Lesquelles concernent l’ensemble du territoire pour une durée de six ans. Le but dudit projet étant d’améliorer le cadre de vie des habitants concernés. L’état des lieux a dégagé plusieurs enjeux. Trouver un équilibre de développement durable qui réponde aux besoins recensés, en restant conforme aux dispositions en la matière, édictées par le SCOT et par l’Etat. Produire suffisamment de logements malgré le ralentissement du marché de l’investissement locatif. Encadrer le développement en menant une réflexion sur l’intégration du logement dans l’aménagement global du territoire. Et limiter la consommation foncière.

Après avoir rappelé que la commune avait fait construire, en 2010, quarante sept logements sociaux, rue des genêts, en respectant les règles de mixité, le Maire propose d’approuver ce projet de PLHI. Proposition votée à l’unanimité.

Taxe sur la consommation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Le Maire fait référence à la loi du 7 décembre 2010 qui modifie le régime des taxes communale et départementale, sur la consommation finale d’électricité. La nouvelle taxation est établie par rapport à un barème, à partir duquel les communes se déterminent sur un coefficient multiplicateur unique. Lequel doit être compris entre 0 et 8. Exit, l’ancienne taxe assise sur une fraction de la facture acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de celle-ci. Compte tenu de la parution tardive de ladite loi, un dispositif transitoire a été mis en place pour l’exercice 2011. Après avoir rappelé à l’assemblée que le taux appliqué à notre commune avait été fixé à 8%, le Maire propose aux Conseillers de fixer le coefficient multiplicateur unique à 8,12, à compter du 1er janvier 2012. Proposition votée à l’unanimité.

Attribution de subvention à l’association F.C.O.V

Le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle association sportive ‘’FCOV’’ vient de se créer. Elle a pour but de proposer aux jeunes Viassois, la pratique du foot-ball. « Son siège est à Vias, et elle est présidée par un Viassois », précise-t-il. Il propose aux Conseillers de lui attribuer une subvention de 1 500 €. Proposition votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question ni remarque n’étant formulée, le Maire lève la séance.

 

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