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AGDE - Agde s’engage dans le “ rappel à l’ordre "

Un nouveau moyen  d’action dans la gestion des petits conflits Tapage nocturne, conflits de voisinage, attroupements bruyants dans des lieux publics à des heures tardives, problèmes d’assiduité scolaire, comportements agressifs… toutes ces petites incivilités susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique, et qui polluent notre […]

Un nouveau moyen  d’action dans la gestion des petits conflits
Tapage nocturne, conflits de voisinage, attroupements bruyants dans des lieux publics à des heures tardives, problèmes d’assiduité scolaire, comportements agressifs… toutes ces petites incivilités susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique, et qui polluent notre quotidien, pourront désormais faire l’objet d’un “rappel à l’ordre”. C’est ce qu’ont annoncé en substance le Vice-Procureur de la République du TGI de Béziers, Henri Bec, et le Député-Maire d’Agde le 9 février, lors du lancement officiel de la mesure. Entourés pour l’occasion des représentants de la Police Nationale et de la Gendarmerie et des Vice-Présidents de la CAHM respectivement chargés de la Sécurité et de la Politique de la Ville, le Maire de Pomerols Robert Gairaud et la Conseillère Municipale Christine Antoine, les deux hommes se sont tour à tour félicités de cette mise en place. 

Comme l’a expliqué le Député-Maire aux nombreux représentants des communes de l’Agglomération Hérault Méditerranée et des forces de sécurité présents à la Maison de la Justice et du Droit ce jour-là, aux côtés des Conseillers Municipaux Marie-Hélène Mattia, Christine Sabathier et Jean-Luc Chaillou, “le protocole relatif à la mise en œuvre du rappel à l’ordre a été signé le 2 décembre dernier par le Procureur de la République et 14 communes de l’Agglomération : Agde, Castelnau de Guers, Caux, Cazouls d’Hérault, Florensac, Pinet, Pomerols, Portiragnes, Vias, Montagnac, Pézenas, Saint-Thibéry, Bessan et Aumes, ainsi que par la commune de Marseillan. Il a ensuite été approuvé le 28 janvier par l’assemblée plénière du CISPD, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Je me félicite de cette volonté collective qui va nous permettre d’aller encore plus loin en matière de sécurité publique”. 

Pour autant, si la mesure offre au Maire un moyen d’action supplémentaire dans le cadre de ses pouvoirs de police, elle ne peut s’appliquer qu’à des incidents ne relevant pas d’un crime ou d’un délit tels que définis dans l’article 40 du Code de Procédure Pénale. Mais, comme l’a souligné le Vice-Procureur Henri Bec, elle permettra “d’aller plus vite dans le règlement des conflits mineurs avant que ceux-ci ne deviennent majeurs”. Et ainsi, quelque peu “désengorger le Parquet de Béziers”, qui “reçoit 35 000 procédures par an”.

Le choix de présenter ce dispositif à la MJD n’était pas anodin puisque c’est là que se feront les “rappels à l’ordre”. Comme l’a précisé le Député-Maire, “la MJD traite aujourd’hui 4 145 personnes par an. Ces personnes viennent non seulement du territoire intercommunal mais également du Biterrois, du Sétois et du Mézois, preuve que cet établissement, dont nous n’avons fait aucune publicité, rayonne bien au-delà de ses frontières. Il nous a donc semblélogique de mettre en œuvre cette procédure ici, dans cette maison qui joue un rôle primordial dans le règlement des petits conflits et dans le lien social”. Un choix approuvé par le Vice-Procureur de Béziers. “Beaucoup de choses se passent ici, que ce soit d’un point de vue préventif ou coercitif. Cette maison est d’une importance considérable dans le dispositif judiciaire de l’arrondissement de Béziers”. Ce choix est enfin une façon de rendre aussi la chose plus solennelle et officielle puisque chaque personne concernée sera entendue par le Maire ou son représentant, en l’occurrence sur Agde Jean-Luc Chaillou, une rencontre à laquelle pourront assister le responsable de la Police Municipale, le représentant du Commissariat d’Agde, la ville étant située en zone police, et le coordinateur de mission sécurité de l’Agglomération.

Reste maintenant à mettre concrètement cette procédure en place. La journée du mardi a été retenue comme pouvant être celle du “rappel à l’ordre”, selon un calendrier qui sera établi en fonction des besoins. Les Maires, quant à eux, pourront se tourner, du moins dans un premier temps, vers un interlocuteur privilégié afin de vérifier si les faits concernés relèvent bien d’un “rappel à l’ordre”, pour lequel un procès-verbal devra être signé par toutes les parties. Le Parquet, quant à lui, en sera systématiquement informé. Enfin, dès à présent, une information va être faite aux responsables d’établissements scolaires et à leur hiérarchie.

agde s [original] 2012 02 15 16 01 42

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