Agde - Intervention en Conseil Municipal de Didier Denestebe

Les décisions du Maire...

Le maire d’Agde a fait voter par son conseil municipal le 21 décembre 2002 une délégation de pouvoir l’autorisant à prendre de nombreuses décisions sans l’avis de l’organe délibérant qu’est le conseil municipal.
C’est sous cette forme de “Décisions du maire” qu’ont déjà été prises dans le passé des décisions vivement contestées:

En 2003 par exemple celle qui autorisait l’occupation gracieuse d’un immeuble municipal de l’Avenue du Général De Gaulle initialement acquis pour élaborer un rond-point en centre ville…L’immeuble est toujours occupé… sans réaction apparente des autorités de contrôle.

En 2003, c’est toujours sur une décision du même type que fût subventionné un spectacle de Laurent Gerra pour la somme de plus de 50 000 € … en abandonnant les recettes du spectacle au producteur !

Bis-répétita en 2004 avec le spectacle de Garou et 70 000 € de plus qui sont “subventionnés ” pour qu’un spectacle payant ait lieu sur la commune et en abandonnant encore une fois les recettes au producteur.

Le conseil municipal du 25 janvier dernier n’a pas failli à cette lignée et je me suis inquiété auprès du maire d’une décision visant à payer au mois de décembre les frais de déplacements de “personnalités” s’étant déplacées sur le Cap d’Agde… en juin 2005 soit six mois auparavant !

Voir la décision du Maire : https://www.herault-tribune.com/archive/img_annexe/index.php?Ax_Id=309

Voici donc reproduit ci-dessous le texte de cette intervention:

Monsieur le Maire, une de vos décisions m’interpelle.

La décision 58 qui porte sur les frais de déplacements des personnalités invitées dans le cadre du festival « Les Hérault du Cinéma « pour une somme de 12 525 €.
Somme que vous avez décidé de prendre en charge le 13 décembre 6 mois après la réalisation de la manifestation.
Y a t il une raison valable à la prise en compte si tardive d’une somme d’un tel montant et a posteriori ?
Comment se fait-il que cette somme soit à la charge de la Ville alors que vous avez déjà défrayé les organisateurs ?
Comment se fait-il que ce soit la Ville d’Agde qui finance sur demande du Cabinet du maire les frais de déplacements d’un festival qui est lui-même organisé par la communauté d’agglomérations ?
Il n’existe pas dans notre droit de raison qui puisse vous autoriser à contracter une dépense a posteriori.

Je ne vois pas non plus dans Article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales une autorisation vous permettant de prendre en charge les frais de déplacements de personnes physiques n’étant pas au service salarié ou électif de la commune.

Cette décision prise sous cette forme, et à postériori est donc contestable , je la soumettrai au contrôle de légalité du préfet et de la chambre régionale des comptes en demandant son annulation.

Sans s’expliquer sur le fond, le maire a considéré que cette décision était légale…. et a clôturé le conseil municipal du 25 janvier 2006.

Didier Denestebe
Conseiller Municipal de la Ville d’Agde
denestebe@wanadoo.fr

Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4