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Droit

Agde: Conseil Municipal du 4 mai 05 Compte rendu d'interventions

Après le compte rendu concernant les questions orales et le Budget de l’Office municipal de Tourisme que vous trouverez en ligne dans les articles précédents, voici la dernière partie du compte rendu d’interventions au conseil municipal du 4 Mai 2005 concernant le Compte administratif de gestion de 2004, la vente de terrains municipaux dans le […]

Après le compte rendu concernant les questions orales et le Budget de l’Office municipal de Tourisme que vous trouverez en ligne dans les articles précédents, voici la dernière partie du compte rendu d’interventions au conseil municipal du 4 Mai 2005 concernant le Compte administratif de gestion de 2004, la vente de terrains municipaux dans le secteur des Cayrets, l’ adhésion au SIVOM de Pézenas et les décisions du Maire.

Compte administratif de Gestion 2004 …

Les résultats que vous nous présentez suscitent un certain nombre de remarques sur l’endettement, l’autofinancement et plus généralement sur votre politique budgétaire déjà bien affirmée et qui ne manque pas de nous inquiéter
Mais avant de commencer mon propos je voudrais ajouter quelques lignes puisées dans les comparatifs 2003 2004 des dépenses effectivement réalisées
Ces lignes-là n’ont pas été mises en exergue par notre adjoint aux finances et sont comme par un heureux hasard, les mêmes lignes qui furent déjà citées les années précdédentes.
– Fêtes et cérémonies : + 15 % (360 000 par rapport a 312 000)
– Catalogues et imprimés : + 18 % (178 000 par rapport a 151 000 )
– Publicité & relations publiques : + 21 % (29 000 par rapport a 24 000 )
– Diverses rémunérations intermédiaires : + 38 % (290 000 par rapport a 210 000 )
– Réceptions : + 41% (124 000 par rapport a 88 000
Voyages et déplacements : + 550 %
Soyons honnêtes, les montants de cette ligne de voyages ne sont pas démesurés

Cette augmentation n’est pas plus démesurée en valeur absolue que ne l’est celle des impôts régionaux sur notre taxe foncière,alors que ,curieusement, cette augmentation n’apparait pas , comme celle du conseil régional, sur nos sucettes publicitaires municipales ..
550 % de vos voyages et déplacements …Le chiffre est tout aussi symbolique ! Pourquoi ne pas le mettre en exergue ?

L’endettement de la ville en fin 2004 est d e 54,4 M € soit 2694 € par habitants.Elle était tout aussi importante en fin 2003 alors que vous nous présentiez avec superbe et sous la jolie formule : je cite d’un autofinancement dégagé positif de 7, 3 M €… J’avais signalé en son temps que ces excédents d’imposition auraient du êtres rendus aux contribuables totalement ou partiellement, ce compte administratif démontre à l’évidence que vous aviez la possibilité de le faire
Le budget primitif de 2005 prévoit pour sa part un excèdent de 7,9 Millions de € qui sera vraisemblablement proche de 10 M € en fin d’ » année.
Fin 2005 on pourra estimer quez sur les trois dernières années, vous avez accumulé un trésor de Guerre d’environ 30 Million d’euros (200 millions de Francs) Excusez du peu…
Avec une telle cagnotte , plusieurs possibilités s’offrent aux gestionnaires :

– On aurait pu par exemple, au choix :
– Relancer très serieusement l’activité économique et développer le bassin d’emplois en proposant en outre des logements aux agathois…
– Réduire de 40 à 50 % la dette municipale qui s’élève rappelons le a 54 M d’ € et qui demeure constante malgré vos péroraisons habituelles.
– Éviter d’emprunter 14 Millions d’€ en 2004 pour les besoins de la ville
– Réduire les impôts locaux de façon significative…

On le voit, les générations futures ne sont pas votre souci, vous êtes obnubilés par une seule stratégie de démagogie électorale :
Avoir en 2007 un trésor de guerre financé par les agathois pendant six ans comme pseudo preuve de votre bonne gestion mais en occultant que ce trésor de guerre est constitué en grande partie par la vente d’un patrimoine communal conséquent mais en obérant l’avenir, en détruisant l’emploi, et en laissant filer notre potentiel économique vers d’autres cieux

Cette inquiétude, je vous la manifeste au fil des conseils municipaux depuis trois ans… Pendant que vous pensez toujours plus a votre propre réélection et encore moins à la future génération…

Vente de terrains de la Zone des Cayrets

Depuis plus de trois ans , je réclame inlassablement une commission de contrôle des ventes immobilières de la commune afin que les négociations entre investisseurs privés et élus puissent êtres transparentes et que des disparités de prix et de traitement ne puissent apparaître.
Il n’y a pas eu un seul conseil sans que je vous fasse part du danger que représentait pour l’image de votre municipalité des méthodes aussi opaques.
Malgré ces demandes répétées, aucune évolution en ce sens ne vient apporter de remèdes à cette transparence zéro.
N’étant pas associé aux décisions et aux négociations , je me suis toujours abstenu et continuerais à le faire.
Cela ne doit être en aucun cas un jugement de valeur sur les deux entreprises que vous nous soumettez qui l’une et l’autre sont des acteurs majeurs de notre économie, mais un jugement de principe sur le manque de transparence de vos choix et le déficit d’ information membres du Conseil Municipal durant les consultations.
C’était là mon propos initial et habituel jusqu’à ce que, cet après-midi même un dossier arrive à ma connaissance dans le bureau de l’opposition municipale dénonçant cette fois ci, clairement et nommément le peu de transparence de vos transactions foncières.
A savoir que vous ne faites pas état lors de cette délibération que d’autres investisseurs, dont un agathois , propriétaire d’une chaîne spécialisée de moyenne avait également fait des propositions similaires s’engageant par courrier, le 12 Février de cette année à la création de 12 emplois exclusivement réservés aux Agathois.
Appuyé par un dossier conséquent, cette entreprise a soumis à votre appréciation des arguments économiques et sociaux irréfutables , et ,vous n’ayez pas daigné depuis 2 mois l’informer de la prise en compte de ce dossier, ni même accepter l’un de ces très nombreux appels téléphoniques.

Ce responsable d’entreprise qui attendait une réponse de votre part , n’a été informé de votre réponse que par la publication de l’ordre du jour de ce conseil démontrant s’il en était besoin la nécessité impérieuse de cette commission que je réclame à corps et a cri pour préserver nos intérêts municipaux.
De surcroît, ce postulant, découvrant votre méthode et le procédé inégalitaire du choix de vos acquéreurs a décidé de surenchérir de 28 500 euros sur la proposition de la Société SEROVI (Hyper-U) en vous faisant porter cette offre par huissier de justice.
Elle maintient son engagement d’offrir une dizaine d’emplois sédentaires a des agathois en vous demandant de retenir sa proposition.

Pourquoi Monsieur le Maire, abandonner cette offre supérieure avantageuse pour la commune aux détriments de l’intérêt de nos finances communales ?
Pourquoi sacrifier cette entreprise agathoise souhaitant développer l’emploi ?
Que doit-on penser d’un tel procédé et quelles sont les raisons qui vous motivent ?
A quand cette commission transparente que je réclame depuis si longtemps ?

Gilles d’ Ettore a indiqué clairement que cette décision relevait de son choix en fonction du mandat démocratique que lui avait confié les électeurs et qu’il ne comptait pas associer a ces décisions d’autre smemebres du conseil au travesr de la création d’ une commission de surveillance des acquisitiosn et cessions immobilieres.
Monsieur le maire a indiqué que le choix de la société SEROVI avait été eefectué en fonction des engagements annexes de cette société à financer le rond point d’accés et les amenagements routiers contigus ainsi que pour la satisfaction des premiers aménagements d’ Hyper U.-

SIVOM adhésion de Pézenas …

Cette adhésion de la commune de Pézenas au SIVOM du Canton d’Agde fait passer « artificiellement » la population totale du « SIVOM du Canton d’Agde » de la tranche des moins de 49 999 à la tranche supérieure : 54 811 Habitants.
À quoi sert cette adhésion et ou se trouve l’intérêt municipal au vu de la situation géographique et des économies d’échelle inexistante en fonction des distances à couvrir et de la faible participation de la ville de Pézenas.
Je n’y vois aucun avantage pour la commune si ce n’est pour l’indemnité du président de ce SIVOM qui par des adhésions aussi inutiles que coûteuses a vu la possibilité d’augmenter son indemnité mensuelle au travers du passage dans la strate démographique supérieure.
Il est même à noter que cette augmentation a déjà été adoptée par le bureau du SIVOM avant même que nous ayons eu à délibérer de l’adhésion ou pas de la commune de Pézenas.
Où est l’intérêt de la commune d’accepter cette offre ?

Sébastien Frey a indiqué que la participation financière de Pézenas allait réduire les coûts globaux et a indiqué que son indemnité en tant que président du SIVOM était à peu prés équivalente à : ” Un petit SMIC” ..-

“Un p’tit SMIC ” un peu péjoratif dans la bouche de notre premier adjoint .. Sans doute pour indiquer qu’il ne s’agissait là que d’ un tout petit complément à d’autres indemnités.. Ce que l’on ne peut que confirmer !

Décisions du maire .

On l’a vu lors du dernier conseil municipal avec les ventes de véhicules à 50 et 100 € dont le simple siphonage du réservoir suffisait à en faire une bonne affaire …

Malgré ce, on retrouve encore aujourd’hui ce type de décisions incohérentes : des scooters à 20 € et encore une fois des véhicules vendus au prix de l’essence contenue dans le réservoir .. Même pas 100 €
.
Je me suis alors inquièté de voir comment procédaient d’autres communes :
Certaines passent par des appels d’offres,
Une majorité passent par l’intermédiaire des ventes publiques ou des ventes des domaines où ces ventes sont publiées dans un magazine mensuel : Le bulletin officiel d’annonces des domaines. ( B.O.A.D)
D’autres se font reprendre les véhicules par le fournisseur automobile désigné par appel d’offres.
Aucune ne vend ses véhicules à ses propres employés municipaux…
La lecture de l’article L 2122-22 du code des collectivités territoriales énumérant les compétences que notre organe délibérant a pu vous déléguer. On y note effectivement une autorisation de formaliser les actes de vente mais uniquement lorsque ces actes ont été autorisés ce qui n’est pas le cas en matière des véhicules municipaux.
Par ailleurs, cette disposition suivant la délibération N° 1 de notre assemblée du 21 Décembre 2002, a pour but de : je cite : favoriser une grande rapidité d’action dans des domaines qui requièrent une grande célérité…
On peut supposer que surseoir à la vente de véhicules à 20 et 50 € n’allait pas mettre en difficulté la commune et que l’urgence ne s’imposait pas.

Aussi, monsieur le Maire je vous demande de passer dorénavant toutes les ventes de biens et matériaux municipaux au travers d’appels d’offres ou de ventes aux enchères publiques afin de préserver les intérêts de la commune.

Refus catégorique de Gilles d’ Ettore : « Je fais comme je veux » … « Si je veux faire plaisir à certains employés méritants cela relance notre économie »-

Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4

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