AGDE - MUNICIPALES - Les conclusions du rapporteur public ....

Les dernières élections municipales agathoises avaient eu pour conclusion le troisième sacre à Gilles D'ETTORE  qui dans le cadre d'une triangulaire avait largement battu son challenger Fabrice MUR au deuxième tour  (47,91  contre 38,92 % ).  Le FRONT NATIONAL,  Alain LEBAUBE avait obtenu un peu plus de 13 % des voix . 

 

Au lendemain de l'élection Fabrice MUR avait  estimé que  le maire sortant avait bénéficié à grande échelle des moyens de la commune durant la campagne. Ne remettant pas le vote des électeurs en cause ,il tablait sur les moyens utilisés par Gilles D'ETTORE pour déposer  auprès du Tribunal administratif de Montpellier un recours en annulation de cette élection.

 

Dénonçant une confusion entretenue entre la communication institutionnelle de la mairie et la propagande du candidat D'ETTORE, il pointait du doigt une  réunion publique tenue le 14 mars 2013, au Palais des Congrès, où le maire avait présenté le projet de ville AGDE AMBITION 2020. Il aurait ensuité été distribué lors de cette réunion une revue tirée à plus d'exemplaires que la ville de ne comptait d'habitants. 

Par la voix de son avocat, Maître Luc MOREAU à l'audience de ce Mardi 23 septembre,  Fabrice MUR demandait au tribunal administratif  de voir inscrites dans les comptes de campagne de Gilles d'Ettore les sommes représentées par cette réception et cette revue. 

Le risque pour  Gilles D'ETTORE est sérieux :L'annulation de l'élection, voire une peine d'inéligibilité d'un an. 

 

Un recours qui parait mal engagé pour Fabrice MUR : Si le jugement ne sera rendu que d'ici une quinzaine de jours, plusieurs magistrats ont étudié l'affaire plaidée ce jour .  Le rapporteur public  auprès du tribunal administratif de Montpellier   était plus spécialement chargé  de ce dossier. Il a  rappelé le contenu de la demande et les échanges de mémoires durant l’instruction de l’affaire avant de prononcer ses conclusions après avoir exposé les faits du litige et l’ensemble des arguments échangés entre les parties, 

Il a ainsi proposé  la solution de droit qui lui paraît la plus appropriée : Le rejet de la demande de recours en annulation déposée par Fabrice MUR .

Avec mesure le magistrat s'est interrogé sur la légalité de la réunion tout autant que sur la  légitimité de la requête mais il indiquait néanmoins que l'écart de voix était tel que l'on ne pouvait pour autant annuler l'élection. 

 

Les autres juges ne sont pas obligés de suivre son avis et peuvent rendre un jugement différent de la solution qu’il propose. En effet, le rapporteur public ne fait pas partie de la formation de jugement, n’assiste pas au délibéré et ne participe ainsi pas au vote.  

 

A l’issue de l’audience, l’affaire a été  mise en délibéré. Pour autant statistiquement les chances de Fabrice MUR demeurent faibles : L'avis  du rapporteur public  n'est certes que consultatif, mais il est suivi dans l'immense majorité des cas. 

Affaire à suivre donc ..