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Droit

AGDE - Arrêté du Maire : Dérogation à l’heure légale de fermeture des établissements recevant du public

Les établissements recevant du public seront autorisés à fonctionner la soirée du du mardi 14 août jusqu’à 3h du matin. Par dérogation aux dispositions de l’Arrêté Municipal 2015-821 du 28 mai 2015, relatif à la lutte contre les pollutions sonores, les établissements recevant du public sont autorisés à poursuivre l’animation musicale jusqu’à 3h. Le niveau […]

Les établissements recevant du public seront autorisés à fonctionner la soirée du du mardi 14 août jusqu’à 3h du matin.

Par dérogation aux dispositions de l’Arrêté Municipal 2015-821 du 28 mai 2015, relatif à la lutte contre les pollutions sonores, les établissements recevant du public sont autorisés à poursuivre l’animation musicale jusqu’à 3h. Le niveau sonore ne devra toutefois pas dépasser 85 dB(A) jusqu’à minuit et 75 dB(A) de minuit jusqu’à 3h.

Tout manquement aux prescriptions de cet arrêté entraînera l’annulation pure et simple de la présente autorisation.

 

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