Agde - La Chambre régionale des comptes contrôle la Ville d'Agde

Les délibérations et les décisions du Maire des collectivités locales font toujours l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat et plus particulièrement de la Chambre Régionale des comptes qui exerce un contrôle de légalité et un contrôle budgétaire.
Ces contrôles peuvent être requis par les administrés mais la chambre peut également s’auto-saisirà intervalle irrégulier de la gestion d’une collectivité de son choix.
En l’occurence c’est notre ville d’Agde qui fait l’objet d’un contrôle depuis Lundi 9 Janvier 2006.
Ce contrôle porterait sur les années 2000 à 2004.
Le droit budgétaire local est régi par un principe important, celui de l’équilibre réel et sincère du budget .

La chambre régionale des comptes a pour mission de juger les comptes de notre collectivité territoriale, elle doit examiner la gestion de la commune ainsi que celle de tous les organismes qui, directement ou indirectement, en dépendent ou en reçoivent des concours financiers ( CCAS – SODEAL – OMT en ce qui concerne AGDE ) elle doit également concourir au contrôle des actes budgétaires .

Nul doute que les comptables du trésor de la ville auront également a être entendus , eux qui ont déjà été réquisitionnés par Gilles d’Ettore en ce qui concerne par exemple l’affaire French Rodéo Company qui a fait également l’objet du procédure de recours encore en instruction auprés du Tribunal Administratif de Montpellier.
D’autres éléments médiatisés par l’opposition municipale pourraient interresser les investigations de la chambre des comptes.
La mise à disposition gracieuse depuis deux ans sur décision du maire d’un immeuble avenue du Général de Gaulle au profit de la Radio “temporaire” One FM est un des élements . On se rappelle qu’initialement cet immeuble avait été acquis par la Ville pour réaliser un giratoire passé de puis aux oubliettes.
Les “traditionelles” subventions avec abandon des recettes aux producteurs pourraient également êtres éxaminées afin que cette chambre indépendante puisse donner un av is qui départagera défenseurs et detracteurs de la “méthode “.

Sont donc contrôlés actuellement les opérations de dépenses et recettes qui relèvent de des administrateurs élus ou nommés que l’on appelent ” ordonnateurs” Maire et adjoints au maire inclus.
Rappellons que cette instruction devrait durer plusieurs mois.
A la suite de cette dernière un rapport provisoire sera transmis à l’administration communale afin qu’elle produise des explications et qu’un rapport définitif d’ordre public ne soit publié et présenté.