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AGGLO HERAULT MEDITERRANEE - Ordre du jour du Conseil Communautaire du lundi 3 février 2020

   Ordre du Jour – Conseil communautaire du 3 février 2020  CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée lundi 03 février 2020 à 18 heures COMMUNE DE SAINT-THIBERY Salle des Fêtes ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GÉNÉRALE   Finances et Observatoire fiscal 1. Adoption des taux d’imposition 2020 : Cotisation Foncière des Entreprises – Taxe Foncière sur […]

 

 Ordre du Jour – Conseil communautaire du 3 février 2020

 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

lundi 03 février 2020 à 18 heures

COMMUNE DE SAINT-THIBERY

Salle des Fêtes

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

Finances et Observatoire fiscal

1. Adoption des taux d’imposition 2020 : Cotisation Foncière des Entreprises – Taxe Foncière sur les propriétés non bâties – Taxe d’Habitation – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et vote du produit de la GEMAPI 2020 

2. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget principal de la CAHM, versement d’une participation au Budget Annexe du «Transport Hérault Méditerranée», constitution de dotations aux provisions et reversement de la taxe de séjour communautaire à l’Office de Tourisme Communautaire «Cap d’Agde Méditerranée»

3. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du «Transport Hérault Méditerranée» 

4. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM«Le Puech» à Portiragnes

5. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexedu PAEHM «Les Roches Bleues»à Saint-Thibéry

6. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «La Capucière» à Bessan

7. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Les Clairettes» à Adissan

8. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Parc Technologique» à Saint-Thibery

9. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «L'Audacieux» à Florensac

10. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «La Méditerranéenne»à Agde

11. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Le Roubié» à Pinet

12. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Jacques Cœur» à Montagnac

13. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Extension de la Source» à Vias

14. Adoption du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du «Hameau Agricole de Saint-Thibéry»

15. Adoption du Budget Primitif 2020du Budget Annexe des «Ordures Ménagères»Ordre du Jour – Conseil communautaire du 03 février 2020 

16. Adoption du Budget Primitif 2020du Budget Annexe «Eau»

17. Adoption du Budget Primitif 2020du Budget Annexe «Assainissement»

18. Adoption du Budget Primitif 2020du Budget Annexe «GEMAPI»

 

Commande publique

19. Fourniture de matériel agricole: autorisation de signature des marchés

20. Construction d’un Centre Technique à Pomérols : autorisation de signature des marchés

21. Aménagement paysager du parc de la Villa Laurens: autorisation de signature des marchés 

22. Marché de travaux pour la construction et l’extension du réseau très haut débit fibre optique sur le territoire de la CAHM:autorisation de signature des accords-cadres

23. Marché d’assurances de la CAHM : lot 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » ; lot 2 « Tous Risques expositions » ; lot 3 « Responsabilité civile & Risques annexes » ; lot 4 « Protection juridique et protection fonctionnelle » : autorisation de signature des marchés

24. ZAC «La Capucière» à Bessan–travaux de viabilisation de la ZAC et de réalisation des voies secondaires –réseaux secs : autorisation de signature de l’accord-cadre

25. Travaux de réfection et d’aménagement de voirie d’Intérêt communautaire : autorisation de signature de l’accord-cadre

26. Fourniture de carburants à la pompepour véhicules terrestres : autorisation de signature des accords-cadres

27. Fournituresde livresnon scolaires et documents imprimés : autorisation de signature des accords-cadres

28. Accord-cadre mono attributaire relatif à la mission de maîtrise d’œuvre et à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage : autorisation de signature

29. Marché n°18.009-Nettoyage des locaux de la CAHM: Avenant N°3 

30. Marché N°17005 -Dispositif de veille et d’observation des copropriétés et programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété : Avenant N°1 prolongation de la durée du marché

Equipements culturels et sportifs

31. Centre aquatique de l’Archipel: approbation de l’Avenant n°2à la convention d’utilisation de la piscine par les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement rattachés au Département situés sur le territoire de la CAHMOrdre du Jour – Conseil communautaire du 03 février 2020 

 

SERVICES TECHNIQUES

Eau et Assainissement

32. Actualisation de la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) sur le territoire de la CAHM 

33. Compétence Eau et Assainissement de la CAHM: modification des tarifs annuels de l’assainissement des communes de Pinet-Pomérols modifiant la délibération n°2503 du 26 mars 2018 applicable au 29 février 2020 

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

Archéologie

34. Convention-cadrede partenariatentre l’Institut de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP) et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée: autorisation de signature

Patrimoines

35. Projet de valorisation de l’Abbaye de Saint-Thibéry: acquisition du bien sis 6 rue de la République, cadastré Section AB n°320 pour un montant de 89000,00 €  

Agriculture

36. Hameau Agricole deSaint-Thibéry-mise en service de l’Aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs: approbation de la tarification del’aire, du contrat d’engagement pour les appareils et du règlement de service d’utilisation

Environnement et Littoral

37. Réalisation des plans de gestion de la rivière de la Boyne: convention de prestation avec l’Etablissement PublicTerritorial de Bassin duFleuve Hérault

38. Contrat de gestion intégrée et de transition écologique du territoire de Thau

39. Dissolution du Syndicat Mixte d'aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène: approbation de la convention financière

40. «Promotion et prévention de la biodiversité sur le territoire de la CAHM»: approbation de la convention pluriannuelle d’objectif avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Hérault (LPO Hérault) 

41. « mission d’étude pré-opérationnelles pour la préservation et restauration écologique du littoral du Grau d’Agde »: Plan de financement

42. Gestion des sites du Conservatoire du Littoral sur le territoire de la CAHM: Avenant n°2 de prolongation à la convention-cadre

Politique de la Ville

43. Convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du Centre-Ville d’Agde cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU: autorisation de signatureOrdre du Jour – Conseil communautaire du 03 février 2020 4/4 

 

Politique de l’habitat

44. Production de logements sociaux –Garanties d’emprunts: opération de 57 logements locatifs sociaux « Les Jardins d’Artemis » situé à Agde par «Patrimoine SA Languedocienne»

45. Convention d’opération VOC-POPAC sur le périmètre du Centre ancien d’Agde: Avenant de prorogation de l’action pour un an

46. Délégation des aides à la pierre -Parc-Public -Bilan de production de logements locatifs sociaux 2019: compte-rendu à l’Assemblée sur les opérations notifiées par le Président de la CAHM    

47. Approbationdu règlement des modalités d’attribution des aides dans le cadre de l’OPAH RU multi sites et du PIG pour les communes ayant signé un Contrat Bourg Centre tripartite commune/Région/CAHM (abroge et remplace la délibération n°3127 du 16/12/2019)

Mobilités

48. Réseau urbain -Mise en place de la desserte de Conas : convention entre la CAHM et la ville de Pézenas

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI

Développement des Zones d’Activités

49. « ZAC LA CAPUCIERE » : cession du lot n°28 d'une superficie de 2092 m², parcelle section BV n° cadastral 152 à Mme le Docteur LEPLUS Mathilde pour un projet de cabinet d’orthodontie 

SEFI

50.Participation de la CAHM au fonctionnement de la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault pour 2020et autorisation de signature de la convention d’objectifs

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

51. Décisions prises par le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation: compte rendu au Conseil Communautaire

52. Détermination du lieu de la prochaine séance

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