Droit

AGDE - AGGLO - La leçon de CAUX ...par Antoine Allemand

La leçon de CauxDans une rubrique récente du quotidien régional consacrée à la commune…

La leçon de Caux

Dans une rubrique récente du quotidien régional consacrée à la commune de Caux, la municipalité en place se félicite d’avoir pu conserver deux représentants en conseil d’agglomération alors que l’application mathématique de la loi ne lui en attribue qu’un. Ceci a pu être rendu possible précise-t-elle grâce à la volonté du président de la communauté d’agglomération, Gilles d’Ettore.  .

En l’occurrence, il s’agit de mettre en pratique le texte de loi voté le 31 décembre dernier (loi 2012-1561) relatif à la représentation des communes en conseils communautaires et préparatif à la réforme des collectivités locales.

Ce texte fixe les normes de représentation, prévoit la possibilité d’augmenter le nombre de conseillers dans la limite de 25 % supplémentaires (ce n’est pas une obligation) et limite le nombre de vice présidents (rémunérés) à 30 % du nombre de conseillers avec un nombre maximal imposé de 15 vice présidents. 

D’après l’article, Gilles d’Ettore aurait fait voter au conseil communautaire la décision de ne pas diminuer le nombre de représentants par commune; effort louable s’il s’agissait de ne pas faire disparaître les plus petites d’entre elles. 

Jusque là, le conseil communautaire comptait 47 représentants dont 14 vice présidents (maximum possible de 30 % des élus). On aurait pu donc se satisfaire du statu quo, or, le nombre total des élus a été porté à 55 (sans que l’article ne précise pourquoi et quels sont les nouveaux heureux désignés).

Cette augmentation peut permettre par ailleurs de porter le nombre de vice présidents rémunérés à 15 (mais si cela a été fait, cela n’est pas non plus précisé).

La leçon a retenir de toute cette histoire, c’est qu’à Caux, la population est informée de ce qu’il se passe en communauté d’agglomération.

A Agde, haut lieu de la transparence et ville phare de l’agglomération, le président ignore superbement ses administrés et les élus communautaires ne rendent jamais compte de leur activité en conseil municipal. 

Pour l’affaire qui nous intéresse, il aurait été normal qu’au moins une information (sinon un débat ) ait eu lieu d’autant plus que les décisions en la matière engagent l’avenir : les futurs délégués communautaires seront désignés en 2014 lors des élections municipales sur les bases définies aujourd’hui…

Mais il est vrai qu’avec un conseil municipal seulement tous les trois mois, il devient difficile de traiter de tout….

 Antoine Allemand

 

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