Argent : trève hivernale, prix du gaz et pneus neige, ce qui va change au 1er novembre
À chaque début de mois, des ajustements et des modifications entrent en vigueur, impactant divers aspects de notre quotidien. Le 1er novembre 2023 ne fait pas exception à cette règle.
Début de la trêve hivernale
Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, les procédures d’expulsion des locataires par les propriétaires sont suspendues. La trêve hivernale est aujourd’hui étendue aux coupures de gaz et d’électricité. Certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les personnes bénéficiant d’un relogement adapté à leurs besoins familiaux et les squatteurs occupant certains types de propriétés.
Hausse du prix du gaz
Chaque mois, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dévoile les tarifs de vente de gaz naturel de référence pour les consommateurs résidentiels. Les coûts moyens par kilowattheure (kWh) s’élèvent à 0,12077 euro (TTC) pour l’eau chaude et la cuisson, et à 0,09784 euro (TTC) pour le chauffage. Entre octobre et novembre 2023, la composante variable hors taxes a augmenté de 3,93 euros par mégawattheure (MWh). Cette hausse découle de la “remontée des prix de gros du gaz observée cet automne”, d’après les explications de la CRE.
Revalorisation des retraites complémentaires
À partir du 1er novembre 2023, les retraites complémentaires seront augmentées de 4,9 % pour suivre l’inflation. Cette mesure, bénéficiant à environ 13 millions de retraités, vise à améliorer leur pouvoir d’achat sur la période 2024-2026.
En lien avec la réforme des retraites, un nouvel index senior est également instauré afin d’améliorer leur situation dans le monde de l’emploi. À partir du 1er novembre 2023, les entreprises de plus de 1 000 salariés devront obligatoirement le mettre en place, tandis que cette obligation sera étendue aux entreprises de plus de 300 salariés à partir du 1er juillet 2024.
Nouvelles procédures de règlement amiable
À compter du 1er novembre, deux nouvelles procédures de règlement amiable entrent en vigueur. La première, l’Audience de Règlement Amiable (ARA), sera utilisée dans les litiges civils pour aider les parties à trouver un accord. La seconde, la césure du procès, permettra aux parties de demander le jugement d’une partie spécifique de leur litige, simplifiant ainsi les procédures judiciaires.
Pneus neige obligatoires
Comme les années précédentes, il sera obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige entre le 1er novembre et le 31 mars dans certaines communes des massifs montagneux. 34 départements sont soumis à cette obligation, mais l’Hérault n’est pas directement concerné.