AGDE - Compte rendu d'interventions en conseil du 24 juillet 2008

Vous trouverez ci dessous les différentes interventions de Fabrice Mur et Florence Denestebe en conseil municipal du 24 Juillet 2008

SEBLI – Création d'une SAS à vocation immobilière

Délibération N°1

Sur le principe qui consiste pour une société d'économie mixte de proposer des terrains ou de construire des bâtiments pour héberger des entreprise afin d'alléger leur immobilisations, cela s'est toujours fait et je suis totalement d'accord à la condition, hélas pas toujours remplie, que ce ne soit pas en définitive les finances publiques qui viennent au secours des intérêts privés.

La privatisation des bénéfices et la collectivisation des déficits sont trop souvent dans les habitudes nationales et locales. Des exemples proches ou nationaux récents ne peuvent me contredire (SEBLI, TAPI).

En effet, cette société filiale ne manquera pas dans son fonctionnement de demander des garanties financières aux communes ou  à l'agglomération quand il s'agira d'une entreprise sur son territoire, que ferez vous alors ?

Aussi ma position est simple :
Oui à votre proposition à condition Que les finances d'Agde ne soient juridiquement jamais conduites à être mises à contribution.
Non si vous ne pouvez me garantir cette condition.

Par contre, je ne suis pas réfractaire au fait d'aider les jeunes entreprises à grandir et les plus solides à accroître leurs activités,et si vous voulez étudier la possibilité pour qu'un montage d'aide aux entreprises de la communauté d'agglo, sur les bases de la Sodeal soit mise en place pourquoi pas ?
 Je veux bien que nous prenions des risques pour aider nos entreprises dès lors que c'est  nous qui  avons la décision pour le faire.
Mais je m'opposerais, si cela m'était imposé par des décisions prises par des irresponsables ,auxquelles nous n'aurions pas participé.
Selon votre réponse à cette question je voterai pour ou contre cette délibération.

Subvention aux associations…
Délibération N° 3

Florence Denestebe 

Bien entendu je voterais cette délibération de répartition de subventions  aux associations.

Néanmoins Monsieur TOBENA  au chapitre des subventions exceptionnelles j'aurais aimé trouvé une réaction de la part de la municipalité en réponse au véritable appel au secours qui a été relayé par le quotidien régional et qui concerne la Société de sauvetage en Mer Agathoises.

Lorsque l'on sait qu'une association de chasseurs  reçoit près de 6000 Euros de subventions annuel ou  que la radio ONE FM, qui occupe depuis des années un immeuble entier  dont nous pouvons évaluer la valeur locative a plusieurs dizaines de milliers d'euros, la maigrelette subvention de 600 € de la SNSM fait pale figure en regard des vies humaines  qu'elle sauve sans doute chaque année.

Pour l'image touristique d'une station comme la nôtre, la survie d'une association comme la SNSM est indispensable.

Pour information, le vice président héraultais de la fédération de l' hôtellerie de plein air a immédiatement répondu a cet appel en invitant ses adhérents gérants de camping à participer à  une aide immédiate d'urgence a raison de 1 € par emplacement existants.

Non-obstant la participation espérée de la SODEAL à cette opération, je vous propose Monsieur le maire d'inscrire dans l'urgence une aide immédiate de 10 000 € a cette association.

Et vous propose de mettre cette résolution aux voix sous forme d'avenant à cette  délibération
 
Cette proposition fût refusée et ne fût pas mise aux voix .
Réponse de Monsieur  Tobena : C'est aux plaisanciers de financer la SNCM c'est pour eux qu'ils interviennent essentiellement  …. 
CQFD – Monsieur Tobena devrait également appliquer ce principe, aux auditeurs pour financer leurs programmes radiophoniques et aux chasseurs pour financer l'ouverture de la chasse..

Couverture de la condamnation civile d'un fonctionnaire.

Délibération N°6

Je ne commencerai pas cette intervention sans saluer l'immense majorité des agents municipaux et des fonctionnaires de la police municipale et nationale qui effectuent leur mission du service public avec rigueur  et professionnalisme.
 
Le cas qui nous est présenté aujourd'hui  date de l'année 2004 et je souhaite attirer votre attention sur le précèdent dangereux qu†'il représenterait si par notre intervention matérielle la peine qui  a été infligée par le tribunal de grande instance et confirmée en appel était atténuée.
 
Mais rappelons les faits et les attendus du jugement:  Un agent de police municipal, intervenant sur l'île des loisirs, a commis alors qu'il était dépositaire de l'autorité publique, Volontairement des violences sur le plaignant.
 
Ces violences ont entrainé une incapacité totale de travail temporaire due à de multiples fractures et a un traumatisme thoracique.
Le jugement précise également dans ces attendus, les témoignages de deux fonctionnaires de police nationale qui indiquent qu'aucun incident ne pouvait justifier les coups portés.
 
Pour ces raisons: Coups et blessures volontaires , l'agent de police municipal a été condamné par deux tribunaux consécutivement à une peine de prison avec sursis et aux règlement d'indemnités à la victime et à la caisse régional d'assurance maladie( 4640 Euros )
 
Vous qui avait maintes fois rappelé votre confiance dans la justice de votre pays. Quelle serait alors la portée de cette même  justice si nous venions a nous substituer financièrement à cette condamnation prononcée au nom du peuple français?
 
Si je peux comprendre comme vous, Monsieur le maire, le sens de la loi du 13 juillet 1983, visant a assumer les conséquences pécuniaires des agents territoriaux, y compris  lorsque la faute leur incombe, cette loi n'a jamais été initiée pour couvrir  les conséquences de coups et blessures volontaires  par  agents ayant autorité. Ces conséquences sont des de droit commun qui n'ont rien à voir avec cette loi  qui a pour simple  but de couvrir les conséquences matérielles d'actes administratifs.
 
Je vous laisse imaginer le précèdent que cela pourrait créer si nous couvrions aujourd'hui des actes de coups et blessures volontaires sans légitime défense ..
En 2004 l'armement de la police municipale était faite de Tonfa… .. Il est aujourd'hui  constitué  d'arme  de calibre 38.
 
Nous ne couvrirons donc pas cette condamnation qui viendrait dénaturer une décision de justice et la rendre complètement indolore pour le condamné qui de surcroit  n'a jamais connue de sanction disciplinaire dans nos services.

Malgré cette présentation, cette résolution fût mise aux voix et adoptée par la majorité municipale après l'intervention de Gilles D'ettore : ”  Je soutiendrais l'agent de police même s'il a été condamné et je l'assume  ”
A quoi servent les tribunaux si les condamnations des tribunaux pour des affaires de droit commun sont annihilés  par des décisions municipales ?

Rapports des délégataires de service public
Délibération n°11 

Florence Denestebe

Vous aurez constaté comme moi que les nuitées d'escale dans notre port en pleine saison sont passées de 13625 en 2004 à 10997   en 2007 .. 
C'est à une diminution de la fréquentation d'escale de près de 25 %.

Cette contre performance doit nous alerter sur une nécessaire promotion de notre port vis a vis de nos concurrents directs.
 Au delà des bateaux «  permanents  »  .. la clientèle d'escale est une clientèle de consommateurs puisqu'ils viennent au delà d'un séjour, consommer à terre ce qu'ils ne trouvent en mer.

Quelle est votre stratégie pour stopper ce qui est à l'évidence une hémorragie de clientèle  qui représente 25 % en 3 ans ?
S'il s'agissait d'un commerce privé , la réaction aurait été immédiate en terme de promotion . Quelle est celle de la société d'économie mixte qu'est la SODEAL 

Fabrice Mur

Délibération N°11

Vous nous tenez informés, par les rapports des délégataires du service public, sur les conditions d'exécution des services publics délégués, comme la loi vous y oblige, Ces rapports comportent une analyse de la qualité du service. Pour le moins, les éléments que vous nous avez adressé, sauf pour le centre nautique, sont dépouillés pour ne pas dire insuffisants.
Pour discuter plus en détail de la qualité des service délégués à la Sodeal et de celle de  votre gestion en tant que  Président de la SODEAL, nous attendrons la parution de votre Compte Rendu Annuel  à la Collectivité, le C.R.A.C..
Pour le moment contentons nous de ce que vous nous demandez d'examiner, sans balance analytique, ni compte de résultat chiffré, ni d'explication, ni de rapport sur la satisfaction des usagers et des clients.

 
LES PORTS

À défaut de compte d'exploitation, on est content d'apprendre que le déficit de 2006 soit 67 031€ devient un résultat positif de 78 210€.  Il faut bien évidemment s'en féliciter, mais le résultat serait sans aucun doute meilleur :

-s'il n'y avait eu le paiement des litiges prud'homaux. À ce sujet je serai curieux de connaître l'addition des centaines de milliers d'euro que votre gestion du personnel de le SODEAL lui a coûtée, et par la même, nous a coûté.
– Et surtout s'il n'y avait pas eu un redressement fiscal qui apparaît sur tous les sites pour expliquer en partie les résultats plus que médiocres. Concernant ce point-là: de quel litige s'agit-il ? 
Pourquoi un redressement fiscal ?
De quels montants s'élève les pénalités dues ?
 

LE CENTRE NAUTIQUE

Les résultats sont des résultats négatifs, de plus, ce négatif s'accroît, en passant de 99 846 à 178 435 €, plus 78,71%. Cela s'appelle une accélération des déficits enregistrés. Cet outil extraordinaire qu'est pour notre tourisme du nautisme, le Centre Nautique, est à présent grevé d'un déficit important issu d‘une gestion défaillante. 

LES CAMPINGS

Pour la Clape, je vous lis, Monsieur le Maire, ce qui est écrit, on enregistre un superbe  « écart positif», qui s'avère être négatif de 78 944€. On vient d'inventer un nouveau concept comptable : la perte positive.
Bon, le camping affiche, pour ceux d'entre vous qui n'ont pas compris, un résultat positif de 62 688 € au lieu de 141 632 €, l'année d'avant. Sauf qu'a la sortie on effectivement une baisse de 78 944 €.
Pour le camping de la Tamariscinée,  «l'écart positif» qui est lui aussi négatif  est de 2147 €.
 

Bref, les deux campings voient leurs comptes se dégrader d'une année sur l'autre.
Tous les deux avouent qu'une partie de leurs mauvais résultats sont dus  « aux factures de 2004 redressées par le contrôle fiscal ». Notre curiosité concernant ce redressement s'aiguise de plus en plus.
 
LE CASINO
À l'évidence, les affaires de cet établissement semblent se dégrader elles aussi.
– Baisse de 17.24% de la fréquentation.
– Baisse de 4.37% de la redevance due à la commune, soit 101 234 € de moins.
Voilà là, un des indicateurs phares de la qualité touristique de notre station. Chiffres à l'appui, il est clair que notre station n'est plus si attractive pour une clientèle à fort pouvoir d'achat, source d'un développement touristique durable.
 
 
La lecture de ces quatre rapports d'activité sonne, a mes yeux, comme une alerte claire  qu'il ne nous faut pas négliger.

Les quatre rapports démontrent une dégradation de la fréquentation touristique …
 les nuitées d'escale en baise de 25 % … les chiffres d'affaire du Casino et sa fréquentation sont en chute libre,  tout comme l'est, l'état des réservations des emplacements dans les campings .. 

Une telle dégradation doit  immédiatement engendrer une réaction forte de notre municipalité pour que notre principale ressource financière, le tourisme, ne poursuive pas sa chute.
 
Les conséquences sur notre commune en termes d'emplois seraient catastrophiques . Il nous faut, dès à présent, penser au sursaut et développer la nécessaire promotion de notre tourisme sur le plan national et international au travers, notamment d'une augmentation conséquente des budgets de l'OMT.
 

 Modification de la ZPPAUP – Approbation du POS et Modification de la DPU

Délibération N°12, 12 et 14

Monsieur le maire,
Vous modifiez la ZPPAUP concernant le secteur  dit des Champs Blancs, dans son intégralité. Cet acte est d'une importance essentielle dans l'avenir de notre ville et pour sa cohésion. Par sa situation géographique, il doit devenir le point central de notre commune et permettre de renforcer le lien entre les trois pôles de la Ville. Je ne parle évidemment pas de construction.
La ZPPAUP aurait dû permettre dès maintenant de signifier votre volonté de dessiner, à court ou moyen terme, l'avenir des Champs blancs et son rôle de lieu central et de lien.

Au lieu d'un dessein fort, vous nous proposez une sorte de mitage qui permet de régulariser les équipements déjà en place et surtout d'implanter votre petit caprice à 14 Millions d‘euros, c'est-à-dire la piscine des champs blanc.

Bien évidemment, nous voterons contre cette délibération et les deux délibérations suivantes