Action de l’Etat en région face à la crise

Action de l'Etat en région face à la criseMercredi 1er avril 2009 à 14h15…


Action de l’Etat en région face à la crise
Mercredi 1er avril 2009 à 14h15 – Préfecture salle Jean Moulin


Dans le cadre du plan de relance de l’économie relatif au versement anticipé du fonds de compensation de la TVA (
FCTVA) pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement en 2009, ces collectivités percevront le Fonds dû sur les dépenses 2008 dès 2009 au lieu de 2010.

Cette mesure devrait leur permettre de doubler les sommes reçues de l’Etat à ce titre en 2009.

Une signature de convention aura lieu ce mercredi entre Monsieur Claude Baland, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault et Monsieur André Vézinhet, Président du Conseil Général de l’Hérault.

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