Hérault tribune : L'actu au quotidien dans tout l'Hérault

AGDE - Eviter la hausse des impôts ...par Henri COUQUET

Eviter la hausse des impôts Voici le texte de ma première intervention, lors du…

Eviter la hausse des impôts

Voici le texte de ma première intervention, lors du vote du budget 2013, au cours du dernier conseil municipal.

« Monsieur le maire, tout le monde a pu constater que, pour la dernière année de votre mandat municipal, vous engagez notre commune dans des dépenses démesurées, disproportionnées, donc excessives. Vous affichez vous-même l’énorme accroissement de la dette de la ville que cela provoque immédiatement. La logique permet d’en déduire l’augmentation des impôts locaux qui en découle. C’est ce que certains de mes collègues ont annoncé, et ils ont raison. C’est ce que certains ont affirmé, quel que soit le futur occupant de l’Hôtel de ville, et ceux-là ont tort. Ceux-là pensent que vous ruinez la ville, mais ils pensent aussi que personne n’y peut rien. Je ne suis pas de cet avis. Certes, j’observe la même situation préoccupante que mes collègues, mais je pense que nous pouvons éviter la conséquence apparemment inéluctable de l’augmentation des impôts. Bien sur, cela suppose qu’une autre méthode de gestion soit mise en place. Pour ma part, j’envisage une solution beaucoup plus optimiste pour l’avenir de notre cité. Evidemment, il y aura des habitudes à changer.

Je ne vais pas reprendre ici tous les chiffres, ce qui a pour effet de rebuter les non-spécialistes, mais je vais retirer de ce budget prévisionnel ses grandes lignes, ses grands effets. Pour cette année 2013, comme tout au long de votre deuxième mandat, vous n’avez de cesse de reproduire les travers reprochés à votre prédécesseur : dépenses exagérées de réceptions, de restaurants, de voitures, de personnel … A côté de ça, dans ce budget, le cœur de ville est sèchement abandonné. Abandon qui s’ajoute à un FISAC mort-né, un PRI moribond et un PNRQAD manqué. En outre, vos décisions se détournent des besoins fondamentaux de la population, pour viser en priorité des réalisations clinquantes (golf, centre port …). En règle générale, nous assistons à un éloignement de la population. Et encore, si ces projets étaient bien montés ! Mais ce n’est pas le cas, et leurs coûts sont systématiquement surmultipliés. C’est ainsi qu’ils vampirisent les réponses qui devraient être apportées aux besoins fondamentaux.

Vous avez asséné une lourde charge supplémentaire à la population dès 2009. Pour vous donner les marges financières nécessaires aux dépenses outrancières, vous avez augmenté les taux locaux d’imposition, vous avez supprimé abattements et exonérations, vous avez créé de nouvelles taxes et vous avez haussé les taxes existantes. Ainsi, en faisant porter la charge de vos dépenses sur les agathois, vous les appauvrissez. Ils manquent déjà d’emplois, ils ont des difficultés d’installation professionnelle et familiale, et vous y ajoutez encore des charges supplémentaires.

Aujourd’hui, la disproportion des dépenses prévues en 2013, vous amène à annoncer une hausse de la dette de la ville de l’ordre de 20%. Elle bondit à 68 millions d’euros, hors budgets annexes (28 millions de plus tout de même). En outre, c’est compter sans la dette envers la CAHM, à hauteur de 5 millions d’euros encore. A ce sujet, je cite le rapporteur des finances de l’agglomération : « Une part de l’encours de la dette de la CAHM (5,3 M€ sur les 22,4 M€) est récupérable sur la commune d’Agde pour le centre aquatique ». C’est clair. Ces 5 millions portent donc l’endettement de notre budget principal à plus de 73 millions d’euros.

Il a été dit ici-même, lors du dernier conseil municipal, par votre premier adjoint, que l’état de la dette ne pouvait avoir d’effet sur les impôts locaux. Son explication était que les impôts directs, donc leurs taux, sont destinés à équilibrer les dépenses de fonctionnement. Quant à eux, les emprunts, et donc la dette qui en découle, équilibrent les dépenses d’investissement. Ce sont deux sections distinctes qui composent le budget municipal principal. Certes, mais les deux sections sont liées, dépendantes. En effet, l’explication donnée oublie que les dépenses d’investissement doivent aussi être alimentées par l’autofinancement, c’est-à-dire l’épargne obligatoirement dégagée de la section de fonctionnement. Pour simplifier, c’est ce qu’il reste après que les dépenses de fonctionnement ont été couvertes par les recettes de fonctionnement. C’est cette somme qui est virée en partie dans l’autre section pour participer au financement de l’investissement. Dans ce budget 2013, que voyons-nous ? Nous voyons que le virement à la section d’investissement (3,3 millions) ne couvre pas le remboursement annuel en capital de la dette (5,5 millions). Nous voyons donc que l’épargne nette est largement négative et qu’elle ne peut participer au financement de l’équipement, ce qui est d’un très mauvais pronostic sur l’évolution financière communale. En conséquence, nous voyons que l’énorme masse empruntée (14,5 millions) va accroître l’endettement et enfler les remboursements ultérieurs, dont l’annuité est déjà de 7,5 millions avec les intérêts. Et c’est la fuite en avant suicidaire que j’avais évoquée lors du débat d’orientation budgétaire.

De ce fait, l’équilibre est rompu. Ca ne marche plus. L’épargne de fonctionnement obligatoire est insuffisante. Il faudra donc, lors des prochains budgets, trouver une nouvelle recette pour restaurer l’épargne de fonctionnement. Cette nouvelle recette c’est, habituellement, une nouvelle hausse des taux locaux d’imposition, une suppression des derniers abattements s’ils existent, une hausse des redevances et éventuellement la création de nouvelles taxes. Autrement dit, de nouvelles charges pour les contribuables et les entreprises. Voilà la terrible logique du mécanisme qui préside depuis trop longtemps à la gestion de nos collectivités locales. Une logique négative dans laquelle vous êtes retombé au cours de ce mandat. C’est un mécanisme obsolète qui avait pourtant déjà montré ses limites chez nous.

C’est pour ces raisons que mes collègues annoncent une hausse des impôts, dès 2014 selon certains. Et c’est vrai. C’est vrai, si vous êtes réélu. C’est ce que vous avez fait en 2009, après les élections, alors que ce n’était pas nécessaire. Vous auriez tort de vous en priver en 2015, si vous étiez reconduit. Si la majorité des électeurs vous donne quitus pour ce genre de procédé, ça va de soi. C’est vrai aussi, si ceux qui vous remplacent pensent que la hausse est inéluctable, qu’il faut faire avec et qu’ils ne peuvent l’empêcher.

Eh bien moi je pense que c’est ni souhaitable, ni inéluctable.

Je pense que ce n’est pas souhaitable, car ce mode de gestion nageant dans la facilité n’a que trop duré. Je pense que ce n’est pas souhaitable, car ces charges toujours accrues sur la population ont atteint un niveau, une limite à ne pas dépasser. Toujours charger, donc toujours appauvrir les mêmes est une erreur, une faute.

Je pense aussi que ce n’est pas inéluctable. Nous pouvons gérer autrement. Pour cela, je résume le principe que nous devons nous appliquer par une proposition très simple : il ne faut pas dépenser plus que ce que nous gagnons ! Nous connaissons tous les conséquences dans les familles ou dans les entreprises quand ce principe n’est pas respecté. Les conséquences en sont cessation de paiement et liquidation. Pour une collectivité locale, une mairie, la solution de facilité c’est l’augmentation des impôts, afin de se donner de nouvelles marges financières. Cela n’est plus acceptable.

Ce budget prévisionnel 2013, avec ce qu’il laisse entrevoir, est donc le bout du bout, avant de tourner la page. Il faut une solution pour sortir de ce scénario si prévisible et si souvent répété. Dans les conditions que vous mettez en place avec ce budget, vous aggravez la situation. En exagérant les dépenses d’investissement, vous dépensez l’argent que nous n’avons pas. Puisque vous persistez, malheureusement, nous sommes contraints d’en conclure que la sortie de crise en Agde ne peut maintenant se trouver qu’à la sortie des urnes en 2014. Mais, à mon sens, la solution n’est pas dans la politique. Elle n’est pas dans le basculement politique habituel d’un bord à l’autre, basculement censé régler les problèmes de façon magique. Bien évidemment, la solution est dans la primauté de la gestion. Il faut gérer sainement, tout de suite, et ne pas vouloir  forcément en mettre plein la vue. Au contraire, nous devons maîtriser suffisamment les dépenses pour ne plus avoir à emprunter inconsidérément et donc ne plus avoir à augmenter les charges sur la population. Nous avons suffisamment de ressources en Agde pour investir normalement. Pour cela il faut une volonté inébranlable. Pour cela il faut une équipe décidée, déterminée. Pour cela il faut une compétence forte.

Avec une gestion saine, nous avons les moyens de prospérer en Agde et sur l’ensemble de notre communauté d’agglomération, sans pour autant accabler de charges nos concitoyens. Le dynamisme de notre territoire ne passe pas par le surendettement de nos institutions locales, l’affaiblissement de nos entreprises et l’appauvrissement de notre population. Bien au contraire, il dépend plutôt de l’équilibre financier nécessaire pour stopper l’asphyxie progressive de nos concitoyens et de nos entreprises. C’est la seule voie qui puisse concilier les réalisations municipales, avec la vie économique de notre territoire et les intérêts de nos concitoyens. C’est la voie que je préconise depuis longtemps. C’est la voie que nous avions commencé à suivre lors du précédent mandat municipal, avant que vous ne vous en détourniez. C’est la  voie que nous devons reprendre à Agde, pour le bien de tous. »

A voir aussi sur « agdegagnant.wordpress.com »

Henri COUQUET, conseiller municipal indépendant, « Agde Gagnant »

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.