AGDE - VIDEO - LE PLAN DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE de la CAHM a été signé

La signature du PLAN INTERCOMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE  été signé ce Mardi 15 Mars 2016  en présence du président de l’Agglomération  et maire d'Agde Gilles D'ETTORE,  d'Yvon CALVET procureur de la République de Béziers,du sous-préfet de Béziers, Christian POUGET et uen large partie des 19 maires de cla communauté d'agglo.
A leurs cotés de très nombreux membres du tissus associatif et des forces de l'ordre au premier rang desquelsMadame le commissaire de Police de la CSP  d'Agde, Charlotte NOUET. 

Ce Plan Intercommunal de Prévention de la Délinquance de l'agglomération Hérault Méditerranée s'inscrit dans le cadre fixé par la stratégie nationale de prévention de la délinquance et décliné au plan départemental.

Le Comité du CISPD Hérault Méditerranée a ainsi résumé son action au cours de l'année 2015 .

Assemblée plénière du 15 mars 2016

ORDRE DU JOUR

1. Introduction et rappel historique de la mise en place du CISPD

2. Rappel du cadre réglementaire

3. Nouvelle organisation du CISPD (gouvernance et fonctionnement)

4. Présentation, validation et signature du règlement intérieur

5. Résumé des principales actions menées sur le territoire communautaire

6. Exposé des 5 axes du CISPD

7. Echanges entre les participants

RAPPEL HISTORIQUE

Introduction et rappel historique de la mise en place du CISPD

• Le Conseil Communautaire de la CAHM a approuvé la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), pour la Communauté d’Agglomération, par délibération en date du 20 février 2004.

• Le CISPD est un organe partenarial de mise en œuvre d’une politique de prévention de la délinquance et de sécurité sur le territoire intercommunal, réunissant les représentants de l’Etat (dont Monsieur le Sous-Préfet et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Béziers), les élus communautaires autour du Président de la CAHM, Président du CISPD, la Police et la Gendarmerie, l’Education Nationale, la Justice, le Conseil Départemental, les autres partenaires institutionnels et les représentants associatifs…

• Il définit un programme d’actions prioritaires en matière de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance.

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE

Les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) :

• Les CLSPD ont été créés par le décret 2002-999 du 17 juillet 2002

• Puis consacrés par l’article 1er de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui les a rendu obligatoires « dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible »

• Les articles L. 132-1 à 7 et D. 132-7 à 10 du Code de la sécurité intérieure définissent le rôle des maires en matière de prévention, la gouvernance des CLSPD et leurs prérogatives.

Les Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

• Les articles L.132-13 du Code de la sécurité intérieure et L.5211-59 du Code général des collectivités territoriales organisent la présidence et le fonctionnement des CISPD dans le cadre communautaire

• L’article L.132-14 du Code de la sécurité intérieure précise la compétence des EPCI en matière de vidéo protection

• La délibération du Conseil Communautaire du 20 février 2004 actant la création du CISPD sur son territoire

• La ville d’Agde a délibéré en date du 4 mars 2004 afin d’adhérer au CISPD.

GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT

Un président :

• M. Gilles D’ETTORE en tant que Président de la CAHM et en cas d’empêchement par M. Guy AMIEL, 1er Vice-président de la CAHM

Des membres de droit :

• Messieurs le Sous-Préfet, le Procureur de la République près le Tribunal de Béziers et le Président du Conseil Départemental de l’Hérault ou leurs représentants

Le collège des représentants et services de l’Etat :

Désignés par le Préfet ou son représentant :

• Les directeurs et responsables des administrations suivantes : Education Nationale – Préfecture de l’Hérault – Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation – Protection Judiciaire de la Jeunesse – Gendarmerie Nationale – Commissariat de service de police – Tribunal de Grande Instance.

Le collège des élus et techniciens des Collectivités territoriales et leurs établissements :

• L’ensemble des élus membres titulaires et suppléants de chaque commune constituant l’agglomération

• Des directeurs et responsables des services de la CAHM, du Service Départemental d’Incendie et de Secours, de l’Agence Départementale de la Solidarité, des polices municipales et autres services communaux

Le collège des associations et autres structures :

• MLI centre Hérault – OPH Sète – FDI – Arcade – Hérault Habitat – Fédération Léo Lagrange – Via Voltaire – Episode – ADIAV – CIDFF – Orientation Médiation – Hérault Transport et Car Postal Agde.

Modalités de fonctionnement :

• Le CISPD se réunit à l’initiative de son président 1 à 2 fois par an en assemblée plénière

• Il se réunit en outre de droit soit à la demande du Préfet, du Procureur, du Président du Conseil Départemental ou de leurs représentants, soit à celle de la majorité de ses membres

• Le conseil restreint se réunit sous la présidence du président du CISPD ou de son vice-président, de l’équipe ingénierie du CISPD et de toute personne membre des trois collèges.

Modalités de fonctionnement :

• Des commissions thématiques sont créées pour débattre des orientations, des propositions, des projets et/ou problématiques intéressant le CISPD et proposer des actions à réaliser

• Les commissions thématiques sont composées de membres volontaires des collèges du CISPD

• Les résultats des travaux et des commissions seront rapportés au conseil restreint pour adoption, examen et décision

• L’approche thématique est priorisée, pour autant une approche géographique en cas de besoin peut être réalisée.

Moyens attribués au CISPD :

• Les crédits alloués aux travaux du CISPD sont inscrits au budget de la CAHM

• Des cofinancements sont recherchés en complément

• Le CISPD est animé par l’équipe ingénierie du CISPD. Celle-ci a pour missions : l’organisation, le bon fonctionnement des séances plénières, du conseil restreint et des commissions

• A cette fin, elle assure avec son secrétariat, la préparation des convocations, la fixation de l’ordre du jour, la transmission et la communication des travaux.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

PRINCIPALES ACTIONS EN 2004

Agde :

• Création de la Maison de la Justice et du Droit

• Création du Centre Social Louis Vallière

• Création du poste mixte Police Nationale / Police Municipale rue Jean Roger

• Soutien à la création du Centre Superviseur Urbain (CSU) au Cap d’Agde

• Soutien à la mise en place du Centre de Loisirs Jeunes de la Police Nationale (CLJ) au Cap d’Agde

Sur tout le territoire communautaire :

• Soutien des permanences des associations suivantes : l’ADIAV à Agde et Pézenas – CDAD – Episode à Agde et Pézenas – le CIDFF – Léo Lagrange – le Planning Familial…

• Le soutien aux communes dans la mise en place d’actions de prévention à destination des jeunes (lutte contre les addictions, prévention des risques sur l’utilisation d’Internet, lutte contre la violence entre jeunes…) – à titre indicatif pour Agde 1405 personnes en ont bénéficié en 2015

• La mise en place de journées de Sécurité Routière en partenariat avec la Préfecture dans le cadre du Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière (PDASR)

Sur tout le territoire communautaire :

• Le développement de l’accueil des personnes en Travaux d’Intérêt Généraux (TIG) en partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Béziers (SPIP)

• Le renfort des Polices Municipales des villes de la CAHM lors des fêtes votives

• La création des aires d’Accueil des Gens du Voyage (Aire permanente d’Agde créée en 2008 / 50 emplacements pour 90 caravanes / aire de grands passages de Vias créée en 2009 / 100 caravanes + aire temporaire de grands passages d’Agde créée en 2010 / 100 caravanes.

PRESENTATION DES 5 AXES CISPD

1 – Observatoire de la Délinquance :

Il s’agira de conduire une réflexion autour de l’organisation de la collecte des données des partenaires grâce à un logiciel permettant de :

• Faciliter la mise en place d’actions concertées à partir de cartes ou statistiques objectives

• Suivre précisément l’impact de ces actions au travers des évolutions des phénomènes

• Permettre une communication externe visuelle et objective

• Gagner en efficacité en disposant de tableaux de bord avec des indicateurs
spécifiques

• Donner à chaque partenaire (Police Municipale, etc…) un outil d’analyse exploitable à son niveau.

2 – Vidéo-protection et Polices Municipales en coopération

• Faire le point des attentes et des projets en cours des différentes communes

3 – Actions de prévention de la Délinquance et lutte contre la récidive.

• Deux appels à projets sont en cours FIPD et MILDECA auprès des partenaires et opérateurs : 16 projets ont été déposés en ce sens sur le territoire

• Actions réalisées avec les associations et les partenaires.

4 – Stationnement des gens du voyage

• Faire le point de l’avancée du dossier

5 – Prévenir la radicalisation et le communautarisme

• Proposition d’actions dans le prolongement de la campagne « Stop- Djihadisme » en étroite collaboration avec les services de la Préfecture.