AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE sur la création d'une zone de mouillage et d'équipement légers autour de l'île de Brescou

Une enquête publique sur la création d'une zone de mouillage et d'équipement légers autour de l'île de Brescou et sur le site de Tables sera ouverte du 24 février 2014 au 28 mars 2014 inclus.

Vous trouverez ci dessous l'avisd'enquête publique ainsi que les documents afférents. 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Préalable à l’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime Naturel, articles R2124-39 à R2124-55 et R 2124-56 du code général de la propriété des personnes publiques et D341-2, R341-4 et R 341-5 du code du tourisme

Agde : Création d'une zone de mouillage et d'équipements légers autour de l’île de Brescou et sur le site des tables                    

Durée d’enquête: 33 jours consécutifs du 24 février au 28 mars 2014 inclus

L’autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Maritime  pouvant être adoptée au terme de cette enquête publique, sera prise par le préfet maritime de Méditerranée et le préfet du département de l’Hérault.

Commissaire enquêteur: Mme Nathalie Andrieu, ingénieur du génie rural des eaux et forêts, a été désignée par le président du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

M. Sylvain Blouet, chargé de mission à la direction de la gestion du milieu marin de la ville d’Agde, est la personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés à l’adresse suivante : sylvain.blouet@ville-agde.fr

Siège de l’enquête : mairie annexe d’Agde: avenue des sergents 34300 Cap d’Agde.

Les horaires d’ouverture sont de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête  et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie annexe d’Agde, siège de l’enquête, durant les jours et heures d’ouverture des bureaux pendant la durée de l’enquête.

Il sera également possible d’adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Mme Nathalie Andrieu, commissaire enquêteur chargé de l’enquête relative à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime naturel  par une zone de mouillage et d’équipements légers sur le site de Fort Brescou et des Tables – Mairie annexe du Cap d’Agde – 34300  Agde

Permanences : Le commissaire enquêteur recevra en personne, les observations du public aux dates et heures suivantes :                                          – le lundi 24 février 2014 de 9h à 12h

– le jeudi 13 mars 2014 de 14h à 17h

– le vendredi 28 mars 2014 de 14h à 17h

Le commissaire enquêteur  les annexera ensuite au registre après les avoir visées.

Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture de l’Hérault, pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Publicité : le présent avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Hérault : www.herault.gouv.fr .

Le rapport et l’avis motivé que le commissaire enquêteur est tenu de rendre dans un délai d’un mois après la fin de l’enquête, pourront être consultés par le public à la mairie et à la mairie annexe d’Agde, à la Préfecture de l’Hérault et sur le site de la préfecture de l’Hérault: www.herault.gouv.fr, pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 Document de synthèse ZMEL

Rapport fin instruction administrative ZMEL

Avis Enquete Publique  ZMEL