Agde - Compte rendu d'interventions - Conseil Municipal du 25 Novembre 2005

Approbation du compte-rendu du conseil du 16 juin 2005 Le conseil Municipal débute par l’ approbation du compte rendu du conseil municipal précédent. Il s’agissait du conseil du 6 Septembre 2005

Une seule question : Vous nous demandez d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2005 – Comment pouvez-vous expliquer que ce compte rendu soit déjà rédigé, publié et édité dans le journal municipal est-ce la votre vision des régles démocratiques ?
Réponse du maire C’est la forme légale!

Zone d’Aménagement du Capiscol

Voir la délibération N° 2 : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=249
Je trouve curieux la concomitance d’une ouverture de concertation concernant cette ZAC et le lancement des études pour la réalisation de cette même ZAC alors même que l’enquête publique concernant la révision du POS a pris fin ce lundi 21 Novembre, et que le rapport du commissaire enquêteur ne sera disponible qu’à la fin du mois de décembre.
En l’état, vouloir engager les études d’aménagement de cette ZAC sans connaître le résultat de cette enquête publique et de la concertation préalable me paraît prématuré.

Au travers de ce manque d’information et dans l’attente du rapport du commissaire enquêteur, je m’abstiendrai sur cette délibération ainsi que sur la suivante ou précaution particulière me paraît devoir être prise quant au déversement des eaux vers le Petit Bagnas via une station de relèvement qui pourrait porter préjudice à la réserve naturelle à la zone de Maraval.

Réponse du maire Le commissaire enquêteur a fini son enquête !
D.Denestebe : Il n’a pas rendu son rapport sur la résivion du POS, Vous mettez la charrue avant les boeufs !
Réponse du maire C’est la procédure

Vente de trois immeubles à la SEBLI

Voir la délibération N° 4: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=250
Les immeubles à préempter sont dans le périmètre soumis à délégation de préemption a notre partenaire la SEBLI depuis le 16 juin dernier.
Or le 23 Juin soit une semaine après vous avez signé l’acte d’achat d’un de ces immeubles alors que cette acquisition incombait d’ores et déjà à la SEBLI.
Cette bévue, que vous ne mentionnez bien évidemment pas, nous oblige aujourd’hui a passer un acte notarié de plus et les frais incombant à cet acte. Ce type d’erreur répétée fini par coûter cher au contribuable.
Malgré ces frais inutiles qui auraient pu êtres évités je voterai cette délibération pour vous aider à réparer cette onéreuse erreur de procédure dont le contribuable aurait pu se dispenser de payer la note.
Réponse du maire Il fallait aller vite l’ important et de réhabiliter le centre ville..
Sans commentaires ..

Vente de deux délaissés

Voir la délibération N° 6: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=251
Je me suis rendu par deux fois Lundi et encore hier au service de l’urbanisme pour avoir connaissance de l’estimation des domaines concernant cette vente.
Aucune estimation des domaines n’a pu m’être fourni parce qu’elle ne vous était pas encore parvenue.
Comment avez-vous pu estimer cette valeur foncière à 50 € le M2 sans l’estimation des domaines.
Encore une fois, la commission mixte que je vous propose depuis maintenant trois ans apporterait ici la clarté et la transparence nécessaire à toute transaction immobilière du domaine public. En l’état, je m’abstiendrai sur cette délibération.

Réponse du maire On a fait faire une estimation des domaines il y a deux ans a 40 € donc a peu prés ce doit être cela. L’estimation des domaines est valable
D.Denestebe Vous ne pouvez ignorer qu’ une estimation des domaines n’est valable qu’un an et que la loi a loi n° 95-127 du 8 février 1995 vous fait obligation de recourir à cet avis.

Rémunération du Président et des vice-présidents de la SODEAL.

Voir la délibération N° 29 : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=261
Vous avez déclaré lors de vos campagnes électorales que vous étiez un homme désintéressé et que vous vous engagiez à ne briguer qu’un seul mandat,
Je vous vois encore lors d’un meeting électoral en train de clamer sur un refrain d’authenticité : Un seul poste, Un seul mandat ….
Depuis votre élection et le vote de premier régime indemnitaire de 3393.64 €
Vous avez ajouté celle de Président de la Communauté d’Agglomération et une nouvelle indemnité de 2 671,58 €.
À ces émoluments substantiels voilà qu’aujourd’hui vous nous proposez d’ajouter 600 € supplémentaire ce qui donne à minima une rémunération globale de 6 665,22 € (43 721 F). Je me voulais rassurant pour ceux de nos administrés qui vous plaindraient encore, avec 6665 € 22 et avantages liés à votre fonction, cela ne peut plus être le cas.
Vous venez de battre un record avec ce bonus supplémentaire, vous arrivez à dépasser l’indemnité de votre maître à penser… Je veux dire l’indemnité de Jacques Chirac Président de la République qui ne perçoit, chaque internaute pourra le vérifier, que 6594 € d’indemnité soit 71 € et 22 centimes de moins que le Maire d’Agde.
Je rappelle également que votre prédécesseur, qui nous fait la surprise d’être ici présent, ainsi que les deux vice- présidents de la SODEAL avaient une rémunération scrupuleusement égale à ZERO.
Vous qui étiez déjà, d’après vos propos, occupé à 100 % au bénéfice de notre Ville, il faudrait croire selon cette délibération qu’il vous reste encore du temps disponible pour mériter un salaire d’appoint.
D’ailleurs la loi NRE dans ses articles 106 et 107 vous oblige pour vous attribuer cette rémunération, à démontrer votre possibilité d’investissement en temps auprès de cette société. Partant du principe de votre sincérité lorsque vous affirmiez être à temps complet à la disposition de la Commune, il y a donc incapacité pour vous d’être Président Directeur Général de la SODEAL.
En effet , Soit, vous n’étiez pas encore pleinement à disposition de la municipalité, soit il s’agit bien d’un complément de revenus et alors, Monsieur le maire, permettez-moi de penser tous les employés municipaux de notre ville méritent autant que vous cette largesse.
À ce propos, vous aviez assuré au personnel de la SODEAL début Juillet qu’une revalorisation des salaires serait examinée en septembre.
À ce jour ces discussions n’ont pas été finalisées même si on nous dit qu’elles devraient l’être pour le premier trimestre 2006.
Monsieur le Maire, Monsieur FREY, Monsieur COUQUET, n’est-il pas indécent de vous appliquer ces rémunérations alors que celles méritées par les salariés de la SODEAL n’ a pas encore été finalisées.
Mais sans doute Monsieur le maire avait vous perdu la mesure des choses!
Savez-vous ce que représente 600 € par mois pour des milliers d’Agathois?
Savez-vous ce que cela représente pour un Rmiste et ils sont plus de 1200 sur Agde ?
Savez-vous qu’ils perçoivent 425,40 € et que vos 600 € de bonus représente 1 mois et demi d’indemnité
Savez-vous que le SMIC net est de 957 € et 74 centimes… Et que vos 600 € de bonus net représentent le fruit du travail d’un salarié lambda pendant trois semaines.
Oui monsieur le maire, je vais voter contre cette rémunération supplémentaire que vous nous proposez de vous accorder ainsi qu’a Messieurs COUQUET et FREY.
À la voracité, vous rajoutez l’indécence, comment voulez-vous qu’après avoir cru en vous, les agathois puissent encore croire en la politique?

Réponse du maire Le maire étant concerné par cette délibération n’a pu s’exprimer sur cette délibération. Il ne l’a pas fait non plus sur la suivante comme je l’y avais invité.

NATURA 2000 Avis sur les périmètres

Voir les délibérations N° 8 et 9: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=252 et https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=253
Pour nous proposer de donner un avis négatif à ces délibérations concernant le réseau NATURA 2000 il me semble évident que votre avis ne pouvait avoir été ne construit qu’après l’avis des associations locales de protection de l’environnement et de la nature.

À ma connaissance, aucune concertation ni consultation n’a eu lieu avant votre proposition d’avis défavorable ni avec l’ASTREV, ni avec AGATHE , ni encore avec l’ADENA ce qui me paraît être en totale contradiction pour une municipalité qui claironne les expressions de «démocratie directe et participative » dans tous les quartiers de la ville.

Je m’abstiendrai donc sur cette délibération et la suivante.
Réponse du maire Je ne veux pas que l’on m’impose ces choses là, je ne vais pas concerter sur un périmétre que je ne connais pas.
Réponse de Richard Druille En ce qui concerne les associations et en particulier l’ADENA, je demande depuis des années qu’ait lieu une réunion de concertation avec les pécheurs et elle n’a pas encore eu lieu. On attend depuis bientot trois ans.Ceux qui veulent faire ces opérations n’ont qu’à venir noius chercher. Pas nous !

Subvention exceptionnelle au Centre hospitalier.

Voir la délibération N° 13 : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=254
Pouvez-vous m’expliquer comment une subvention exceptionnelle permettra de pérenniser des emplois de sécurité qui semblent indispensables.
Demain ou après-demain, soit ces postes pourraient êtres supprimés soit cette subvention n’a rien d’exceptionnelle et elle sera permanente.
Ma première question : Qu’en est-il ?
La seconde sur le montant :
170 345 € pour trois agents… Cela correspond à un salaire mensuel par personne et je dis bien hors charge de plus de 3200 € mensuels ce qui ne correspond nullement aux salaires en vigueur dans la profession 1257 € mensuel pour un ERP1 et 1684 € mensuel pour un ERP2 ( Agent de sécurité incendie 2ème degré).
Le centre hospitalier du Bassin de Thau qui comprend également et principalement l’Hôpital public de Sète n’a-il pas surestimé le coût global pour en faire porter une majeure partie sur notre collectivité
Je voterai cette délibération en vous demandant de procéder à une vérification annuelle des coûts réels afin que notre collectivité ne contribue pas plus que le nécessaire à ce service.

Réponse du maire Votre intervention est minable ! C’est une surveillance 24h sur 24 c’est normal, il n’ y a pas que trois postes.
Didier Denestebe Sans commentaires, il n’y a qu’à pourtant bien lire la délibération pour comprendre qu’il ne s’agit effectivement que de trois postes !

Rapport de la Communauté d’agglo exercice 2004

Voir la délibération N° 19: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=257
Deux remarques sur le compte administratif sur lequel vous nous donnez enfin l’occasion de nous exprimer.
La première sur l’encours de la dette :
Elle s’élève à 12 952 327 € (pour des capitaux empruntés initiaux de 15 908 434 €)
Sur ces 13 Millions , plus de 50 % ont été empruntés dans les 2 dernières années .
– 6 173 000 € empruntés en 2002 (capital restant dû = 6 097 000 €)
– 2 millions d’€ en 2004 (dont le 1er remboursement en capital ne se fera qu’en 2006)
En deux ans on a doublé la dette et sans nouvel emprunt, cette dette s’éteindrait dans 20 ans.

La seconde sur les investissements 2004
Les investissements prévisionnels pour Agde représentaient 3 200 000 € sur un total de 7 850 000 € pour l’ensemble de la Communauté soit 41 %
Les réalisations, toujours pour la ville d’Agde, s’élèvent à 833 000 € et le reste à réaliser (dépenses engagées et non mandatées) à 1 027 000 €
Concernant notre ville 1 658 000 € d’investissements prévus pour 2004 (soit 51 % du programme) a été purement et simplement annulé entre le prévisionnel et le réalisé. ( et les restant a réaliser ..)
Au-delà de la présentation de jolis programmes pour les cérémonies de vœux. Quelles ont été les réalisations ?
Le square Jean Félix et le square Picheire pour un total de 422 000 € (cela faisait 5 ans que ces opérations étaient programmées et inscrites au budget)
Des travaux sur les bâtiments administratifs et techniques du radar (qui profitent à l’ensemble de la communauté) pour 580 000 € (gens du voyage )
57 000 € pour le Mail de Rochelongue, 250 000 € pour la digue de Belle-Ile et 200 000 € de frais d’études pour l’accueil des gens du voyage et les équipements aquatiques…Et c’est tout.
En revanche et cela vous permettra de renouveler les mêmes promesses en 2005 et au delà, que celles non tenues en 2004
Ont été annulés les crédits prévus pour
– l’aire d’accueil des gens du voyage (1 125 000 € dont 980 000 € de subventions)
– la protection du littoral (épis) (350 000 €)
– la maison de l’habitat et du tourisme du Cap (10 000 €)
– le château Laurens (173 000 €)
et le Fort Brescou (100 000 €)…

PAE La Prunette – Cloture et redition des comptes

Voir la délibération N° 20 : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=259
La mission d’études initialement prévue était décomposée en 3 phases.
La 1ére phase qui concernait l’ensemble des études préalables n’est même pas bouclée que vous nous demandez d’approuver les comptes et de constater l’achèvement de la mission.
Est-ce à dire Monsieur le Maire que vous abandonnez définitivement le projet d’aménagement de ce secteur ?
Si ce n’est pas le cas, pourquoi arrêter le processus des études ?
Puisque la remise en branle de l’ensemble du processus retardera d’autant une réalisation effective de l’aménagement.
Aviez-vous, dès l’origine du projet, l’intention de ne satisfaire que la société de transport qui occupe déjà les lieux et la mini ZAE qui est en gestation?
Après la zone des Cayrets, vous aviez fait miroiter a de nombreux agathois que l’aménagement des zones de la Prunette et de Malfato allait suivre immédiatement

Pourquoi avoir écarté et même escamoté ces deux zones au bénéfice de celle du Capiscol qui elle n’était pas prévue.
Quels intérêts défendez vous en privilégiant cette zone au détriment des deux autres?

Création d’un poste – Projet sur la Cabanisation.

Voir la délibération N° 28: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=260
Je suis étonné que vous nous proposiez de créer un nouveau poste pour ce projet.
Lors de l’avant-dernier conseil communautaire, vous avez fait le choix de confier la compétence du Service Public d’Assainissement Non Collectif à la Communauté d’agglomérations.

La 1ère mesure qui va être prise dans le cadre de cette nouvelle compétence est le prélèvement d’une redevance annuelle auprès de tous les foyers non reliés au réseau d’assainissements publics (qu’ils occupent des constructions licites ayant acquittés toutes les taxes d’équipement, ou des constructions illicites).
La justification de ce nouvel impôt a été annoncée par vos soins comme une lutte contre le phénomène de cabanisation.
Vous avez déclaré que, pour recouvrir cette redevance, vous alliez créer une délégation de service public qui vous éviterait « de prendre les coups en direct ».

Pourquoi donc aujourd’hui créer un poste en mairie : s’agit-il de suppléer la communauté en prenant en charge un salaire qui lui incombe.
Et si toutefois nous devions suppléer la communauté d’agglo dans sa tache, n’y a t il pas parmi les agents municipaux agathois, connaissant parfaitement le terrain un agent qui pouvait avec autant d’efficacité et de compétence traiter de ce problème certes important mais toutefois ponctuel.
Vous laissez passer l’occasion de pouvoir promouvoir des agents communaux alors que dans le même temps de nombreux emplois jeunes ont été laissés sur le carreau par votre municipalité.
Je voterai donc contre la création de ce nouveau poste.

Démission et remplacement de Messieurs Oller et Couquet du syndicat d’adduction d’ eau.

Voir la délibération N° 33: https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=262
Malgré plusieurs demandes, le Maire s’est obstiné a ne pas vouloir donner la réponse sur la raison de la démission de ses deux conseillers municipaux et il a levé la séance sans vouloir comme le débat démocratique l’y oblige répondre à cette question. Mystère donc.

Didier Denestebe – Conseiller Municipal d’Agde
Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4