Le lancement de la VIIIème modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Ville d'Agde est lancé

Quelques explications sur le calendrier et la procédure.

VIIIème modification du POS d’Agde : enquête publique

L’enquête publique sur la VIIIème modification du POS se déroulera du

26 mai 2014 au 27 juin 2014 inclus

L’enquête sera l’occasion, pour chacun, de venir consulter le projet de modification du POS et d’exprimer ses observations sur les registres tenus en mairie principale et en mairies annexes, ou auprès du Commissaire-enquêteur désigné.

Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences et recevra le public en Mairie d’Agde (rue Alsace Lorraine) :

• Le lundi 26 mai 2014, de 9h00 à 12h00 en mairie d’Agde
• Le mercredi 11 juin 2014, de 15h00 à 17h30 en mairie d’Agde
• Le vendredi 27 juin 2014, de 15h00 à 17h30, en mairie d’Agde
  

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VIIIEME MODIFICATION DU POS D’AGDE

Par délibération du 26 Septembre 2013, le Conseil Municipal d’Agde a décidé le lancement de la VIIIème modification du Plan d’Occupation des Sols (POS) d’Agde.

Consulter la délibération n°21 du Conseil Municipal du 26.09.13

Cette modification a pour principaux objets :

–  sur le secteur de Baldy, le déclassement d’une partie de la zone 5NAb, en l’intégrant à la zone existante et contiguë 2NA8, afin d’y permettre la construction de deux villas et d’un bâtiment à destination d’équipement social (Maison d’Enfants de Baldy), et de modifier le règlement d’urbanisme correspondant à ce sous-secteur,

–   la correction d’une erreur matérielle effectuée lors de la VIIème modification du POS concernant la non reprise du déclassement des Espaces Boisés Classés (EBC) sur le plan de zonage décidé par la déclaration de projet de l’extension du golf du Cap d’Agde et la mise en compatibilité du POS induite du 2 Avril 2012.

Après consultation des personnes publiques associées et désignation du Commissaire enquêteur, le Maire d’Agde a arrêté la tenue de l’enquête publique portant sur cette modification du 26 mai 2014 au 27 juin 2014 inclus

Monsieur Alain CHAROTTE, Colonel de Gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire-enquêteur seront déposés en Mairie d’Agde (rue Alsace Lorraine) et consultables du 26 mai au 27 juin 2014 inclus, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au service urbanisme. Seront incluses dans le dossier soumis à enquête et consultables en mairie, les informations environnementales se rapportant au projet et le cas échéant, l’avis de l’autorité environnementale consultée en date du 2 Janvier 2014.