Droit

BASSIN DE THAU - LETTRE OUVERTE AUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE L’EX-CCNBT

Veuillez trouver ci-dessous la lettre ouverte distribuée hier soir en conseil communautaire au élus…

Veuillez trouver ci-dessous la lettre ouverte distribuée hier soir en conseil communautaire au élus de la CABT 

Chers Ex-Collègues,

Vous vous apprêtez à vous prononcer sur le taux de CFE de la nouvelle agglo de Thau.

Je vous rappelle vos prises de position d’avant fusion, qui consistaient à rejeter celle-ci sous prétexte, entre autres, qu’elle allait occasionner un surcoût pour nos entreprises en terme de CFE insupportable.

Aujourd’hui, l’agglo vous propose un passage du taux, pour les entreprises du nord du bassin de Thau de 34,88 à 39,89% sur deux ans.

Cette augmentation n’est pas de 5%, comme certains essaient de le faire croire, mais de 5 points ce qui représente  15% de hausse du taux, que  l’on ne lisse que sur 2 ans. Soit 7,5% d’augmentation par an.

Vous n’êtes pas sans savoir que la loi nOTRE permet un lissage sur 12 ans de ce taux.

De plus, on peut s’interroger sur le « retour d’investissement » pour nos entreprises. Ne va-t-on pas demander plus au Nord pour boucler certains financements au Sud ?

Nous vous indiquons donc que nous informerons toutes les entreprises du nord du bassin de Thau, sur l’identité des élus qui voteront cette proposition qui peut impacter certaines entreprises jusqu’à 25 000€ (selon notre calcul) avec un effet maximum à l’aube de 2019.

Nous savons que bon nombre d’entre vous se sont opposés à ce choix en commission et nous allons donc constater ensemble si vous  avez de la suite dans les idées et représentez dignement le nord du bassin de Thau et le défendez, comme vous vous y êtes engagés suite à l’intervention de Gilles PHOCAS, lors de la dernière réunion du conseil communautaire de la CCNBT.

Il est temps que chacun assume ses actes vis-à-vis de nos administrés.

Magali DESPLATS (Bouzigues), Jacques LLORCA (Poussan), Gilles PHOCAS (Mèze) ex  conseillers communautaires  CCNBT et conseillers municipaux de leur commune.

Yvan GARCIA, conseiller municipal de la ville de Mèze,

André GENNA, conseiller municipal de la ville de Loupian,

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