Agde Pézenas - Communiqué du Vice Président du SICTOM - Redevance spéciale

Pendant les années précédentes, les coûts induits par les productions d’ordures ménagères des plus gros producteurs, n’étaient pas couverts de façon suffisante par la TEOM que ceux-ci payaient, en regard des volumes, parfois à cause d’une absence de tri. Ce différentiel était, de fait, réparti sur l’ensemble des contribuables du SICTOM, que ceux-ci soient clients ou non de ces professionnels.
Avant la création de l’agglo et l’adhésion de ses communes au SICTOM, les volumes correspondants sans être négligeables, n’étaient néanmoins pas conséquents. Ce n’est plus vrai aujourd’hui.

La redevance spéciale, votée en octobre 2005 à l’unanimité, s’appliquera à partir du 1er janvier 2006 sur les bases définies par les professionnels eux même, à ceux dont les volumes d’ordures ménagères dépassent les 2 fois 660 litres + 1 collecte sélective par semaine. Ceux dont les volumes restent inférieurs à ces quantités, se verront appliquer la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) comme par le passé.

Pour les plus gros producteurs, ils se verront appliquer la Redevance Spéciale, en restant maîtres d’estimer le nombre de bacs dont ils ont besoin, la fréquence souhaitée. La collecte sélective restera gratuite pour les professionnels assujettis à la Redevance Spéciale pour peu qu’elle ne s’accompagne pas d’erreurs de tri mais le service souhaité sera facturé – sans bénéfice (le SICTOM est un service public) – seulement à ce professionnel.
Il s’agit aussi d’influer sur les volumes collectés.

Un nouveau courrier va leur être adressé. Si des professionnels souhaitent revoir à la baisse leurs premières estimations, ils peuvent le faire. Si à l’avenir, leur activité professionnelle grandit et s’ils ont besoin de redéfinir à la hausse le service attendu, ils peuvent le faire. Comme leur est permise la modulation de leurs besoins pour s’adapter à la saison estivale…

Par contre, en l’absence de signature de contrat, c’est sur leurs premières estimations que seront envoyées les facturations.

Pour rappel, la règle communautaire inscrite dans les statuts du SICTOM est de 2 collectes par semaine + 1 collecte sélective. La totalité des ménages de 39 sur les 40 communes du SICTOM y est astreinte.

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Très cordialement

Raymond MARTIN