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AGDE - Va t'on revoter pour les élections municipales ? Le tribunal administratif vient de trancher

Dans notre édition du 31 décembre 2020 et du 16 janvier 2021, nous évoquions le recours déposé au tribunal administratif par Jean-Louis Cousin le candidat RN à l’élection agathoise. Le tribunal administratif de Montpellier vient de rendre son verdict.   Ce mardi, les juges du tribunal administratif ont rendu leur décision et ont rejeté la protestation de Jean-Louis Cousin, arrivé […]

Dans notre édition du 31 décembre 2020 et du 16 janvier 2021, nous évoquions le recours déposé au tribunal administratif par Jean-Louis Cousin le candidat RN à l’élection agathoise. Le tribunal administratif de Montpellier vient de rendre son verdict.

 

Ce mardi, les juges du tribunal administratif ont rendu leur décision et ont rejeté la protestation de Jean-Louis Cousin, arrivé en 3eme position à l’issue du second tour avec 9,80 % des suffrages exprimés, le maire sortant Gilles d’Ettore, obtenant 55 % des voix et Thierry Nadal 35 % des suffrages exprimés. 

Le candidat RN à l’initiative du recours

Dans sa requête, Jean-Louis Cousin arguait d’un nombre de procurations élevé et la confusion possible entre une page facebook indiqué “Cap d’Agde” ayant pris parti pendant la campagne et un site institutionnel municipal.

Le nombre de procurations jugé élevé par le candidat malheureux du RN n’a pas retenu l’attention du tribunal qui a indiqué “qu’aucun texte législatif ne venait fixer un nombre maximal de procurations et que d’autre part, le pourcentage de procurations ne présentait pas un caractère particulièrement élevé au regard du contexte sanitaire qui a favorisé le recours au vote par procuration”.

Concernant la page facebook intitulée ” Cap d’Agde”, il a été établi que cette dernière contenant des informations mélangeant des informations institutionnelles, de promotion touristique et de propagande électorale était tenu par un administrateur privé n’habitant pas la commune. Elle aurait pu être de nature à porter une atteinte à l’égalité des moyens de propagande utilisés par les candidats mais que, ” eu égard à l’écart des voix entre les deux premières listes, de plus de 2 000 voix, cette irrégularité n’a pas altéré la validité du scrutin.

Il est d’ailleurs à noter que l’administrateur de cette page privée, s’étant certainement rendu compte de sa maladresse, a changé le nom de sa page afin de ne plus avoir d’ambiguïté avec le nom de la commune.

Par ailleurs, un mail envoyé par le service communication au journal l’agathois faisant état d’une réunion publique du maire sortant n’a pas été jugé non plus de nature à affecter la sincérité du scrutin car cette proposition d’article n’avait pas été publié par le journal en question.    

Au final, il résulte que les arguments soulevés par M. Cousin qui les avait lui-même exposés à la barre, n’ont pas convaincu le tribunal qui a rejeté sa protestation. 

Ce mardi soir, lors du conseil municipal qui s’est tenu à huis-clos, la conseillère municipale agathoise Fabienne Varesano, élue sur la liste de Jean-Louis Cousin indiquait qu’un recours devant le conseil d’État était encore possible. Sera t-il déposé ? Nul ne le sait mais voilà de quoi encore donc maintenir le suspens encore quelque temps.

Cinq recours déposés dans l’Hérault

Rappelons que dans l’Hérault, cinq communes, Pinet, Lodève, Mudaison, Juvignac et Agde ont fait l’objet d’un recours en annulation des élections devant le tribunal administratif de Montpellier et que seule l’élection de Pinet, avec une seule voix d’écart entre les deux candidats, a été annulée.

 

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