Droit

AGDE - POLITIQUE - Où est passé le député de la 7ème ? par Antoine ALLEMAND

A 70 jours de l’élection présidentielle, dans l’indifférence quasi générale tant l’attention est attirée…

A 70 jours de l’élection présidentielle, dans l’indifférence quasi générale tant l’attention est attirée par les média sur les « potins » de campagne et face au mutisme de la plupart de nos élus, le gouvernement fait le forcing pour accélérer le démantèlement de la structure sociale du pays.
La crise que les politiques ultralibérales de dérèglementation ont provoquée lui sert d’alibi pour aller toujours plus loin et toujours plus vite et toujours plus bas.
Aussi, chaque nouvelle annonce du Président-candidat-pas-encore-en-campagne est-elle un mauvais coup porté au monde du travail et à la représentation nationale.

Il en va ainsi des dernières mesures supposées favoriser l’emploi :
La suppression des cotisations patronales de la branche « famille » de la Sécurité Sociale sera principalement « compensée » par une augmentation de 1,6% de la TVA; la consommation des ménages se verra ainsi amputée de 11 milliards d’euros… drôle de façon d’envisager la relance dont le pays a bien besoin.
Les accords dits de « compétitivité emploi » pourront être signés, au niveau de l’entreprise, par des syndicats représentant seulement 30 % des voix aux élections professionnelles. Ces accords permettraient de s’exonérer des dispositions légales du droit du travail et des conventions collectives. Par exemple, ils autoriseront les employeurs à faire travailler leurs salariés plus longtemps sans hausse de leur rémunération. Cela revient à supprimer ce qu’il reste de la notion de durée légale du travail instaurée en …1848.
Aujourd’hui,  un accord d’entreprise ne peut être plus défavorable pour le salarié que ce que prévoit un accord de branche d’activité ou une convention nationale voire un texte de loi. Le projet de Nicolas Sarkozy  impose la prééminence du particulier sur le général et du local sur le national. Comprenons bien que, dans une situation de crise et devant un chantage à l’emploi, quelques salariés, seuls face à un patron, se résoudront à accepter toutes les propositions qui leur permettraient d’échapper au chômage. Même si ces dispositions sont illégales, dans le cadre des accords « compétitivité emploi », elles ne pourront plus être contestées.
Cette inversion de la hiérarchie des normes serait une rupture historique avec le modèle social français, celui là même que le Président sortant veut voir disparaître.

Il en va de même avec le Mécanisme Européen de Solidarité imaginé par la merkozie :
Ne parvenant plus à imposer à son peuple les mesures libérales inaugurées par le FMI il y a 3 ans (hausse de la TVA de 19 à 24%, baisse de 25% des salaires des fonctionnaires, gel des retraites), le gouvernement roumain vient de démissionner.
La Grèce s’enfonce chaque jour un peu plus et les préconisations du FMI ne font qu’alourdir la barque  (les dernières en date : nouvelle suppression de 13 000 emplois de fonctionnaires, baisse du SMIC de 750 à 500 euros).
La Belgique vient de se voir reprocher par la Commission Européenne la première copie de son budget : le commissaire Oli Rehn estime qu’une augmentation des salaires de 9% sur les 3 dernières années constitue une perte de compétitivité intolérable pour le pays et demande de cesser la pratique belge qui consiste à indexer les salaires sur les prix.
Le Portugal avec une dette publique proche de 102% du PIB frôle la correctionnelle, et pourtant,  il suffirait que la BCE prête directement au  Portugal…
Pendant ce temps, notre Assemblée Nationale est appelée, en catimini, le 21 février, à ratifier un texte établissant ce fameux M E S pour les pays de la zone euro. Ce dispositif prévoit d’octroyer des compétences supplémentaires à la Commission ainsi qu’à la Banque Centrale Européenne et au Fonds Monétaire International leur permettant de s’ingérer dans les finances des Etats de l’Euro zone demandant une aide financière… mais il interdit toujours le financement direct des Etats par la BCE, s’interdit d’interdire les pratiques scélérates ayant provoqué la crise financière, ignore l’existence des paradis  fiscaux et se refuse à envisager des mesures de protection de nos économies.
Pour valider ce MES, nos dirigeants ont seulement prévu une procédure de révision simplifiée : il n’y aura qu’une ratification à la majorité simple de l’Assemblée qui permettra d’intégrer ces nouvelles mesures dans le traité de Lisbonne (Ce fameux traité rejeté massivement par nos concitoyens en 2005 et qui, soit disant, ne pouvait être modifié).
Le vote à l’Assemblée Nationale ne fait aucun doute dans la mesure où les députés de la majorité ne se posent aucune question (Espérons que les députés d’opposition ne vont, eux, pas attendre une éventuelle future victoire pour remettre en cause ce qui aura été décidé). Après quoi, courant mars, Nicolas Sarkozy va apposer sa signature sur un nouveau traité qui engagera le pays sans qu’il en ait reçu mandat par un vote solennel du Parlement, ce qui aurait été la moindre des choses, ou par voie référendaire.
Il est vrai que le Président se réserve les référendums pour stigmatiser telle ou telle composante de la société (après les étrangers, après les demandeurs d’emploi, à qui le tour ?) et que, de toute façon il est prêt à en ignorer le résultat s’il n’est pas conforme à la vision qu’il se fait du monde.

Il est plus que temps de mettre un terme à cette fin de règne et d’inviter celui-qui-n’est-pas-encore-candidat-mais-qui-ne-va-pas-tarder-à-l’être à prendre une retraite définitive… même s’il n’a pas le nombre d’années requis, nous avons déjà suffisamment cotisé à son régime.

Quant aux députés qui auront toujours suivi le vent, il conviendra de les éconduire de la même façon.

                                        Antoine Allemand


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