AGDE - TRAITEMENT DES DECHETS : Nouvelles règles
TRAITEMENT DES DECHETS : Nouvelles règles Exit le plan départemental des déchets. Les travaux…
TRAITEMENT DES DECHETS : Nouvelles règles
Exit le plan départemental des déchets. Les travaux des Grenelle 1 et 2, l’ordonnance du 17/12/2010 et le décret du 11/07/2011 fixent les nouvelles règles du jeu.
Le département élabore le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). L’élimination des déchets dangereux est de la compétence de la région. A l’intérieur de ce plan, on trouve un élément qui nous touche de près : le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA).
Quatre étapes pour ce projet de plan :
1 Etat des lieux et diagnostic : on y trouve, entre autre, la gestion actuelle des déchets, le recensement des installations et des projets, existants et à venir, l’identification des flux intra départementaux et l’état initial de l’environnement. On va donc y trouver les 2 projets qui nous touchent de près : la décharge de La Valasse et la torche à plasma, dont on ne sait rien. Mais leur non prise en compte entrainerait la nullité de la procédure.
2 Analyses prospectives et propositions de scénarii : inventaire à 6 et 12 ans des quantités, adéquation capacités de traitement/besoins, techniques de traitement et mutualisation des équipements.
3 Choix d’un scénario : objectifs, contenu et évaluation environnementale.
4 Intégration de la gestion des déchets en situation de crise.
La commission plénière :
C’est elle qui pilote le projet, via des groupes de travail
Le planning prévisionnel :
En 2011, l’élaboration du plan (diagnostic, analyses, contraintes, opportunités) et l’évaluation environnementale.
En 2012, le choix du scénario retenu est prévu pour la fin de premier semestre et la validation pour la fin d’année.
En 2013, l’enquête publique. La mise en œuvre du plan à partir du deuxième semestre. Un plan pour la période 2013 – 2019, un deuxième après corrections pour la période 2019 – 2025.
Nos commentaires :
Notons l’absence des élus agathois dans la composition plénière : notre conseiller général et premier adjoint, grand expert en matière d’environnement, est absent des débats. Le SIctom est représenté par son président, Alain Vogel Singer. Notre association est représentée dans cette commission par Languedoc Roussillon Nature Environnement et nous participons à un groupe de travail.
Aujourd’hui, le département de l’Hérault exporte 95.000 tonnes de déchets (chiffres 2009). Le Préfet des Bouches du Rhône vient de prendre un arrêté interdisant l’importation de déchets à compter de 2013, celui de l’Ardèche va en faire autant. Le Sictom exporte tous ses déchets. Le gros risque, financier et environnemental, c’est que le Sictom soit obligé de faire traiter nos déchets par la décharge de La Valasse (Montblanc) qui relève du privé et sera en situation de monopole. Bonjour la feuille d’impôts. Tout cela grâce à l’entêtement de notre Sictom à vouloir privilégier des installations industrielles (la fameuse torche à plasma) qui ne sont pas prêtes à fonctionner au détriment d’installations plus légères, plus efficaces et beaucoup moins couteuses. A titre de comparaison, le centre de traitement d’Aspiran (qui traite toute la zone de Clermont l’Hérault) a couté 1 million alors que l’installation d’Améthyste, à Montpellier, a déjà couté plus de 100 millions et ne fonctionne toujours pas.
Le danger viendra du découpage du département. Les associations, environnementales et consommateurs, veulent des petites zones. Le lobby des industriels fait le forcing pour une zone unique (le département), au pire deux zones, afin d’y installer des équipements industriels lourds, onéreux pour le contribuable et rentable pour eux.
Pour le Bureau
Le Président Jacques TREILLE
Association agréée pour l’Urbanisme et l’Environnement. Elle défend aussi le Patrimoine communal et la Qualité de la Vie (Bruit, Sécurité, Hygiène et Propreté, Circulation Stationnement)
L’Association peut, en outre, apporter une aide à ses adhérents sous forme de conseils ou d’assistance.
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