Droit

Agde - Questions orales au conseil municipal.. par Didier Denestebe

Lors du conseil municipal du 23 Mai prochain, deux questions orales seront posées :…

Lors du conseil municipal du 23 Mai prochain, deux questions orales seront posées : La première concerne la politique de la ville en faveur du handicap , la seconde une vente d’un terrain propriété du CCAS pour la somme de 1 million d’euros au profit d’une promotion immobilière.

Question orale N° 1
Poliique de la Ville en faveur du handicap

Au travers des compétences de son Centre Communal d’Action Sociale, un suivi de la Politique de la Ville en faveur du Handicap doit être réalisé.

Cette compétence est assurée en Agde par une seule personne à la qualification indéniable mais dont l’ampleur de la tâche englobant l’accueil, l’information, la gestion et la coordination des projets en faveur des personnes handicapées devient aujourd’hui telle qu’un renfort en moyens et en personnel est indispensable.

Ce référent est englobé dans le service social du C.C.A.S et l’ampleur de sa tâche l’empêche en effet de se consacrer entièrement à la mission première qui devrait être le suivi de la politique du handicap.

Un vrai service de suivi de cette politique du handicap de type « Pôle Agath’Access », est nécessaire.
Comptez-vous donner les pouvoirs nécessaires d’action, de mission et de gestion à ce service qui n’a pas a ce jour la possibilité de mettre en place ce suivi ?
Comptez-vous créer un pôle Agath’Access entièrement dédié au Handicap ?
Si oui, comptez-vous mettre les moyens humains, techniques, logistiques et financiers nécessaire à son fonctionnement ?

Lors du Conseil Municipal du 26 juin 2006, Monsieur FREY répondait à une précédente question concernant l’emploi des personnes handicapées au sein de notre collectivité territoriale en reconnaissant que le seuil minima de 6 % n’était pas atteint et que la ville d’Agde était redevable d’une contribution de pénalité de 7952,00 € .
Il nous affirmait que ce seuil légal de 6 % serait atteint avant la fin du mandat.

Votre mandat arrivant bientôt à son terme et aucun poste complémentaire n’ayant été créé, je vous saurai gré de bien vouloir nous indiquer quand et comment vous parviendrez à mettre la ville en conformité avec ses obligations ?

Au-delà de nos obligations légales il en va également notre devoir moral d’élu de répondre à ses attentes légitimes des plus défavorisés de nos concitoyens.
Il y a un temps pour les promesses, un temps pour les projets et un temps pour la concrétisation.
Quand Monsieur le maire dépasserons-nous enfin le stade des vaines promesses dans ce domaine.

Didier Denestebe
Conseiller Municipal de la Ville d’Agde

Question orale N° 2
Vente d’un terrain appartenant au CCAS au bénéfice d’un promoteur immobilier


Nous avons appris, par la presse locale, la vente à un promoteur immobilier du terrain utilisé par les services techniques de la ville sis chemin du Sucre au Grau d’Agde.
Ce terrain, appartenant au CCAS qui l’avait reçu en legs, a été vendu pour un million d’euros.
Le bénéfice de la vente devrait concourir au financement de la future crèche de Notre-Dame du Grau.
Ma question attend plusieurs réponses :
Jusqu’à ce jour, le fonctionnement et la gestion des personnels des crèches étaient de la compétence du Centre Communal d’Action Sociale. Le financement d’investissement immobilier ressort-il aussi, désormais, de sa compétence ?
Si ce n’est pas le cas, par quel artifice comptable pensez vous intégrer le produit de cette vente au budget de la ville ?
Pourquoi le conseil municipal n’a-t-il pas été tenu au courant de l’affaire ?
Comment se fait-il que le financement de cette crèche, prévue depuis 4 ans déjà, n’ait pas encore été bouclé, puisqu’il faut aujourd’hui sacrifier une partie du patrimoine foncier pour assurer la bonne fin de l’opération ?
Enfin, comment pouvez-vous arguer d’un problème d’urgence pour justifier que la transaction se soit faite suivant une procédure de gré à gré et non par appel d’offres, alors que , je le rappelle encore, le projet date de déjà 4 ans et que la 1ère pierre n’est pas encore posée ?

Didier Denestebe
Conseiller Municipal de la Ville d’Agde

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