AGDE - AGGLO CAHM - CONSEIL COMMUNAUTAIRE LUNDI 4 AVRIL 2016 à 18 heures

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

du LUNDI 4 AVRIL 2016 à 18 heures

à AGDE à l'Hôtel de ville (salle du Conseil Municipal)

ORDRE DU JOUR

N°1.  SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES 2016-2020 : rapport du Président sur la mutualisation des services

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Finances, Observatoire fiscal

N°2. REPRISES ANTICIPÉES DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2015, DES RESTES A RÉALISER 2015, ET AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

N°3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM, PARTICIPATION AU BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » ET CONSTITUTION D’UNE DOTATION AUX PROVISIONS

N°4. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »

N°5.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES  

N°6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CROUZETTE » A SAINT- THIBERY

N°7.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES » A SAINT- THIBERY

N°8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES PRADELS » A POMÉROLS

N°9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE » A BESSAN

N°10.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LES CLAIRETTES » A ADISSAN

N°11.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT- THIBERY

N°12.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « L'AUDACIEUX » A FLORENSAC

N°13.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » A AGDE

N°14. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « LE ROUBIÉ » A PINET

N°15. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU PAEHM « JACQUES CŒUR » A MONTAGNAC

N°16. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DU « HAMEAU AGRICOLE » DE SAINT-THIBERY

N°17.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DES « ORDURES MENAGERES »

N°18.  ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DES « AUTORISATION DE DROIT DES SOLS »

N°19. ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION 2016 : Cotisation Foncière des Entreprises – Taxe Foncière sur les
Propriétés Non Bâties – Taxe d’Habitation – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Ressources humaines

N°20. MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA COMMUNE DE VIAS A 50 % D’UN TEMPS COMPLET DU 1ER/04/2016 AU 30/09/2016 POUR LA GESTION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

N°21. ACTIONS DE MUTUALISATION : renouvellement de la mise à disposition à temps partiel du Directeur Général des Services de la ville d’Agde et de deux cadres de la Direction des services techniques

N°22. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA CAHM : création d’un emploi relevant du grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe

AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Prospective et gestion de projets

N°23.  ASSOCIATION « CŒUR DU LANGUEDOC » : convention de partenariat et d’objectifs pour la mise en œuvre des Approches Territoriales Intégrées et des actions confiées en rapport avec son objet statutaire

N°24. PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE » A AGDE : acquisition de la parcelle cadastrée Section HK30 (lots n°2 et N°3) appartenant à l’indivision CLASTRES au prix de 130 000 € et autorisation de signature de la convention de mise à disposition gratuite du bien

N°25. PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE » A AGDE : acquisition des parcelles cadastrées Section HK29 et Section HK27 (lot n°2) appartenant à M. CLASTRES au prix de 185 000 € et autorisation de signature de la convention de mise à disposition gratuite du bien

N°26. ABBATIALE DE SAINT-THIBERY : acquisition de la parcelle section AB, numéro cadastral 344 appartenant à monsieur GOOSSENS au prix de 90 000 € et autorisation de signature de la convention de mise à disposition gratuite du bien

Conservation des patrimoines et archéologie

N°27.  RESTAURATION DU FORT BRESCOU : adhésion à la Fondation du Patrimoine Environnement, espaces naturels

N°28.  PROTECTION DE PORTIRAGNE-PLAGE : lancement de l’étude et demande de subvention auprès de l’Europe au titre du FEDER et de l’Etat au titre du fonds Barnier

N°29. SITES NATURA 2000 : demandes de subventions pour l’animation des sites « Aqueduc de Pézenas », « Grande Maïre », « Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade » et « Cours inférieur de l'Hérault » auprès de l'État et du FEADER pour l'année 2016 (annule et remplace la délibération du 14/12/2015)

N°30. SITE NATURA 2000 : demande de subvention pour l’animation du site « Est et Sud de Béziers » auprès de l'État et du FEADER pour l'année 2016 (annule et remplace la délibération du 14/12/2015)

Politique de la ville

N°31. PROTOCOLE DE PREFIGURATION « NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE » : autorisation de signature donnée au Président de la CAHM

N°32. CONTRAT DE VILLE 2016 : répartition des subventions allouées aux associations locales et à la ville d’Agde Politique d’action en matière d’habitat

N°33.  FONDS D’INTERVENTION FONCIERE COMMUNAUTAIRE : subvention exceptionnelle favorisant la production de logements locatifs sociaux et d’hébergements

N°34. PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 2016 DE LOGEMENTS SOCIAUX, ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ET HERBERGEMENTS SPECIFIQUES

N°35.  BILAN PARC PRIVE 2015

N°36.  RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L’INFORMATION DU
LOGEMENT DE L’HERAULT (ADIL) POUR L’EXERCICE 2016

N°37. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) POUR L’EXERCICE 2016

N°38. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS ETABLISSEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR L’EXERCICE 2016

N°39. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE URO HABITAT – UNION REGIONALE DES ORGANISMES D’HABITAT SOCIAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR L’EXERCICE 2016

N°40. PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIES D’EMPRUNTS : programme de 40 logements locatifs sociaux « AVENUE DE SETE » à Agde réalisé par FDI habitat

N°41.  PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX – GARANTIES D’EMPRUNTS : programme de 49 logements locatifs sociaux « quartier namerique » à Bessan réalisé par FDI habitat

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement des zones d’activités

N°42. PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : cession du lot n°6 d’une superficie de 1 448 m2, section AR numéro
cadastral 243, à madame MEUNIER Cyrille pour le projet d’implantation de la société SARL STELLA au prix de 93 254,10 € (annule et remplace la délibération n°556 du 26/09/2011)

N°43. PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES : convention de mise à disposition à titre gracieux du lot n°4 (3 000 m2) entre la CAHM et la commune de Portiragnes en vue de l’implantation temporaire d’un boulodrome (annule et remplace la délibération n°556 du 26/09/2011)

SERVICES TECHNIQUES

Achat, commande publique, logistique et moyens

N°44. PLAN D’AMELIORATION DES PRATIQUES PHYTOSANITAIRES ET HORTICOLES (PAPPH) : demande de subvention auprès de l’Europe et de l’Agence de l’Eau pour l’achat de matériel permettant de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires

N°45. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUEL (EPI) : délibération modificative (n°32 du 28/09/2015) – intégration de la commune de Cazouls d’Hérault

N°46. GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE EFFETS D’HABILLEMENT ET D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) : attribution du marché

N°47. GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES : attribution du marché

N°48. FOURNITURE DE CARBURANT : lancement de la consultation et autorisation de signature des marchés

N°49. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE