AGDE - Ancienne usine d’incinération Restons maître … du Foncier et de l’environnement …

 Intervention en Conseil Municipal 
du 29 Novembre 2011
par Florence DENESTEBE

Ancienne usine d’incinération
Restons maître… du Foncier et de l’environnement …

Il y a 16 ans, lorsque nous avions cédé cette usine d’incinération au SIVOM, il était spécifié qu’en cas de cessation de l’activité de traitement par incinération, ce même SIVOM s’engageait à céder à la Ville d’Agde les 22 500 M2 d’emprise foncière de cette usine. ( Voir plan de situation en bas d’article )

Le 30 septembre 1999, le comité départemental d’hygiène a donné son approbation à un projet d’arrêté préfectoral qui décidait de suspendre l’autorisation.

Le président du SIVOM déclarait en février 2000 que l’usine d’incinération était obsolète et qu’elle devaitfermer au plus tôt, ce qu’elle fit définitivement en octobre de la même année.

Cela fait donc prés de 10 ans que la commune est en droit de récupérer pour l’euro symbolique, plus de deux hectares de terre en zone agricole.

Si la ville d’Agde y est associée, le SIVOM  est un syndicat mixte appartenant à 15 communes distinctes dont Agde n’est qu’un des membres.

La ville d’Agde n’a donc pas vocation à céder un terrain gracieusement aux 15 autres communes du SIVOM.

Vous nous indiquez de surcroit que son intention est de revendre cet espace au SICTOM qui rassemble pour sa part 54 communes, qui est en charge de la gestion des déchets de tout l’Ouest Héraultais, représentant 7 communautés d’agglomérations.

Je ne vois, Monsieur le Maire, dans les textes, aucune obligation pour nous de nous dessaisir de ce patrimoine qui revient de droit à la ville d’Agde.

Gardons-en la maitrise foncière, cela nous assurera plus de certitude contre une utilisation future que nous ne voudrions accepter sur notre territoire et cela préserve les intérêts des agathois.

Je ne comprends pas, Monsieur FREY, que la commission urbanisme que vous présidez et à laquelle j’appartiens, n’ait pas soumis ce dossier préalablement à notre étude.

Ces 22 500 mètres carrés entourés de terrains agricoles entrent certainement dans le cadre du secteur de préservation d’un terroir agricole agathois tel que vous l’avez évoqué avec force lors de la présentation de notre projet de ville ambition 2020.

Mettons le projet en mesure d’être mis en œuvre, conservons la maitrise foncières de ces deux hectares, propriété de la Ville d’Agde quelle que soit son utilisation actuelle.

* Il me fut répondu en séance du conseil municipal que si la ville redevenait propriétaire duy terrain, il lui faudrait dépolluer le terrain et qu’en regard de cette obligation il était préférable d’en laisser la maitrise au SICTOM  –  
Je ne peux être en accord avec cette explication qui est une forme de renoncement : Si le terrain est pollué ( comme il l’a été indiqué en séance du conseil) , il est  alors nécessaire de le dépollue. Ne  pas se porter acquéreur pour en  laisser la maitrise au SICTOM  qui a contrario ne pourrait en user qu’en  perpétuant cette même pollution ne me parait pas être une solution adéquate. 
Celle ci ne fait que reculer une échéance en entravant notre possibilité d’intervention. Cette résolution a néanmoins malheureusement été votée.

Florence DENESTEBE

Conseillère Municipale de la Ville d’Agde

N’hésitez pas à demander à vos conseillers municipaux des précisions sur les détails des délibérations à l’ordre du Jour des conseils.

A titre personnel, je me tiens à la disposition de chaque administré, sans aucune considération d’appartenance politique, pour présenter les dossiers proposés à notre analyse avant le conseil municipal dans la plus grande transparence afin que vous puissiez me faire part de vos questions ou de vos inquiétudes, soit par mail soit par téléphone au 06 16 10 73 03

Contact : florence.denestebe@laposte.net