Droit

Agde - Questions orales au Conseil Municipal du 26 Sept

Lors du conseil municipal du 26 Septembre prochain, deux questions orales seront posées :…

Lors du conseil municipal du 26 Septembre prochain, deux questions orales seront posées : La premiére concerne l’avenir du ramassge des ordures ménagères sur la commune, la seconde la reconnaissance d’agents de police municipale belssés dans l’exercice de leur mission

Question orale N° 1
L’avenir du ramassage des ordunes ménagères

Le contrat liant la commune à la société NICOLLIN arrive à expiration au cours du premier semestre de l’année 2007.
Dans le cadre de la continuité du service public, il nous appartient de nous inquiéter des choix qui seront faits pour assurer le service de la collecte des ordures ménagères et du service de propreté de la voierie.

Deux points peuvent aujourd’hui inquiéter les Agathois :

– Le premier sur le service qui leur sera rendu demain :

En effet, les premiers pas difficiles du SICTOM au niveau de la coordination et de l’organisation de la nouvelle collecte sélective sur la commune n’ont pas été salués par des tonnerres d’applaudissements, vous en conviendrez.
Il convient donc de s’assurer avec la plus grande attention que le service rendu demain soit à la hauteur de nos espérances et que notre choix sera mûrement réfléchi.
C’est au travers de cette réflexion qui ne peut aujourd’hui qu être aboutit étant donné la proximité de l’échéance, qu’il nous appartient de nous déterminer en étudiant les solutions :
– Soit le lancement d’un appel d’offres, soit le transfert au SICTOM

Pour cette première partie, je vous demande Monsieur le maire de nous indiquer quelles sont les directives que nous allons donner à nos représentants au SICTOM ? Quelle est la position du Maire d’Agde et Président de la communauté d’agglomération responsable ?

– Le second point concerne les salariés de la Société Nicollin.

Plusieurs dizaines de salariés agathois dépendent indirectement de la commune d’Agde,ils sont aujourd’hui inquiets pour leur avenir.
Bien sûr, l’article L.122-12 prévoit que les repreneurs éventuels sont tenus par les contrats de travail de leur prédécesseur, mais la jurisprudence et les conventions introduisent un certain flou dans l’application.
Cette incertitude sur l’avenir de ces agathois est forte.
Pouvez-vous Monsieur le Maire vous engager dans une réponse claire auprès des administrés en ce qui concerne le futur service qui leur sera rendu et auprès des salariés agathois de l’entreprise Nicollin sur l’avenir qui les attend ?

Question orale N° 2
La reconnaissance des agents

Lors d’une intervention le 9 juillet dernier, deux agents de la police municipale Messieurs Sanchez et Grapignon ont été blessés dans l’exercice de leur mission lors de l’interpellation d’un forcené armé d’une carabine de chasse qui a ouvert le feu,

Le Commandant de police Nationale Gilles Zannettacci a rendu un hommage appuyé a ces deux hommes lors de la cérémonie de départ du personnel saisonnier.

Ces deux agents doivent également recevoir les honneurs de notre commune au travers de la distinction honorifique que représente la médaille de la Ville d’Agde.

Pourriez vous nous indiquer Monsieur le maire quelle sera la reconnaissance municipale auprès de ces agents.

Didier Denestebe
Conseiller Municipal de la Ville d’Agde

Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap :
https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=4
Site du Parti Agathois : http://www.parti-agathois.com/

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