AGGLO BEZIERS - Frédéric LACAS réagit au refus de la ville de Béziers de transférer la compétence de la lutte contre le changement climatique

« Le Conseil Municipal de ce mardi 3 janvier a décidé de ne pas transférer à la Communauté d'agglomération la compétence en matière de lutte contre le changement climatique et de développement des énergies renouvelables, selon divers motifs d'ordre général.

Le vice-président délégué, Gérard Abella, et les services de l'agglomération ont eu l'occasion de s'en entretenir avec le maire de Béziers et son administration avant le conseil municpal. Les positions étant divergentes, nous avons approfondi certains points dont les précisions étaient utiles à la décision et demandé en conséquence le retrait de cette délibération. Il en a malheureusement était autrement. C'est une triste nouvelle pour le territoire et les biterrois.

Je rappelle que le transfert de cette compétence était le résultat des échanges et des réflexions intervenus lors des groupes de travail spécifiques des 24 mai et 7 juin 2016, qu'il a fait l'objet d'une validation en bureau communautaire, qu'il a été unanimement approuvé, en présence de Robert Ménard, lors du Conseil Communautaire du 22 juillet dernier tout comme lors du Comité de Pilotage de lancement du nouveau schéma ENR et transition énergétique du 7 décembre auquel participaient des élus de la Commune de Béziers. Jamais il n'a suscité d'opposition.

Sur la base d'une entente commune et d'une volonté partagée, l'exercice de cette compétence tient compte de seuils importants qui n'ont pas été définis par hasard. Pour mémoire, seuls sont concernés les projets photovoltaïques d'une puissance supérieure à 1,5MW et d'une superficie supérieure à 4 hectares.

J'insiste sur ce point car à titre d'exemple, le projet Héliovale réalisé par la ville repose sur une superficie de 3,9ha et une puissance installée de 4,4MW. On voit ainsi la logique de co-construction qui nous a respectivement et collégialement guidé dans la détermination de ces seuils et qui conduit à la proposition de transfert examinée hier soir.

Si je comprends les craintes de perte de pouvoir d'un maire sur sa commune, je rappelle que l'engagement d'un projet relève toujours et de toute évidence d'un travail de planification commun avec la ville concernée, qui s'élabore à partir du Plan Local d'Urbanisme (dont la compétence est communale) et repose bien entendu sur la délivrance d'un permis et d'autorisation d'urbanisme dont dispose le Maire de la Commune. En cela, cette compétence transférée ne retire absolument aucune prérogative aux maires. Je précise, puisque cela a été évoqué, qu'en sa qualité de maire, Robert Ménard a lui-même voté favorablement en faveur du futur incinérateur de boues puis signé lui-même le permis de construire afférant. Jamais l'agglomération ne se serait permis de construire cet équipement sans son aval ! Il revient maintenant sur son choix mais il est malheureusement trop tard pour faire marche arrière.

Le nouveau schéma des énergies renouvelables et de transition énergétique que l'Agglomération pouvait élaborer en cas de transfert de cette compétence était un gage de conservation et de préservation des paysages et de la qualité environnementale de notre patrimoine biterrois.

Les conséquences de ce refus de transfert sont parfaitement regrettables.

Concernant les financements Territoire à Énergie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV), si certaines actions relevant de la compétence transport ou gestion des déchets pourront être menées (sous certaines réserves), il en sera tout autrement pour la part importante des projets qui concernent le développement du photovoltaïque en autoconsommation. En effet, le Conseil Communautaire a validé dans sa séance du 8 décembre dernier, à l'unanimité une fois de plus, un avenant à la convention Agglo / Quadran, arguant de cette compétence. Or, un vote négatif du Conseil Municipal de la Commune de Béziers entraînera immédiatement la nullité de la dite délibération et mettra un coup d'arrêt à tout le volet autoconsommation contenu dans TEPCV.

Or c'est ce volet qui constitue le socle de notre convention, intervenant pour les ombrières photovoltaïques de Valorbi (300K€), ombrières photovoltaïques de la piscine du sud (320K€), photovoltaïque en toiture ou en équipements communautaires (345K€), soit un total de financement conventionné égal à 965K€. A cela s'ajoute le projet d'apporter un fonds de concours aux communes dans le cadre de renouvellement de leur flotte véhicules légers et utilitaires pour 135K€, soit un total global de 1,1 million d'euros. Autant d'investissements locaux perdus !

J'attire également l'attention sur l'impact qu'une décision négative de la Commune emporte vis-à-vis du Ministère de l'environnement. En effet, la modification des programmes nous contraindra à demander l'approbation et la signature d'un nouvel avenant à la convention. Or cette possibilité n'est pas envisagée dans les règlements actuels et nous pouvons craindre qu'elle ne le soit encore moins en cette période de réserve pré-electorale.

J'espère que la portée de cette décision sera comprise et entendue afin que l'intérêt du territoire et des biterrois prime. »