AGDE - La drôle de surprise de propriétaires de parcelles au bord du canal du midi
Cette semaine, des propriétaires de parcelles situées au bord du canal du midi ont…
Cette semaine, des propriétaires de parcelles situées au bord du canal du midi ont eu une drôle de surprise ! Leurs terrains arborés de peupliers et de frênes ont subi un saccage en règle : des dizaines d'arbres ont été abattus et réduits en stères prêts à vendre.
L'oeuvre d'individus qui arrondissent leur fin de mois en allant élaguer des parcelles prises un peu au hasard. Pour preuve, un morceau de papier laissé sur place et indiquant ” 4 fresnes – 220 euros ( espèces)”
Une enquête a été ouverte pour identifier les auteurs de ce massacre à la tronçonneuse qui pourrait d'ailleurs bien les amener à rejoindre cet établissement pénitentiaire bien connu de la région parisienne.
Pou rappel, les principales sanctions prévues par le code forestier en matière de coupes de bois sont présentées dans les tableaux ci-dessous :
Infractions de coupe commises en forêt d’autrui
| LIBELLE |
ARTICLES PREVOYANT L’INFRACTION ET LA SANCTION |
SANCTION |
| Coupe ou enlèvement d'arbres de 20 cm de circonférence et plus, enlèvement de chablis et autres |
L.163-7 du Code Forestier Délit Sanction : art. L.311-3, L.311-4, L.311-13 et suivants du Code Pénal |
Renvoi au code pénal – peines prévues pour le vol. |
| Coupe ou enlèvement d'arbres de moins de 20 cm de circonférence, enlèvement de chablis et autres |
R.163-1 du Code Forestier Contravention |
Contravention de 5ème classe Amende : 1 500 € maximum |
| Mutilation, éhoupage, écorçage des arbres, etc. |
L. 163-8 du Code Forestier Délit Sanction : art. L.311-3, L.311-4, L.311-13 et suiv. du Code Pénal |
Renvoi au Code Pénal (vol) |
