AGDE / AGGLO - Une série de mesures vient d'être annoncée en soutien aux entreprises

Ce vendredi matin, les services de la ville d'Agde et de l'agglomération Hérault-Méditerranée ont réuni…

Ce vendredi matin, les services de la ville d'Agde et de l'agglomération Hérault-Méditerranée ont réuni les représentants des associations de commerçants et les représentants des professionnels du tourisme afin de leur présenter les aides et les accompagnements mis à disposition des chefs d'entreprises locaux.

Une cellule de soutien aux entreprises 

L'ensemble des mesures proposées par l'État, la Région, l'agglo et la ville d'Agde a été présentée aux professionnels qui peuvent joindre le 0 801 902 534 ( numéro vert) ou par mail economie@agglohm.net pour plus d'informations et initier leur démarche.

 

Les dispositifs d’aide de l’Etat

– Les Prêts Garantis par l’Etat ( PGE )

Entreprises éligibles : toute entreprise quelle que soit sa taille et sa forme juridique

Montant : jusqu’à 25% du CA de 2019

Garantie par l’Etat : de 70 à 90% du montant emprunté

Remboursement : sur 5 ans maximum avec une franchise d’un an

Taux : de 0,25 à 0,5%

Interlocuteur : organisme bancaire habituel

 

– Le Fonds de Solidarité Volet 1

Cibles : Entreprises de 0 à 10 salariés, tout statut, tout régime fiscal et social

CA inférieur à 1 000 000 d’Euros sur le dernier exercice clos

Bénéfice imposable inférieur à 60 000 Euros

Baisse de CA d’au moins 50% ou activité ayant fait l’objet d’une interdiction par arrêté

Montant de l’aide : 1500 Euros maximum

Interlocuteur : impots.gouv.fr

 

– Le Fonds de Solidarité Volet 2

. Entreprises ayant bénéficié de l’aide au titre du volet 1

. Au moins 1 salarié en CDD ou CDI ou sans salarié si interdiction d’activité et CA dernier exercice supérieur à 8000 Euros

. Pas d’obtention d’un prêt de trésorerie par le réseau bancaire

. Montant de la subvention

       CA inférieur à 200 000 euros : 2000 euros forfaitaire

       CA entre 200 000 et 600 000 euros : de 2000 à 3500 euros selon le solde de trésorerie

       CA supérieur à 600 000 Euros : de 2000 à 5000 euros selon le solde de trésorerie

Interlocuteur : Région Occitanie

Les dispositifs d’aide de la Région

– Fonds de Solidarité Exceptionnel Occitanie

. Cible : Toutes les TPE/PME de 0 à 50 salariés

. Tout statut, tout régime fiscal et social, tout secteur d’activités

. CA 2019 supérieur à 35 000 Euros

. Baisse de CA d’au moins 20% entre Avril 2019 et Avril 2020 et entre Mai 2019 et Mai 2020

. Subvention de 1000, 2000 et 4000 euros selon la strate

. Cumulable avec le volet 1 du Fonds de Solidarité

– Fonds L’OCCAL Volet 1

. Cibles : TPE/PME secteurs du tourisme, de l’artisanat et du commerce, micro entreprises avec CA au moins égal à 35 000 Euros, priorité aux entreprises n’ayant pas bénéficié d’aides en trésorerie par ailleurs et ayant subi une perte d’activité de plus de 40% sur Mars, Avril et Mai 2020 comparés à 2019

. Nature : avance remboursable à taux 0 sans garantie avec remboursement sur 2 ans avec différé de 18 mois

. Montant : 50% du besoin de trésorerie, plafonné à 10 000 Euros pour moins de 3 ETP et 25 000 Euros pour plus de 3 ETP

– Fonds L’OCCAL Volet 2

. Cibles : TPE/PME secteurs du tourisme, de l’artisanat et du commerce, prioritairement celles ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 Mars ou ayant cessé l’activité

. Objet : Equipement pour l’adaptation aux mesures sanitaires

. Subvention de 70% maximum, plafonnée à 2 000 Euros pour les commerces et artisans de proximité et à 20 000 Euros pour les structures touristiques

– Prêt Rebond Occitanie

.Cible : entreprise saine de 1 à 250 salariés mais en situation de crise suite au COVID ou entreprise en plan de continuation, et ayant obtenu un financement bancaire – TPE/PME au moins 1 an

. Nature : Prêt à taux 0 pour financer les besoins de trésorerie du même montant que le prêt bancaire

. Montant : de 10 000 à 300 000 Euros sur 7 ans avec 2 ans de différé

. Opérateur : BPI France

– Contrat Entreprise en crise de trésorerie COVID

. Cibles : entreprise saine mais en situation de crise suite au COVID ou entreprise en plan de continuation, et  n’ayant pas obtenu un financement bancaire – PME de plus de 10 salariés

. Nature : prêt à taux 0 jusqu’à 300 000 euros, remboursement sur 6 ans avec différé de 2 ans

. Montant : 50% de 6 mois de BFR

Les dispositifs d’aide de l’AGGLO

– Abondement du Fonds L’OCCAL de la Région

.Montant : 400 000 Euros soit 5 Euros par habitant ce qui génère une enveloppe pour le territoire de 1 600 000 Euros

. Cibles : cf Fiche L’OCCAL Région sur les volets 1 et 2

– Exonération de CFE

. Cibles :  toutes les entreprises du Tourisme

. Nature : exonération d’une part de CFE due par les entreprises ciblées en 2020

. Montant : exonération de 50% du montant de la CFE

. Report après la saison de la perception de la Taxe de Séjour pour faciliter la trésorerie des hébergeurs

Les DISPOSITIFS d’AIDE de la Ville

– Exonération de 100% des droits de terrasse entre le 15 Mars et le 1er Juin,  de 50% jusqu’à la fin de l’année 2020 et autorisation exceptionnelle d’une extension limitée 

– Abattement de 50% sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’exercice 2020

– Réduction de 50% des redevances d’occupation pour les concessions de plage sur 2020

– Exonération de 50% sur la redevance spéciale du SICTOM sur l’année 2020

– Report après la saison de la perception de la Taxe de Séjour pour faciliter la trésorerie des hébergeurs

– Gratuité du stationnement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et mise en place au centre port comme initialement prévu de deux heures gratuites dès la mise en paiement.

 

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