AGDE - L'ASSOCIATION AGATHE : Concession 17 (suite) et entrée du Cap

Nous ne résistons pas au plaisir de vous informer de la réponse à notre courrier du 20 septembre ! Il suffisait de ne pas être pressé :

Montpellier le 30 janvier 2019 – Objet : votre courrier du 20 septembre 2018

Monsieur,

            Par courrier en date du 20 septembre 2018, vous avez attiré l'attention de monsieur le Ministre d’État, ministre de l'intérieur sur les affaires concernant la commune d'Agde, qui m'a demandé de vous répondre.

            Selon vos affirmations, les éléments de réponse formulés dans le courrier de Monsieur le sous Préfet de Béziers du 05 juillet 2018 relatif au lot de plage n°17, situé sur la plage de Grau d'Agde, ne correspondent pas à vos attentes. Je tiens tout d’abord à souligner le soin avec lequel le Sous Préfet de Béziers, à qui j' ai confié le dossier, suit le sujet qui vous préoccupe.

            Ainsi, je vous rappelle que le déplacement du lot a été motivé par la forte érosion sur le secteur de la plage du Grau d'Agde. Afin de garantir également le libre passage le long du rivage, la proposition de la  commune de déplacer le lot vers un secteur de plage beaucoup plus large a été validé par les services gestionnaires du domaine public maritime naturel, et ce en conformité avec la note de doctrine de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du Ministère sur les activités balnéaires dans les concessions de plage, les avenants aux concessions et contrats en cours.

            L'ajout d'une activité accessoire de « buvette » sur ce lot, dont l'activité principale reste la location de matériel, permet d'imposer la mise à disposition de toilettes et de douche dans cet établissement à proximité de la zone de baignade, indépendamment des équipements qui pourraient se situer à 100m hors du périmètre de la concession de plage. Cette proximité d'équipements sanitaires,  demandée par l’État, permet aussi de satisfaire aux exigences du pavillon bleu d'Europe attribué à la commune, notamment en matière de qualité d'eaux de baignade.

            Lors de l'instruction de la procédure de délégation de service public préalablement à l'attribution du lot par la commune, mon accord sur l'attribution du lot n°17, était conditionné à la réserve expresse de retirer de la carte tous les plats préparés ainsi que les plateaux de coquillages à la demande, considérant que ces propositions dépassaient la nature des activités prévues et limitées dans un établissement de type buvette.

            Dés lors, il appartient au maire de la commune d'Agde de faire respecter les dispositions du contrat de concession.

            Lorsque des modifications au cahier des charges de la concession sont nécessaires, le service gestionnaire du domaine public maritime procède à un examen au cas par cas pour distinguer les modifications mineures de celles plus substantielles. Les modifications « mineures », par exemple déplacer de quelques mètres un lot de plage ou de l'ajout d'une activité secondaire en termes de surface, ne nécessitent pas de faire une enquête publique, la conclusion d'un avenant suffit. De part le caractère léger des modifications demandées par la commune d'Agde, l'économie de la concession de plage n'a pas été modifiée de manière importante ou fondamentale. L'avenant n°5 à la concession de plage et son cahier des charges annexé, approuvé par arrêté préfectoral DDTM34 n° 2017-11-08937 du 20 novembre 2017, a entériné ces modifications.

            Concernant vos affirmations d'une installation sans permis de construire et le dépassement de la surface couverte, je vous informe que :

            L'instruction du permis de construire, issu de l'avenant n°5 de la concession de plage entre l’État et la commune et de l'attribution du lot n°17, accordé par la commune au terme d'une procédure de délégation de service public, relève de son service instructeur du droit du sol. Contacté à ce sujet, ce permis de construire est en cours d’instruction dans ce service. L'avis du service gestionnaire du domaine public maritime sera sollicité dans le cadre de cette instruction.

            Au vu des éléments en notre possession et des installations projetées fournis dans le dossier du candidat retenu pour l'attribution du lot de plage n°17, cet établissement n'a pas fait l'objet de remarques avec les règles de gestion domaniales lors de cette analyse. L'anticipation et l'élaboration du projet préalablement à son attribution avant la saison a permis à son titulaire d'être opérationnel rapidement.

            Par ailleurs, sur le dossier que vous citez à l'entrée du Cap d'Agde, le service instructeur de la commune a confirmé qu' un permis de construire a été déposé en mairie d'Agde. Compte tenu de modifications apportées au permis initial, un permis modificatif devrait être déposé prochainement auprès du service instructeur de l'urbanisme de la commune.

            Je vous prie de croire, monsieur, à mes sentiments les meilleurs.

            Signé : Le Préfet, Pierre POUESSEL

Nos remarques :

Si le sous préfet ne vous répond pas, vous pouvez toujours solliciter le ministre de l'intérieur.

Vérifier la concordance d'un permis avec la réalité quand la concession est démontée, faut le faire et la DDTM34 l'a fait.

Peut être que Kaufmann n'attendra pas la fin du délai de recours pour commencer les travaux. A Agde, ça craint pas.